Formation FARAPEJ par Pierre Tournier le 11/12/12: "le champ pénal sous l’éclairage du nombre"

« Peines prononcées, mises à exécutions, appliquées, aménagées, exécutées : le champ pénal sous l’éclairage du nombre »
formation animée par Pierre-Victor Tournier
Le 11/12/12 de 10H à 16H, 26 rue Castagnary 75015 Paris

La FARAPEJ organise le 11 décembre 2012 une formation animée par Pierre-Victor Tournier dont le but est de donner aux participants les clés pour comprendre les chiffres des prisons, les réalités qu'ils permettent de saisir et les enjeux de ces chiffres.

La formation se déroulera de 10H à 16H au nouveau siège de la FARAPEJ, 26 rue Castagnary, 75015 Paris (Métro 13 station Plaisance, bus 62, 89 ou 95). Pour vous inscrire à la formation (ou vous informer sur cette formation), merci de contacter notre siège par email ou téléphone (farapej_at_farapej.fr ou 01 55 25 23 75).

PROGRAMME DE LA FORMATION
La connaissance de la justice pénale, de la prison, comme du milieu ouvert, la compréhension du fonctionnement du « système » ne peuvent se passer de la fréquentation de ses acteurs, magistrats, fonctionnaires pénitentiaires, travailleurs sociaux, militants associatifs, personnes placées sous main de justice, familles et proches des personnes détenues... Mais nous pensons que cette approche empirique, du quotidien, de la proximité, des personnes dans leur individualité peut être utilement complétée par une approche plus distanciée, moins subjective, grâce au recours à la statistique.

Cette journée de formation n’exige aucune connaissance particulière en statistique. Elle a pour but de donner un certain nombre d’outils de lecture des chiffres présents dans le débat public sur les questions pénales et pénitentiaires et de présenter quelques indicateurs simples : place de la prison dans le prononcé des peines, surpopulation des maisons d‘arrêt et perspectives, modalités d’aménagement des peines, réinsertion et récidive, etc. La question du « sens » sera notre fil rouge.

DÉROULEMENT DE LA FORMATION Le mardi 11 décembre de 10h à 16h:

• 10h - 12h30 : Des outils pour donner du sens aux chiffres du débat public dans le champ pénal.
• 14h - 16h : La question du sens de la peine à la lumière du nombre.

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Formations FARAPEJ du 1er trimestre 2012

Le catalogue des formations FARAPEJ du premier trimestre 2012 est accessible en ligne:

Catalogue des Formations FARAPEJ

Inscrivez-vous dès maintenant!

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Avec la rentrée des classes, les formations FARAPEJ reprennent.

Au programme des formations d'automne:

• Formation « Écoute et accompagnement »
  • Session 1 : les 28 septembre, 29 septembre, 8 octobre et 21 octobre
  • Session 2 : Les 19 octobre, 22 octobre, 5 novembre et 9 novembre
• Formations juridiques et sociales :
  • 1er octobre : Les aménagements de peine
  • 14 octobre : Notions Juridiques générales
  • 26 octobre : Parcours du détenu
  • 30 novembre : Parcours de la famille

Pour vous inscrire, contacter le siège de la fédération ou retournez-nous le bulletin d'inscription envoyé aux associations.

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Formation sur la Trésorerie le 30 juin 2010

Formation à la Trésorerie: savoir-faire et faire savoir

Une formation sur la trésorerie se tiendra le 30 juin au siège de la FARAPEJ, 68 rue de la Folie-Régnault, 75011 Paris. La formation abordera des questions sur la comptabilité ainsi que sur la recherche de financements. Sur chaque sujet, des cas pratiques permettront de mettre en pratique les notions qui auront été introduites.
Des temps seront prévus pour travailler les projets particuliers de chaque association et réfléchir au moyens adaptés pour trouver des financements.

La formation sera assurée par un spécialiste du financement associatif ayant travaillé à la fois dans des associations du milieu carcéral et dans des structures de financement associatif.

OBJECTIFS :

Etudier les principes et les mécanismes comptables (à l’aide notamment de cas pratiques) Optimiser les recherches de soutiens financiers.

PUBLIC VISE :

Présidents, trésorier, membre d'un bureau ou conseil d'administration ou tout autre personne ayant un lien avec la comptabilité des associations et la recherche de financements.

DUREE :

Une journée de 10h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00.

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Formation sur les interdits du casier judiciaire et des fichiers, le 22 juin 2010

Une formation sur les interdits du casier judiciaire et des fichiers aura lieu le 22 juin au siège de la FARAPEJ.

Pensez à vous y inscrire auprès de F. Clément!

Problématique de la formation: Si le casier judiciaire permet à la justice de connaître le passé pénal de toute personne mise en cause, poursuivie ou jugée, l'inscription à ce fichier constitue un handicap majeur dans le parcours de réinsertion de la personne condamnée alors qu'elle a purgé sa peine. Seul le temps ou, à certaines conditions , la requête de l'intéressé peut aboutir à l'effacement de cette mémoire des crimes et délits.

Conçus pour faciliter l'identification et la localisation des auteurs d'infractions les plus graves, les divers fichiers informatisés voient s'élargir considérablemnet leurs champs d'inscription. Le système de traitement des infractions constatées (STIC) , utilisé pour l'embauche de certains personnels est devenu un "casier judiciaire parallèle".

Objectifs:

• permettre d'acquérir des connaissances et des compétences sur le casier judiciaire , ses modalités d'effacement et sur le système de traitement des infractions constatées (STIC), afin de pouvoir informer, accompagner et orienter efficacement les usagers  dans leurs démarches
• informer sur l'existence, le fonctionnement et le contenu des fichiers liés aux situations infractionnelles
• mettre en évidence les règles, les questions et les enjeux liés à la collecte et la gestion informatisée des données personnelles, qui se généralise dans différents types de situations

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Formation sur la Loi pénitentiaire du 1er juin 2010

Le 1er juin 2010 de 9H30 à 17H aura lieu une formation sur la loi pénitenitaire au siège de la FARAPEJ.

Il reste des places: inscrivez-vous auprès de Frédérique Clément (cf coordonnées de la FARAPEJ).

LES APPORTS DE LA LOI PENITENTIAIRE DU 24 NOVEMBRE 2009

Enjeux et perspectives de la loi pénitentiaire

Plan de la formation:

I – LA CONSECRATION DES DROITS DES DETENUS


A – LES DROITS FONDAMENTAUX DES DETENUS

1. Le respect de la dignité et des droits (Article 22 de la loi)
2. Une information systématique sur les droits et les obligations (Articles 23 et 24)
3. La liberté d’opinion, de conscience et de religion (Article 26)

B – LES DROITS CIVIQUES ET SOCIAUX

1. La domiciliation à l’établissement pénitentiaire (Article 30)
2. Une aide aux détenus les plus démunis (Article 31) 

C – L’EXERCICE D’UNE ACTIVITE

1. L’obligation d’une activité ayant pour finalité la réinsertion (Article 27 à 29)
2. L’exercice d’une activité professionnelle
   

D – ENCELLULEMENT ET TRANSFERT

1. Obligation de transfert des personnes condamnées mais détenues en maison d’arrêt auxquelles il reste plus de 2 ans à subir, dans les 9 mois de la condamnation définitive
2. Encellulement individuel obligatoire pour les prévenus sauf si l’intéressé fait la demande inverse
3. Dérogation possible au principe de l’encellulement individuel en maison d’arrêt pendant 5 ans

D – LA VIE PRIVEE DES DETENUS ET LEURS RELATIONS AVEC L’EXTERIEUR

1. Le rapprochement familial pour certains prévenus (Article 34)
2. Le maintien des relations avec la famille et les proches
3. La possibilité  de conclure un pacs
4. La libre communication avec leur avocat (Article 25)
5. L’accès au téléphone (Article 39)
6. La correspondance écrite
7. Le droit à l’image
8. La protection des documents personnels 

E – L’ACCES A L’INFORMATION (Article 43)

F – LA SECURITE DES DETENUS (Article 44)

1. Une obligation de protection des détenus à la charge de l’administration pénitentiaire
2. Responsabilité  sans faute de l’Etat en cas de décès d’une personne détenue causé par des violences commises au sein d’un établissement pénitentiaire par une autre personne détenue
3. En cas de suicide, obligation d’informer immédiatement la famille et de faciliter ses démarches

G – LA SANTE DES DETENUS

1. Le droit au secret médical et au secret de la consultation
2. La prise en charge des soins
3. Les actes susceptibles d’être demandés aux professionnels de santé
4. Le cadre de l’accompagnement médical
5. La situation des femmes détenues
6. Le droit pour un détenu handicapé de désigner un aidant

H – LA SURVEILLANCE DES DETENUS

1. L’encadrement des fouilles corporelles et des cellules (Article 57)
2. L’installation de caméras de surveillance dans certains lieux

I – LES DROITS DES DETENUS MINEURS (Articles 59 à 61)
J – RECOURS ET INSTITUTIONS

1. Un délégué  du médiateur doit être désigné  dans chaque établissement
2. Le contrôleur général des lieux de privation de liberté
3. La visite des magistrats dans les prisons
   

K – LE REGIME DISCIPLINAIRE

1. La durée du placement en cellule disciplinaire
2. Possibilité de saisir le juge des référés en cas de placement en cellule disciplinaire et en cas de placement à l’isolement
3. Un régime de détention différencié est appliqué compte tenu de la personnalité de la santé, de la dangerosité et des efforts de réinsertion du condamné

II – LES MISSIONS ET L’ORGANISATION DU SERVICE PUBLIC PENITENTIAIRE

A – DES MISSIONS ACTUALISEES

1. Participer à l’exécution des décisions pénales
2. Contribuer à l’insertion ou la réinsertion des personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire
3. Contribuer à la prévention de la récidive
4. Contribuer à la sécurité publique
5. Assurer l’individualisation et l’aménagement des personnes condamnées
   

B – UNE ORGANISATION CLARIFIEE

C- L’INSTAURATION D’UN CONSEIL D’EVALUATION

D – UN OBSERVATOIRE INDEPENDANT A VISEE STATISTIQUE

E – L’AMELIORATION DE LA RECONNAISSANCE DES PERSONNELS PENITENTIAIRES

1. Définition des différentes catégories de personnels et de leurs missions de surveillance et d’insertion
2. Soumission du personnel à un cade de déontologie et à une prestation de serment
3. L’extension de la protection fonctionnelle aux concubins et partenaires des agents
4. La création d’une réserve civile pénitentiaire 

F – L’INTERVENTION D’AUTRES PARTENAIRES

1. La participation à diverses instances
2. Une expérimentation en matière de formation professionnelle

 

III – DISPOSITIONS RELATIVES AU PRONONCE DES PEINES, AUX ALTERNATIVES A LA DETENTION PROVISOIRE, AUX AMENAGEMENTS DES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTE ET A LA DETENTION

A – LE RECOURS AUX AMENAGEMENTS DE PEINES CONCERNANT LE PRONONCE DES AMENAGEMENTS DE PEINE

1. Dispositions modifiant le Code pénal
2. Dispositions modifiant le Code de procédure pénale

CONCERNANT LES PROCEDURES SIMPLIFIEES D’AMENAGEMENT DES PEINES (Modifications du Code de Procédure Pénale)

1. Peine prononcée inférieure et égale à deux ans : Procédure
2. Peine prononcée inférieure à 5 ans et peine restant à  subir inférieure à 2 ans : Procédure

B – LE RECOURS AU TRAVAIL D’INTERET GENERAL

1. Dispositions modifiant le Code pénal
2. Dispositions modifiant le Code de procédure pénale

C – LE RECOURS A LA LIBERTE CONDITIONNELLE

D- LE RECOURS A L’ASSIGNATION A RESIDENCE AVEC SRVEILLANCE ELECTRONIQUE : Nouvelle possibilité pour éviter la détention provoire)

E – LES DISPOSITIONS DIVERSES

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Formation du 20 mai 2010, Sensibilisation au Droit des étrangers

Une formation intitulée Sensibilisation au Droit des étrangers aura lieu à la FARAPEJ le 20 mai, de 9H30 à 17H.

SENSIBILISATION AU DROIT DES ETRANGERS

Présentation de la loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile : réforme HORTEFEUX

1. L’ENTREE DES ETRANGERS EN FRANCE
• Conditions d’entrée : délivrance des visas
• Refus d’entrée
2. REFORME DES TITRES DE SEJOUR
   • Conditions générales d’obtention
   • Obtenir une carte de résident temporaire
   • Les résidents permanents
3. TRAVAILLER EN FRANCE
   • Etrangers autorisés à travailler en France
   • Demande d’autorisation de travail
4. REFORME DU REGROUPEMENT FAMILIAL
   • Les bénéficiaires
   • Conditions et procédure
   • Arrivée en France
5. LA CIRCULATION DES ETRANGERS
   • Etranger résidant en France
   • Etrangers en transit
6. LES ETRANGERS PRIVES DE LIBERTE
   • Les ressortissants étrangers en prison
   • L’éloignement des étrangers
   • La libération du détenu étranger en situation irrégulière
7. L’AIDE AU RETOUR
   • Les différentes aides à la réinsertion
   • Bénéficiaires
8. LES JEUNES ETRANGERS EN FRANCE
   (+ nouvelles dispositions pour les mineurs étrangers isolés)
   • Résider en France
   • Etudier en France
9. DROIT DE L’ASILE POLITIQUE
   • La demande d’asile
   • Le statut du réfugié et de l’apatride
10. DROIT DE LA NATIONALITE
    • Naître français
    • Devenir français par déclaration
    • Devenir français par naturalisation ou réintégration
11. SE MARIER EN FRANCE – OBTENIR DES ACTES D’ETAT CIVIL
    • Le mariage
    • Obtenir des actes d’état civil
12. LA DISCRIMINATION RACIALE
    • Le délit de discrimination raciale
    • L’auteur
    • Les agissements incriminés
    • La mise en œuvre de la répression
13. L’ACCES A LA PROTECTION SOCIALE
    • Les étrangers en situation régulière
    • Les étrangers en situation irrégulière
14. LA BANQUE ET LES ETRANGERS
    • l’épargne codéveloppement

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Formation du 13 avril 2010: Le parcours du sortant de prison

Une formation intitulée Le parcours du sortant aura lieu à la FARAPEJ le 13 avril, de 9H30 à 17H.

LE PARCOURS DU SORTANT DE PRISON

Présentation de la loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile : réforme HORTEFEUX

1. LES AMENAGEMENTS DE PEINE ET LA PREPARATION A LA SORTIE
   • Les aménagements de peine
   • L’aménagement des fins de peine
   • Prise en charge sociale et préparation à la sortie
   • Le rôle de la famille
2. LA SORTIE DE PRISON
   • La levée d’écrou
   • L’argent
   • L’hébergement et le logement
   • Le travail
   • La santé
3. LES PEINES COMPLEMENTAIRES ET LES AUTRES PEINES
   • Les peines complémentaires, incapacités et autres interdictions
   • Les autres peines
4. LA CONDITION SOCIALE DU SORTANT DE PRISON
   • L’accès au régime général de la Sécurité sociale
   • L’accès aux droits sociaux
   • Les droits spécifiques de la femme chargée d’enfant

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Formation du 30 mars 2010: Le parcours de la famille du détenu

Une formation intitulée Le parcours de la famille du détenu aura lieu à la FARAPEJ le 30 mars, de 9H30 à 17H.

LE PARCOURS DE LA FAMILLE DU DETENU (judiciaire et pénitentiaire)

1. LE PARCOURS JUDICIAIRE DE LA FAMILLE DU DETENU
   • Les enquêtes policières
   • La place de la famille dans l’instruction
   • Les relations de la famille avec l’avocat du détenu
   • la place de la famille dans le procès pénal
2. LE PARCOURS PENITENTIAIRE DE LA FAMILLE DU DETENU
   • Principes généraux
   • L’arrivée en prison
   • La vie en prison
   • Les droits sociaux de la famille du détenu
   • La sortie de prison

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Formation du 9 mars 2010: Le parcours du détenu

Une formation intitulée LE PARCOURS DU DETENU (judiciaire et pénitentiaire) aura lieu à la FARAPEJ le 20 mai, de 9H30 à 17H.

LE PARCOURS DU DETENU (judiciaire et pénitentiaire)

1. LE PARCOURS JUDICIAIRE DU DETENU
   • L’instruction
   • Le procès et les voies de recours
   • L’application des peines
2. LE PARCOURS PENITENTIAIRE DU DETENU
   • Principes généraux
   • L’arrivée en prison
   • La vie en prison
   • La sortie de prison

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Formation du 9 février 2010: Notions juridiques générales

Une formation intitulée Notions juridiques générales aura lieu à la FARAPEJ le 9 février, de 9H30 à 17H.

NOTIONS JURIDIQUES GÉNÉRALES

1. PRESENTATION DE GENERALITES SUR LE DROIT PENAL GENERAL
   
   • L’infraction
   • La responsabilité pénale
   • La peine et sa mesure.
2. PRESENTATION DE GENERALITES SUR LA PROCEDURE PENALE
   
   • Le système répressif
   • L’organisation judiciaire (différents tribunaux et magistrats)
   • La réforme de la carte judiciaire
   • Les auxiliaires de justice
   • L’action publique et l’action civile (généralités)
   • La plainte et la constitution de partie civile
   • Le jugement et les voies de recours.
3. L’ AVOCAT ET L’ AIDE JURIDIQUE
   
   • L’avocat
   • L’aide juridique
4. LE VOCABULAIRE JURIDIQUE DE BASE

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