Pour avoir plus d'informations sur les JNP, vous pouvez consulter le site dédié de la FARAPEJ au JNP:
JNP 2012 du 24 au 30 novembre 2012
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Vidéo du colloque FARAPEJ "la peine dans et hors les murs: l'enfermement en expansion?"
À l'occasion des 20 ans de la FARAPEJ, Catherine Zoummeroff a filmé le colloque qui s'est tenu à l'École Nationale de la Magistrature.
Elle a réalisé un montage d'extraits des intervention qui vous donneront une idée des débats qui se sont tenus à cette occasion:
Lettre FARAPEJ de septembre 2012
Le sommaire de ce numéro est le suivant:
- Calendrier FARAPEJ, page 2
- Propositions présentées lors de l'AG 2012, page 3
- Argumentaire des JNP 2012, page 5
- N'en rajoutez pas! Par Alain Cugno, page 6
- Pour en finir avec la primauté de l’emprisonnement, Appel du 1er juin, page 8
- Avis du 13/06/2012 du CGLPL sur la surpopulation, page 10
- Soirée de réflexion avec Norman Bishop, page 11
- Adhésion et abonnement à la revue, page 12
Soirée de réflexion FARAPEJ du 5 octobre avec Norman Bishop
La soirée de réflexion de la FARAPEJ du mois d'octobre aura lieu vendredi prochain 5 octobre à 19H30. Nous accueillerons
ancien directeur d'établissement pénitentiaire en Angleterre, responsable de la recherche pour
l'administration suédoise chargée de la probation et des prisons et expert au Conseil de l'Europe
Norman Bishop a notamment été à l'origine de la réécriture des règles pénitentiaires
européennes et des premières recommandations européennes sur la probation
Nous avions accueilli au mois de juin Cécile Brunet-Ludet pour parler de l'expression collective des personnes détenues et faire le point sur l'expérimentation dans une dizaine d'établissements pénitentiaires dont elle avait été responsable. Nous poursuivrons sur la même thématique en profitant de la venue à Paris de Norman Bishop qui sera en visite à Paris cette fin de semaine, notamment pour participer à un colloque organisé samedi matin au Sénat sur la contrainte pénale communautaire par l'association Dès Maintenant (voir l'appel du 1er juin lancé par Pierre Tournier et signé par la FARAPEJ).
Le droit d'expression collective est notamment affirmé dans les Règles pénitentiaires européennes (RPE) qui prévoient, dans la règle 50, que "sous réserve des impératifs de bon ordre, de sûreté et de sécurité, les détenus doivent être autorisés à discuter de questions relatives à leurs conditions générales de détention et doivent être encouragés à communiquer avec les autorités pénitentiaires à ce sujet". Cette règle s'est traduite dans l'article 29 de la loi pénitentiaire de novembre 2009 qui prévoient que les personnes détenues soient consultées sur les activités qui leur sont proposées.
Sur la question de l'expression collective, outre les RPE et les documents référencés pour la soirée de juin, on pourra notamment consulter deux textes de Norman Bishop sur le sujet:
- La participation des personnes détenues à l'organisation de la vie en détention, article de Norman Bishop publié dans la revue Champ pénal / Penal field, nouvelle revue internationale de criminologie, 2006, volume III;
- Un texte (en anglais) qui a tout juste un an, correspondant à une intervention de Norman Bishop sur la règle pénitentiaire européenne 50 à l'occasion de la 16ème Conférence des Directeurs d'administration pénitentiaire organisée par le Conseil de l'Europe à Strasbourg les 13 et 14 octobre 2011.
Pour cette séance, nous commencerons donc avec une intervention de Norman Bishop, Pierre Tournier a accepté le rôle de discutant à la suite de l'intervention de Norman Bishop ce qui nous permettra ensuite de poursuivre comme d'habitude par une discussion avec notre invité.
« Il faut apprendre à faire société avec le délinquant », Entretien d'A. Cugno dans la Croix du 28 septembre
Lorsqu’elle a été abolie, en 1981, on aurait pu s’attendre à une remise à plat de l’ensemble des sanctions. Si tel avait été le cas, la prison serait devenue à son tour la peine suprême, celle qu’on ne prononce que dans les cas les plus graves. Il n’en a rien été. Nous sommes restés dans un entre-deux étrange : la prison est à la fois la sanction la plus lourde et, en même temps, celle qui demeure la peine de référence, y compris pour des petits délits.
Qu’on ne s’y trompe pas toutefois, la société reste très ambivalente vis-à-vis des détenus. Elle n’est prête à les prendre en considération que si elle les perçoit, eux aussi, comme des victimes. Dès qu’elle croit que les détenus coulent des jours paisibles en cellule quand d’autres souffrent à l’extérieur, la loi d’airain théorisée par Robert Badinter joue : la société refuse qu’un détenu puisse avoir des conditions de vie plus enviables que celles des plus défavorisés.
Il faut apprendre à faire société avec le délinquant, pas l’en bannir en l’envoyant en prison. Il faut une peine, il faut lui imposer un certain nombre de contraintes, mais au sein de la collectivité pour nous ancrer dans un avenir commun, quand la prison, elle, l’enferme dans le passé. C’est parmi nous qu’il peut, je crois, trouver les moyens de se réinventer, et nous avec lui.
Colloque au Sénat sur la CPC le 6 octobre 2012
Le 6 octobre se tiendra, au Sénat, un colloque organisé par l'association Dès Maintenant en Europe au sujet de la contrainte pénale communautaire (qui est l'objet de l'appel du 1er juin). Alain Cugno et Alexis Saurin y interviendront.
Samedi 6 octobre 2012.
9h - 12h30.
Palais du Luxembourg, 26, rue de Vaugirard, Paris 6ème, salle Gaston Monnerville
- 9h.- Introduction de M. Jean-Pierre Sueur, président de la Commission des Lois du Sénat
- 9h.15 « La recommandation du Conseil de l’Europe concernant la « probation », adoptée le 20 janvier 2010 », par Alain Cugno.
- 9h35. « Le concept de « sanctions et mesures appliquées dans la communauté », M. Norman Bishop, expert scientifique auprès du Conseil de l’Europe (Suède), signataire de l’appel du 1er juin 2012, en faveur de la contrainte pénale communautaire (CPC).
- 10h20. « La contrainte pénale communautaire (CPC) ? Pour quoi faire ?, M. Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, président de DES Maintenant en Europe.
- 10h40. « Le point de vue du Syndicat national de l’ensemble des personnels pénitentiaires (SNEPAP-FSU) », Mme Charlotte Cloarec, secrétaire générale.
- 11h. « Une vraie probation à la française ? Enjeux et obstacles », Table ronde animée par Alexis Saurin, président de la FARAPEJ, avec Mme Aline Archimbaud, sénatrice (groupe écologique), Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, sénatrice (groupe communiste, républicain et citoyen), M. Jean-René Lecerf, sénateur (Groupe UMP) et M. Dominique Raimbourg, député (groupe socialiste), vice-président de la Commission des lois.
- 12h. Intervention de Mme Christiane Taubira, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.
Formations FARAPEJ de septembre à novembre 2012
- 10 septembre: Écoute et Accompagnement -- J2(à Avignon)
- 13 septembre: la Cour d'Assises (à Blois)
- 20 septembre: Le parcours judiciaire de la personne détenue (à Paris)
- 27 septembre: Le parcours pénitentiaire de la personne détenue (à Paris)
- en octobre: Notions juridiques générales (à Châlons-en-Champagne)
- 10 octobre: Responsabilité juridique des bénévoles et respect du secret (à Paris)
- 11 octobre: Le parcours de la famille de la personne détenue (à Belfort)
- 17 octobre: Le casier judiciaire et les fichiers de police (à Paris)
- en novembre: Écoute et Accompagnement -- J3 (à Avignon)
- 16 novembre: Monter un projet dans le cadre d'une demande de subvention (à Lyon)
- 15 novembre: Les mesures de milieu ouvert (à Paris)
- 22 novembre: La cour d'Assises (à Paris)
Assemblée Générale 2012: propositions de la FARAPEJ
Avis sur la surpopulation carcérale du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté
- analyse trois causes d'augmentation de la population incarcérée (de nouvelles infractions envoient en prison des personnes que l'on n'incarcérait pas auparavant; des procédures de jugements accélérées se sont développées qui ont contribué à des sanctions plus sévères; des mesures conjoncturelles, liées au débat qui a fait suite à l'affaire dite "de Pornic", ont entraîné une mise à exécution plus rapide de courtes peines de prison);
- analyse les conséquences de la surpopulation (aggravation de la promiscuité et des risques de conflit en cellules; renforcement de l’inactivité des personnes détenues par manque de travail ou d'activités; réduction des possibilités pour les personnels pénitentiaires de dialoguer avec la population carcérale; limitation des relations avec l'extérieur -- accès au téléphone ou aux parloirs; diminution de l’efficacité des efforts de réinsertion; détérioration des conditions du travail du
personnel -- d'autant que les effectifs sont calculés sur la base du nombre de places); - critique l'inefficacité des politiques se concentrant sur la dangerosité et sur la construction de plus de places de prison;
- recommande des pistes comme
- de s'interroger sur certaines peines prévues par le code pénal et sur de nouvelles peines qui pourraient être plus efficaces que celles existant aujourd'hui (en particulier pour améliorer l'adaptation de la sanction à l'infraction commise);
- de réfléchir au fonctionnement des juridictions, à l'accès à la justice des plus démunis, à l'équilibre dans les moyens fournis au jugement de différents types d'infractions (traitement à la chaîne en correctionnel face au temps consacré des Assises);
- de donner plus à cohérence de la politique d'aménagement des peines tout en (i) interrogeant la place centrale prise récemment par le bracelet électronique dans les aménagements de peines (ii) recommandant le développement d'autres aménagements de peines (placement à l'extérieur, semi-liberté, ...) ou d'alternatives comme le travail d'intérêt général;
- s'interroge enfin sur la pertinence, dans le contexte actuel, de mettre en oeuvre une loi d'amnistie exceptionnelle afin d'apurer le stock de condamnations (dues notamment aux peines planchers).
Soirée de réflexion du 1er juin avec Cécile Brunet-Ludet
magistrate, ancienne responsable de l'expérimentation sur l'expression collective dans les établissements pénitentiaires et
auteure, début 2010, d'un rapport sur le sujet.
Cécile Brunet-Ludet, magistrate, s'était vue confier en octobre 2009 la rédaction d'un rapport sur le droit d'expression collective des personnes détenues par Claude d'Harcourt, alors directeur de l'Administration pénitentiaire.
Ce droit d'expression collective est affirmé dans les Règles pénitentiaires européennes qui prévoient, dans la règle 50, que "sous réserve des impératifs de bon ordre, de sûreté et de sécurité, les détenus doivent être autorisés à discuter de questions relatives à leurs conditions générales de détention et doivent être encouragés à communiquer avec les autorités pénitentiaires à ce sujet". Cette règle s'est traduite dans l'article 29 de la loi pénitentiaire de novembre 2009 qui prévoient que les personnes détenues soient consultées sur les activités qui leur sont proposées.
Le rapport Brunet-Ludet a notamment inspiré le thème des Journées nationales prison 2010 qui ont porté sur le thème de l'expression, au sens large, des personnes détenues et de leurs proches. À l'issue de ce rapport dont la publication a été longtemps retardée, une expérimentation a été menée de l'automne 2010 à l'été 2011 dans une dizaine d'établissements pénitentiaires, expérimentation dont Cécile Brunet-Ludet était responsable, jusqu'à tout récemment.
La soirée de vendredi sera donc consacrée à la question de l'expression collective, à la lumière des enseignements que l'on peut tirer de l'expérimentation menée récemment dont Cécile Brunet-Ludet nous présentera les grandes lignes.
Vous pouvez consulter le rapport Brunet-Ludet de 2010 ainsi que de nombreuses informations sur cette thématique dans le dossier thématique consacré à la liberté d'expression en prison.

