Une formation intitulée Sensibilisation au Droit des étrangers
aura lieu à la FARAPEJ le 20 mai, de 9H30 à 17H.
SENSIBILISATION AU DROIT DES ETRANGERS
Présentation de la loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile : réforme HORTEFEUX
- L’ENTREE DES ETRANGERS EN FRANCE
- Conditions d’entrée : délivrance des visas
- Refus d’entrée
- REFORME DES TITRES DE SEJOUR
- Conditions générales d’obtention
- Obtenir une carte de résident temporaire
- Les résidents permanents
- TRAVAILLER EN FRANCE
- Etrangers autorisés à travailler en France
- Demande d’autorisation de travail
- REFORME DU REGROUPEMENT FAMILIAL
- Les bénéficiaires
- Conditions et procédure
- Arrivée en France
- LA CIRCULATION DES ETRANGERS
- Etranger résidant en France
- Etrangers en transit
- LES ETRANGERS PRIVES DE LIBERTE
- Les ressortissants étrangers en prison
- L’éloignement des étrangers
- La libération du détenu étranger en situation irrégulière
- L’AIDE AU RETOUR
- Les différentes aides à la réinsertion
- Bénéficiaires
- LES JEUNES ETRANGERS EN FRANCE
(+ nouvelles dispositions pour les mineurs étrangers isolés)- Résider en France
- Etudier en France
- DROIT DE L’ASILE POLITIQUE
- La demande d’asile
- Le statut du réfugié et de l’apatride
- DROIT DE LA NATIONALITE
- Naître français
- Devenir français par déclaration
- Devenir français par naturalisation ou réintégration
- SE MARIER EN FRANCE – OBTENIR DES ACTES D’ETAT CIVIL
- Le mariage
- Obtenir des actes d’état civil
- LA DISCRIMINATION RACIALE
- Le délit de discrimination raciale
- L’auteur
- Les agissements incriminés
- La mise en œuvre de la répression
- L’ACCES A LA PROTECTION SOCIALE
- Les étrangers en situation régulière
- Les étrangers en situation irrégulière
- LA BANQUE ET LES ETRANGERS
- l’épargne codéveloppement
