Merci aux organisateurs d'événements JNP de nous retourner au plus vite les bilans des événements JNP pour qu'une synthèse puisse être faite par le GNCP.
Un questionnaire de bilan est disponible sur le site des JNP:
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Lettre FARAPEJ de novembre 2010
La lettre de la FARAPEJ numéro 15, de novembre 2010 est maintenant disponible sur notre site internet.
Au Sommaire de ce numéro, principalement consacré au Journées Nationales Prison et à l'anniversaire de la Loi Pénitentiaire:
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- Éditorial spécial JNP et Loi Pénitentiaire
- Dates d'événéments à venir de la FARAPEJ
- Rencontre avec le Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté
- Conseil de Lecture: Justice Pénale, entre Rituel et Management, de Jean Danet
- Rapport-Brunet Ludet et expression collective des personnes détenues
- Des RPE à la Loi pénitentiaire: une tripe affaiblissement
- Expérimentation sur l'Expression Collective
- Deux nouveaux décrets pour la Loi pénitentiaire
- État d'application de la Loi pénitentiaire
- il y a 10 ans à la FARAPEJ: L'autre peine, retour sur l'enquête CREDOC-FARAPEJ sur les familles de détenus
- En Bref...
Libération conditionnelle et prévention de la surpopulation carcérale
L'Assemblée Nationale a examiné le 18 novembre 2010 une proposition de loi visant à instaurer un mécanisme de prévention de la surpopulation carcérale.
Si l'assemblée nationale n'a pas adopté le projet de loi, 215 députés se sont tout de même prononcé pour le mécanisme proposé alors que la majorité absolue était de 245 voix (voir le détail ci-dessous).
Si l'assemblée nationale n'a pas adopté le projet de loi, 215 députés se sont tout de même prononcé pour le mécanisme proposé alors que la majorité absolue était de 245 voix (voir le détail ci-dessous).
À la demande du rapporteur de la proposition de loi devant la commission des Lois, la FARAPEJ a présenté ses observations sur le projet. Ces observations peuvent être consultée ici.
La position présentée par la FARAPEJ est largement inspirée d'une proposition sur la Libération Conditionnelle élaborée en commun avec un certain nombre d'associations issues du collectif 0ctobre 2001 adopté en avril 2008 que vous pouvez également trouver sur notre site.
Pour reprendre la formula de Pierre Tournier (ACP du 29 novembre 2010): "L’idée d’un numerus clausus pénitentiaire fait son chemin... (44 % de la représentation nationale y est, aujourd’hui, favorable). À suivre..."
La position présentée par la FARAPEJ est largement inspirée d'une proposition sur la Libération Conditionnelle élaborée en commun avec un certain nombre d'associations issues du collectif 0ctobre 2001 adopté en avril 2008 que vous pouvez également trouver sur notre site.
Pour reprendre la formula de Pierre Tournier (ACP du 29 novembre 2010): "L’idée d’un numerus clausus pénitentiaire fait son chemin... (44 % de la représentation nationale y est, aujourd’hui, favorable). À suivre..."
Détail des votes:
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- Nombre de votants : 490
- Nombre de suffrages exprimés : 489
- Majorité absolue : 245
- Pour l'adoption : 215
- Contre : 274
Rapport sur le droit d'expression collective des personnes détenues
À l'occasion des JNP, la FARAPEJ met en ligne le rapport Brunet-Ludet sur le droit d'expression collective des personnes détenues.
La lettre de la FARAPEJ d'octobre 2010 contenait par ailleurs une présentation de ce rapport.
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LOPPSI 2: Pas en notre nom!
Avec plus de 60 autres organisations, la FARAPEJ est signataire du texte LOPPSI 2, pas en notre nom! à propos du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (dite LOPPSI 2) examiné au cours de la semaine du 22 novembre en deuxième lecture à l'Assemblée Nationale.
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Il y a 10 ans la FARAPEJ, mettait en évidence l'autre peine
Il y a 10 ans paraissait une étude exploratoire du CREDOC, commanditée par la FARAPEJ et intitulée L'autre peine, étude exploratoire sur les conditions de vie des familles de détenus, Cahier de Recherche N°147 - Novembre 2000, par P. Le Quéau.
Il nous a semblé pertinent de remettre en évidence cette enquête aujourd'hui. En voici le résumé:
Les principaux résultats de cette enquête ont été rendus publics lors du colloque mais en raison de la nature des données qu'elle a permis de mettre à jour, tout autant que pour les différents problèmes méthodologiques qu'a soulevés sa réalisation, il nous a semblé utile et opportun d'y consacrer un cahier de recherche.
L'enquête fait en effet apparaître que les "dommages collatéraux de la prison" sur les familles sont extrêmement importants. La prison a un coût élevé pour les familles qu'elles supportent difficilement tant sur le plan économique que sur les plans social et psychologique. L'effort que consentent en effet les familles pour venir en aide matériellement à leur détenu grève lourdement leur budget, et contribue très clairement à en appauvrir certaines. La plupart des foyers qui ont été interrogés bénéficient déjà de revenus assez faibles et certains ont d'ailleurs déjà souffert, sur ce plan des ressources, du manque à gagner que représente la détention de celui qui était la principale source de revenus. La détention, de plus, peut provoquer un certain nombre de ruptures au sein même de la famille et autour d'elle. Elle impose une sorte de "stigmate" qui peut isoler ceux sur qui il est appliqué, comme s'il était question d'un quelconque risque de contagion. La mise sous les verrous, prolongeant et amplifiant ainsi le geste de celui qui a certes transgressé la loi, est une décision qui ébranle de plusieurs manières le lien social. Finalement, ces différents éléments, en s'additionnant, mettent en lumière de quelles façons la famille prend très concrètement sa part, qui est non négligeable, de cette expérience. En ce sens, c'est bien à une "autre peine" que condamne également son entourage, un détenu.
Ces données sont donc parfaitement de nature à nourrir le débat en cours sur le thème de la pauvreté et de la prison mais avant d'y revenir, il est aussi important d'éclairer sur les conditions de la réalisation de cette enquête. Celle-ci a en effet soulevé un nombre important de questions d'ordre méthodologique en raison des publics qu'elle visait mais aussi des conditions dans lesquelles le recueil de l'information sur le terrain devait s'effectuer.
De manière plus synthétique, on pourra lire la note parue dans la publication Modes de Vie en mai 2000, La prison bouleverse la vie des familles de détenus.
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Il nous a semblé pertinent de remettre en évidence cette enquête aujourd'hui. En voici le résumé:
Les principaux résultats de cette enquête ont été rendus publics lors du colloque mais en raison de la nature des données qu'elle a permis de mettre à jour, tout autant que pour les différents problèmes méthodologiques qu'a soulevés sa réalisation, il nous a semblé utile et opportun d'y consacrer un cahier de recherche.
L'enquête fait en effet apparaître que les "dommages collatéraux de la prison" sur les familles sont extrêmement importants. La prison a un coût élevé pour les familles qu'elles supportent difficilement tant sur le plan économique que sur les plans social et psychologique. L'effort que consentent en effet les familles pour venir en aide matériellement à leur détenu grève lourdement leur budget, et contribue très clairement à en appauvrir certaines. La plupart des foyers qui ont été interrogés bénéficient déjà de revenus assez faibles et certains ont d'ailleurs déjà souffert, sur ce plan des ressources, du manque à gagner que représente la détention de celui qui était la principale source de revenus. La détention, de plus, peut provoquer un certain nombre de ruptures au sein même de la famille et autour d'elle. Elle impose une sorte de "stigmate" qui peut isoler ceux sur qui il est appliqué, comme s'il était question d'un quelconque risque de contagion. La mise sous les verrous, prolongeant et amplifiant ainsi le geste de celui qui a certes transgressé la loi, est une décision qui ébranle de plusieurs manières le lien social. Finalement, ces différents éléments, en s'additionnant, mettent en lumière de quelles façons la famille prend très concrètement sa part, qui est non négligeable, de cette expérience. En ce sens, c'est bien à une "autre peine" que condamne également son entourage, un détenu.
Ces données sont donc parfaitement de nature à nourrir le débat en cours sur le thème de la pauvreté et de la prison mais avant d'y revenir, il est aussi important d'éclairer sur les conditions de la réalisation de cette enquête. Celle-ci a en effet soulevé un nombre important de questions d'ordre méthodologique en raison des publics qu'elle visait mais aussi des conditions dans lesquelles le recueil de l'information sur le terrain devait s'effectuer.
De manière plus synthétique, on pourra lire la note parue dans la publication Modes de Vie en mai 2000, La prison bouleverse la vie des familles de détenus.
Deux nouveaux décrets d'application de la loi pénitentiaire publiés le 28/10/2010
Près d'un an après la promulgation de la loi pénitentiaire, les décrets d'applications tardent à être publiés.
Deux nouveaux décrets d'application de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 ont été publié au Journal officiel du 28 octobre dernier, qui s'ajoute au décret n°2010-355 du 1/04/2010 relatif à l'assignation à résidence avec surveillance électronique et à la protection des victimes de violences au sein du couple.
Il s'agit des:
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Deux nouveaux décrets d'application de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 ont été publié au Journal officiel du 28 octobre dernier, qui s'ajoute au décret n°2010-355 du 1/04/2010 relatif à l'assignation à résidence avec surveillance électronique et à la protection des victimes de violences au sein du couple.
Il s'agit des:
- décret n°2010-1276 du 27/10/2010 sur les procédures simplifiées d'aménagement des peines et
- décret n°2010-1278 du 27/10/2010 sur les modalités d'exécution des fins de peine d'emprisonnement en l'absence de tout aménagement de peine
- le décret n°2010-1277 du 27/10/2010 sur la Libération conditionnelle et la surveillance judiciaire qui ne concerne pas l'application de la loi pénitentiaire mais celle de la loi du 10 mars 2010 tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale, mais a été publié en même temps que les deux décrets précédents
- la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009;
- le décret n°2010-355 du 1/04/2010 relatif à l'assignation à résidence avec surveillance électronique et à la protection des victimes de violences au sein du couple .
Morts de la Prison: 25/11/2010 à 16H
Dans le cadre des JNP, la FARAPEJ organise en partenariat avec le GENEPI, avec le soutien du Secours Catholique, d'Emmaüs France et du collectif Les morts de la rue une réunion publique sur la question de la mort en prison le 25 novembre 2010 à 16H sur le Parvis des Droits de l'Homme à Paris (M° Trocadéro).
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Soutenir les pères en situation de vulnérabilité: l'exemple des pères incarcérés
La Fédération des Relais Enfants-Parents organise le 2 décembre 2010 un colloque sur le thème "Soutenir les pères en situation de vulnérabilité : l'exemple des pères incarcérés"
Le colloque se tiendra le 2 décembre, de 9H à 17H, au 6 rue Albert de Lapparent 75007 PARIS.
Extrait de la présentation du colloque par Alain Bouregba:
Pour être un parent, il ne suffit pas d’aimer son enfant, il faut s’en sentir responsable. Ce sentiment de responsabilité s’étaie sur la conviction d’avoir à donner et transmettre à son enfant. L’incarcération érode le sentiment d’être utile à son enfant, à l’inverse l’enfant se sent responsable du moral de son parent. Ce mécanisme compromet la capacité ultérieure, du père à investir un rôle éducatif. Afin de prévenir le risque de disqualification parentale, avec le soutien du Conseil Régional d’Ile de France et de l’Administration Pénitentiaire, le Relais Enfants Parents conduit depuis 2008 une action pilote auprès de pères incarcérés. Y réfléchir et la faire connaître contribuera à la pérenniser. Par ailleurs souhaitons qu’elle inspire d’autres projets en direction de pères en situation de vulnérabilité.
La FARAPEJ prendra en charge des frais d'inscription pour une dizaine de membres de ses associations: si vous êtes intéressés, faites-le nous savoir en contactant le siège de la fédération.
Prisons Portes ouvertes: Ciné-débat Citoyen du GENEPI
Les 18, 19 et 20 novembre 2010, le GENEPI
organise en partenariat avec l’Action Christine la seconde édition
du festival « Prisons portes ouvertes ».
La peine de prison demeure au centre de notre système pénal. Elle est profondément inscrite dans nos mentalités ; souvent, l’idée semble aller de soi que l’enfermement est un recours automatique, une solution, une protection pour la société, un juste châtiment et un moyen d’amendement pour les « délinquants », les « criminels », ou les « monstres humains ».
Afin de mieux faire connaître les réalités de la prison, mettre en cause les préjugés et déconstruire les évidences, le GENEPI, association vouée au décloisonnement des prisons, propose six films, et six rencontres-débat avec des professionnels et acteurs associatifs du monde prison-justice.
Jeudi 18 nov : 18H : L’évadé d’Alcatraz,
de Don Siegel, 1979.La peine de prison demeure au centre de notre système pénal. Elle est profondément inscrite dans nos mentalités ; souvent, l’idée semble aller de soi que l’enfermement est un recours automatique, une solution, une protection pour la société, un juste châtiment et un moyen d’amendement pour les « délinquants », les « criminels », ou les « monstres humains ».
Afin de mieux faire connaître les réalités de la prison, mettre en cause les préjugés et déconstruire les évidences, le GENEPI, association vouée au décloisonnement des prisons, propose six films, et six rencontres-débat avec des professionnels et acteurs associatifs du monde prison-justice.
Débat avec Christian Demonchy, architecte de la prison de Mauzac.
« La conception sécuritaire des établissements pénitentiaires : une fatalité ? »
21H : Les anges du péché, de Robert Bresson, 1943
Débat avec Antoine Lazarus, fondateur du Groupe Multi-professionnel Prison.
« Du pardon à la réinsertion : punir dans un monde laïque »
Vendredi 19 nov : 18H : Hunger, de Steve McQueen, 2008.
Débat avec Jacques Lesage de la Haye, psychologue, ancien détenu, fondateur de l’éphémère association syndicale des prisonniers de France
« Mouvements de protestations en prison et instrumentalisation du corps. »
21H : 10ème Chambre, de Raymond Depardon, 2003.
Débat avec Me Marie Dosé, avocate.
« La correctionnelle au quotidien : vers une fast-justice ? »
Samedi 20 nov : 18H : Un Prophète, de Jacques Audiard, 2009.
Débat avec Laurent Jacqua (sous réserve), ancien détenu, animateur du blog « vue sur la prison ».
« Quelle vision de la prison au cinéma ? »
21H : Or, les murs, de Julien Sallé, 2010
Retour sur expérience avec Thierry Machuel (sous réserve), compositeur, et Anne-Marie Sallé, initiatrice du projet. Lire la suite...
Pacte pour les Droits et la Citoyenneté
La FARAPEJ a signé le Pacte pour les Droits et la Citoyenneté:
Vous pouvez consulter le Pacte sur notre site. Lire la suite...
Entretien avec Christian Demonchy
Le numéro 105 de la revue Prison-Justice, paraîtra dans quelques semaines. Il contiendra des entretiens de quatre architectes ayant travaillé sur la question carcérale.
Sans attendre la parution du numéro, la contribution de Christian Demonchy est disponible sur le site de la FARAPEJ.
Extrait de la présentation de l'article:
Christian Demonchy a participé à la conception architecturale de plusieurs établissements pénitentiaires avec Noëlle Janet, notamment à celle du centre de détention de Mauzac (1985).
Son expérience lui a donné à mesurer à quel point la peine de prison était le résultat de son déni. Il serait temps d’appeler les choses par leur nom: la peine de prison n’est pas d’abord une privation de liberté mais une modification radicale et imposée des liens sociaux dont personne ne se demande ce qu’ils devraient être – car tel est le paradoxe, ce sont les citoyens (nous) qui, à la lettre, fabriquons la peine infligée tout en croyant qu’elle ne relève pas de nous mais de l’autorité judiciaire et de l’administration pénitentiaire.
Pour soutenir la FARAPEJ, pensez à vous abonner à la revue Prison-Justice:
en contactant la FARAPEJ par email à farapej@farapej.fr ou par téléphone au 01.55.25.23.75.
en contactant la FARAPEJ par email à farapej@farapej.fr ou par téléphone au 01.55.25.23.75.
Formation sur les aménagements de peine le 1er octobre.
Les aménagements de peine
Vendredi 1er octobre 2010 de 9H30 à 17H.
La formation se déroulera au siège de la FARAPEJ, 68, rue de la Folie Régnault, 75011 Paris (M° Père Lachaise). Les demandes d'inscription sont à transmettre par téléphone (01.55.25.23.75) ou email (farapej@farapej.fr) au siège de la fédération.
Problématique
Certaines
des mesures d’aménagement de la peine peuvent être ordonnées
soit dès le départ par la juridiction de jugement, soit en cours
d’exécution de peine par une juridiction d’application des
peines, soit en fin de peine.
La loi
pénitentiaire donne un rôle prépondérant aux Parquets et aux
DSPIP dans la mise en œuvre des mesures d’aménagement des peines,
réduisant d’une certaine manière le juge de l’application à
une juridiction de l’incident et de recours.
De même
plusieurs mesures dites de sûreté, applicables à la sortie de
prison, peuvent être ordonnées soit dès le départ par la
juridiction de jugement, soit avant la libération par le juge de
l’application des peines.
Objectifs
-
Actualiser les connaissances juridiques sur le droit positif de l’aménagement des peines,
-
Envisager les évolutions avec la présentation des aménagements de peine dans la loi pénitentiaire.
INTRODUCTION
- Définition de
l’aménagement de peine
- Différence entre les
aménagements de peine et les alternatives à l’incarcération
I
– LA LIBERATION CONDITIONNELLE
A – Les conditions de
la libération conditionnelle
B – Le régime de la
libération conditionnelle
-
Le contrôle, les obligations du condamné et le délai d’épreuve
-
La révocation de la libération conditionnelle
II – LES REGIMES
SEMI-OUVERTS
A – La semi-liberté
B – Le placement à
l’extérieur
-
Le placement à l’extérieur sous la surveillance du personnel pénitentiaire
-
Le placement à l’extérieur sans surveillance
C – La surveillance
électronique
-
Le dispositif
-
Personnes concernées
-
Les autorités compétentes
-
Les obligations des intéressés
-
Le retrait de la mesure
D – Le suivi
socio-judiciaire
E – Le
suivi-judiciaire avec injonction de soins
F – Le fractionnement
de peine
G – La suspension de
peine
H – Les mesures de
sûreté post-condamnation
-
La surveillance judiciaire
-
Définition
-
Infractions concernées
-
Durée
-
La décision
-
Exécution de la mesure
-
Sanctions
-
La rétention de sûreté
-
Définition
-
Conditions relatives à la peine
-
Conditions particulières
-
Conditions relatives à la décision
-
Evaluation de la « dangerosité » du condamné
-
Décision
-
Durée
-
Demande de relèvement de la mesure
-
Fin de la mesure
-
La surveillance de sûreté
-
Le placement sous surveillance électronique mobile à titre de mesure de sûreté
III – LA GESTION
DE LA DETENTION
A – Les réductions
de peine
B – Les permissions
de sortie
C – Les autorisations
de sortie sous escorte
D – Les réductions
de la période de sûreté
IV – LE DISPOSITIF
D’ACCOMPAGNEMENT DES CONDAMNES EN FIN DE PEINE
A – Les bénéficiaires
B – Les aménagements
de peine
-
La procédure
-
Une initiative qui repose sur le directeur du SPIP
-
La décision du Parquet
-
L’exécution de la décision
2) Le
placement sous surveillance électronique fin de peine
Avec la rentrée des classes, les formations FARAPEJ reprennent.
Au programme des formations d'automne:
- Formation « Écoute et accompagnement »
- Session 1 : les 28 septembre, 29 septembre, 8 octobre et 21 octobre
- Session 2 : Les 19 octobre, 22 octobre, 5 novembre et 9 novembre
- Formations juridiques et sociales :
- 1er octobre : Les aménagements de peine
- 14 octobre : Notions Juridiques générales
- 26 octobre : Parcours du détenu
- 30 novembre : Parcours de la famille
Face à la xénophobie et à la politique du pilori : liberté, égalité, fraternité
L'appel peut être consulté et signé à
Une manifestation est organisée à Paris le samedi 4 septembre à 14H Place de la République, et partout en France, afin de fêter le 140e anniversaire d’une République que nous voulons plus que jamais, libre, égale et fraternelle. Lire la suite...
Réflexions sur la Militance
Lors de la journée de réflexion du 11 juin 2010, Alain Cugno a animé une thématique de réflexion sur la militance. Voici le texte de l'intervention qu'il a prononcé en introduction des échanges:
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15 juin 2010: 10 ans de la loi du 15 juin 2000, avec Elisabeth Guigou
Pierre-Victor Tournier, du Centre d'Histoire Sociale du XXème siècle, organise un séminaire sur la loi du 15 juin 2000, renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes, à l'occasion des 10 ans de la loi.
Elisabeth Guigou, députée de Seine Saint-Denis, ancien Garde des Sceaux conclura les interventions du séminaire qui est organisé avec la participation de:
Pour plus d'informations, consulter le numéro 195 d'Arpenter le Champ Pénal.
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Elisabeth Guigou, députée de Seine Saint-Denis, ancien Garde des Sceaux conclura les interventions du séminaire qui est organisé avec la participation de:
- Mme Elisabeth Guigou,
- M. Roland Kessous,
- M. Julien Morel d’Arleux,
- M. Pierre-Victor Tournier,
- M. André Michel Ventre.
Mardi 15 juin 2010, de 17H30 à 19H30
CHS 20ème siècle, 9 rue Malher, Paris 4ème,
Amphithéâtre Dupuis (sous-sol) métro Saint-Paul.
Entrée libre, sans inscription
Séminaire organisé par Pierre-Victor Tournier
CHS 20ème siècle, 9 rue Malher, Paris 4ème,
Amphithéâtre Dupuis (sous-sol) métro Saint-Paul.
Entrée libre, sans inscription
Pour plus d'informations, consulter le numéro 195 d'Arpenter le Champ Pénal.
Formation sur la Trésorerie le 30 juin 2010
Formation à la Trésorerie: savoir-faire et faire savoir
Une formation sur la trésorerie se tiendra le 30 juin au siège de la FARAPEJ, 68 rue de la Folie-Régnault, 75011 Paris. La formation abordera des questions sur la comptabilité ainsi que sur la recherche de financements. Sur chaque sujet, des cas pratiques permettront de mettre en pratique les notions qui auront été introduites.
Des temps seront prévus pour travailler les projets particuliers de chaque association et réfléchir au moyens adaptés pour trouver des financements.
La formation sera assurée par un spécialiste du financement associatif ayant travaillé à la fois dans des associations du milieu carcéral et dans des structures de financement associatif.
OBJECTIFS :Etudier les principes et les mécanismes comptables (à l’aide notamment de cas pratiques) Optimiser les recherches de soutiens financiers.
PUBLIC VISE :Présidents, trésorier, membre d'un bureau ou conseil d'administration ou tout autre personne ayant un lien avec la comptabilité des associations et la recherche de financements.
DUREE :Une journée de 10h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00.
Encore un mois pour visiter l'exposition du musée Carnavalet
L'exposition propose d'aborder les prisons parisiennes par le biais de la photographie, de 1851 à 2010. La Force, la Grande et la Petite Roquette, Saint-Lazare, Sainte-Pélagie... si certains noms évoquent immanquablement des images, de nombreuses prisons parisiennes sont inconnues au visiteur qui les découvre à travers la présentation de 350 photographies réalisées dans les prisons de Paris, de 1851 à aujourd'hui, suite à un inventaire de près de 4000 images effectué par les commissaires de l'exposition.
L'exposition présente également une installation audiovisuelle issue de l'atelier vidéo de la Santé, réalisée par Anne Toussaint et Kamel Regaya ainsi que de nombreux rendez-vous autour de l'exposition, dont une journée carte blanche à l'association française pour l'histoire de la justice ou encore, le 12 juin, une lecture du discours de Robert Badinter le 17 septembre 1981 à l'Assemblée Nationale, effectué par Charles Berling et une lecture par Jane Sautière de son livre Fragmentation d'un lieu commun.
L'exposition comprend également un parcours pour les enfants.
- Horaires : 10h à 18h du mardi au dimanche (vente des billets jusqu'à 17H15)
- Fermeture : Lundi et certains jours fériés
- Site du musée
Rapport 2009 de la CNDS
La Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité a publié son dernier rapport il y a une dizaine de jours.
Dernier rapport de la CNDS car il s'agit du rapport sur l'activité de la CNDS en 2009, mais dernier rapport probablement aussi à cause de la future disparition de la CNDS à l'occasion de la création du défenseur des Droits en cours d'examen.
A propos du projet de loi relatif à la création du défenseur des Droits et de la disparition de la CNDS, on pourra consulter l'avis de la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH) sur ce sujet, et notamment son alinéa 25 recommandant de ne pas supprimer la CNDS ni le Défenseur des enfants ainsi que le rapport de la CNDS qui aborde largement la question en pages 9 et 10. A noter également, la table ronde organisée par DES Maintenant en Europe le 19 juin de 10H à 13H sur le thème: « Le défenseur des Droits : progrès ou régression pour la défense des libertés fondamentales ? » à la Cité Saint-Martin.
On trouvera également des informations en consultant les dossiers législatifs sur les sites de l'Assemblée Nationale ou du Sénat.
Pour revenir au rapport de la CNDS, on notera que la commission a étudié 153 dossiers en 2009; 111 concernant la police nationale et 19 l'administration pénitentiaire. De manière intéressante, le nombre de saisine de la CNRS a fortement augmenté entre 2008 (152) et 2009 (228), soit une augmentation de 50%.
En matière pénitentiaire, la CNDS a réalisé des visites dans les maisons d'arrêt de Saint-Maur, Valence, Mulhouse, Bois d'Arcy et Valenciennes, dans les centres pénitentiaires de Liancourt (à deux occasions), Maubeuge et Lannemezan, dans le centre de détention de Bédenac ainsi que dans la maison centrale d'Ensisheim.
Les principaux points notés par la CNDS dans son rapport en matière pénitentiaire concernent :
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Dernier rapport de la CNDS car il s'agit du rapport sur l'activité de la CNDS en 2009, mais dernier rapport probablement aussi à cause de la future disparition de la CNDS à l'occasion de la création du défenseur des Droits en cours d'examen.
A propos du projet de loi relatif à la création du défenseur des Droits et de la disparition de la CNDS, on pourra consulter l'avis de la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH) sur ce sujet, et notamment son alinéa 25 recommandant de ne pas supprimer la CNDS ni le Défenseur des enfants ainsi que le rapport de la CNDS qui aborde largement la question en pages 9 et 10. A noter également, la table ronde organisée par DES Maintenant en Europe le 19 juin de 10H à 13H sur le thème: « Le défenseur des Droits : progrès ou régression pour la défense des libertés fondamentales ? » à la Cité Saint-Martin.
On trouvera également des informations en consultant les dossiers législatifs sur les sites de l'Assemblée Nationale ou du Sénat.
Pour revenir au rapport de la CNDS, on notera que la commission a étudié 153 dossiers en 2009; 111 concernant la police nationale et 19 l'administration pénitentiaire. De manière intéressante, le nombre de saisine de la CNRS a fortement augmenté entre 2008 (152) et 2009 (228), soit une augmentation de 50%.
En matière pénitentiaire, la CNDS a réalisé des visites dans les maisons d'arrêt de Saint-Maur, Valence, Mulhouse, Bois d'Arcy et Valenciennes, dans les centres pénitentiaires de Liancourt (à deux occasions), Maubeuge et Lannemezan, dans le centre de détention de Bédenac ainsi que dans la maison centrale d'Ensisheim.
Les principaux points notés par la CNDS dans son rapport en matière pénitentiaire concernent :
- Des problèmes de prévention des suicides, notamment suite au placement en quartier disciplinaire (p 50);
- Des problèmes de prise en charge médicale des détenus, en matière psychiatrique ou somatique (p 52);
- Des problèmes au sujet des mesures de sécurité prises lors des extractions médicales (p 54);
- Des problèmes liés à la fouille intégrale (fouille à nu) (p 57);
- Des problèmes dans la gestion du comportement d'un détenu particulièrement difficile (p 57) et notamment des procédures disciplinaires irrégulières et des sanctions injustifiées (p 62);
- Des problèmes liés au menottage abusif, en particulier lors d'un accouchement (p 76 et p 86).
Table ronde le 19 juin: «Le défenseur des Droits: progrès ou régression pour la défense des libertés fondamentales?»
L'association DES Maintenant en Europe organise le 19 juin de 10H à 13H un colloque sur le thème: « Le défenseur des Droits : progrès ou régression pour la défense des libertés fondamentales ? ».
Ce colloque, organisé notamment par Pierre V. Tournier, posera bien sûr la question de la disparition de diverses autorités intépendantes (CNDS, HALDE, Défenseur des enfants) du fait de leur absorption par le Défenseur des Droits dont le parlement examine actuellement la création.
Ce colloque aura lieu à la Cité Saint-Martin (4, rue de l’Arsenal, Paris 4ème, salle Van Gogh, métro Bastille) avec la participation de
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Ce colloque, organisé notamment par Pierre V. Tournier, posera bien sûr la question de la disparition de diverses autorités intépendantes (CNDS, HALDE, Défenseur des enfants) du fait de leur absorption par le Défenseur des Droits dont le parlement examine actuellement la création.
Ce colloque aura lieu à la Cité Saint-Martin (4, rue de l’Arsenal, Paris 4ème, salle Van Gogh, métro Bastille) avec la participation de
- M. Roger Beauvois, président de la CNDS,
- Mme Jeannette Bougrab, Présidente de la HALDE (sous réserve),
- M. Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République,
- M. Pierre Joxe, ancien membre du Conseil constitutionnel,
- M. Jean-René Lecerf, sénateur du Nord (UMP), vice-président de la commission des lois Mme
- Catherine Teitgen - Colly, professeur à l’Université Paris 1, membre de la CNCDH (sous réserve),
- Mme Dominique Versini, Défenseure des Enfants (sous réserve).
L'Insertion par l'activité économique dans Alternatives économiques
Le Hors-série de poche numéro 44 d'Alternatives économiques a pour thème l'insertion par l'activité économique.
On pourra consulter la table des matières ainsi que des extraits des articles et acheter le numéro sur le site de la revue.
Le numéro est structuré comme suit:
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Le numéro est structuré comme suit:
- Editorial
- L'IAE au service de la cohésion sociale
- Acteurs et partenaires de l'insertion
- Le pilotage de l'IAE
- Les salariés en parcours d'insertion
- Les financements de l'insertion
- Travailler dans l'insertion
- Aux frontières de l'IAE
- Pour aller plus loin
- Ressources
Extrait de l'éditorial de Camille Dorival Nul n'est inemployable:
Les associations et les entreprises du secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE) permettent à des personnes exclues du marché de l'emploi de se (re)familiariser avec le monde du travail, tout en bénéficiant d'une formation et d'un accompagnement adaptés. L'objectif, au terme de ce parcours d'insertion, est qu'elles aient en main tous les atouts pour retrouver un emploi convenable sur le marché "ordinaire" du travail.
Cet objectif n'est pas aisé à tenir quand le chômage est au plus haut et que le marché du travail devient particulièrement sélectif, comme c'est le cas aujourd'hui. (...) En affirmant, par leur action au quotidien, que nul ne doit être considéré comme inemployable, quelle que soit sa situation, les structures de l'IAE contribuent à la lutte contre les exclusions et au renforcement de la cohésion sociale, plus que jamais nécessaires en période de difficultés économiques et sociales.
Statistiques AP au 1/05/2010
Pierre V. Tournier publie une synthèse des statistiques mensuelles de l'administration pénitenitaire au 1er mai 2010. On pourra les consulter sur le site de la FARAPEJ:
ou directement sur le site d'Arpenter le Champ Pénal.
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ou directement sur le site d'Arpenter le Champ Pénal.
OPALE
Observatoire des Prisons et Autres Lieux d’Enfermement
Population sous écrou au 1er mai 2010 et autres données sur la privation de liberté
Observatoire des Prisons et Autres Lieux d’Enfermement
Population sous écrou au 1er mai 2010 et autres données sur la privation de liberté
Tendances (Situation au 1er mai 2010)
- Au 1er mai, le nombre de personnes sous écrou est de 67 851 (France entière) : 15 963 prévenus détenus, 45 641 condamnés détenus (soit 61 604 personnes détenues), 5 611 condamnés placés sous surveillance électronique et 636 condamnés en placement à l’extérieur, sans hébergement pénitentiaire.
- Le taux de prévenus parmi les personnes sous écrou est de 24 %.
- 16 % des condamnés sous écrou font l’objet d’un aménagement de peine (semi-liberté, placement sous surveillance électronique, placement à l’extérieur avec ou sans hébergement pénitentiaire
- Les mineurs détenus sont au nombre de 712. 213 d’entre eux (soit 30 %) sont dans des établissements pour mineurs (EPM). Ces établissements sont sous occupés (296 places opérationnelles, soit 83 places inoccupées).
- Evolution au cours des 12 dernier mois:
- Le nombre de personnes sous écrou est stable (704 personnes de moins sur les douze derniers mois, taux d’accroissement annuel de - 1 %) ;
- Le nombre de détenus est en baisse (1 793 détenus de moins sur les 12 derniers mois, taux d’accroissement annuel - 2,8 %), et ce depuis un an.
- Le nombre de mineurs détenus est en baisse (31 mineurs de moins sur les douze derniers mois , taux d’accroissement annuel de - 4,4 %).
- Surpopulation:
- Au cours des 12 derniers mois, le nombre de places opérationnelles en détention est passé de 52 544 à 56 779 (+ 4 235, taux d’accroissement annuel de 8,1 %).
- Le nombre de détenus en surnombre est 9 493. Il est en baisse (3 510 de moins en douze mois, taux d’accroissement annuel de - 27 %). On retrouve un niveau inférieur à celui janvier 2007 (9 780). Cet indice mesure l’état de surpopulation en tenant compte de la situation de chaque établissement, de chaque quartier pour les centres pénitentiaire (maximum de 14 589 au 1er juillet 2008).
- Au 1er mai 2010, on compte 270 détenus qui dorment sur un matelas installé à même le sol, comme au 1er avril 20010. Ils étaient 307 au 1er février 2010, 374 au 1er janvier 2010, 492 détenus au 1er décembre 2009, 506 au 1er septembre 2009, le maximum de 1 100 ayant été atteint fin 2008.
La FARAPEJ à Rock'n Taule.
- d'un concert dont les artistes se sont auparavant produits en détention;
- d'un village associatif.
Extrait de la présentation du festival par le GENEPI:
Si la prison est un univers culturel à part entière, toute personne qui y est incarcérée se verra un jour libre. Par conséquent, il est absolument nécessaire d'aligner la vie de l'intérieur des prisons sur celle de l'extérieur. C'est dans cette optique et afin de sensibiliser le plus large public possible sur les milieux carcéral et judiciaire, que le GENEPI a décidé d'organiser un « événement miroir » autour de la musique : Rock'n Taule.Tarifs: 12 et 18€.
Les artistes ayant accepté de jouer en détention et qui reviennent au Cabaret Sauvage (Ligne 7, arrêt, porte de la Vilette) pour le concert de clôture sont les suivants:
A ce concert s'ajoute un village associatif composé de:
- Jim Murpple Mémorial
- Percubaba.com
- Ben Ricour
- Springtide Riddim
- l'Observatoire International des Prisons (OIP)
- La CIMADE Prison,
- La Croix-Rouge Française,
- ACT-UP prison,
- Le Secours Catholique,
- La FARAPEJ,
- La FNARS,
- Le GENEPI
Pour plus d'informations:
- communication@genepi.fr ou au 01 45 88 37 00.
- La présentation sur le site du GENEPI
Journée de Réflexion du 11 juin
La Journée de Réflexion de la FARAPEJ aura lieu le Vendredi 11 juin 2010 de 9h30 à 17h30, à la Cité Saint Martin (4 rue de l’arsenal PARIS - 4è, métro : Bastille). La journée sera animée par Alain CUGNO.
Programme de la journée:
- matinée:
- réflexions à propos de la militance
- débat sur l’avenir de l’accueil des familles
- après-midi :
- Représentation théâtrale à partir de textes de détenus et de proches par les Productions de la fabrique
- Réactualisation du texte de base
L'AG 2010 aura lieu le lendemain, 12 juin, à l'ENM.
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AG du 12 juin 2010
L'Assemblée Générale de la FARAPEJ aura lieu à l’Ecole Nationale de la Magistrature (8 rue Chanoinesse Paris - 4è métro : Cité, Hôtel de Ville) le
Samedi 12 juin 2010 de 9 h 30 à 17 h 30
Ordre du Jour:
Compte-rendu des réflexions de la journée du 11 juin
Intervention d'Antoine Lazarus
Assemblée Générale Extraordinaire
- modification des statuts
Assemblée Générale Ordinaire
- rapport d’activité
- rapport financier
- débat d’orientation
- élections au CA
- questions diverses
Formation sur les interdits du casier judiciaire et des fichiers, le 22 juin 2010
Une formation sur les interdits du casier judiciaire et des fichiers aura lieu le 22 juin au siège de la FARAPEJ.
Pensez à vous y inscrire auprès de F. Clément!
Problématique de la formation: Si le casier judiciaire permet à la justice de connaître le passé pénal de toute personne mise en cause, poursuivie ou jugée, l'inscription à ce fichier constitue un handicap majeur dans le parcours de réinsertion de la personne condamnée alors qu'elle a purgé sa peine. Seul le temps ou, à certaines conditions , la requête de l'intéressé peut aboutir à l'effacement de cette mémoire des crimes et délits.
Conçus pour faciliter l'identification et la localisation des auteurs d'infractions les plus graves, les divers fichiers informatisés voient s'élargir considérablemnet leurs champs d'inscription. Le système de traitement des infractions constatées (STIC) , utilisé pour l'embauche de certains personnels est devenu un "casier judiciaire parallèle".
Objectifs:
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- permettre d'acquérir des connaissances et des compétences sur le casier judiciaire , ses modalités d'effacement et sur le système de traitement des infractions constatées (STIC), afin de pouvoir informer, accompagner et orienter efficacement les usagers dans leurs démarches
- informer sur l'existence, le fonctionnement et le contenu des fichiers liés aux situations infractionnelles
- mettre en évidence les règles, les questions et les enjeux liés à la collecte et la gestion informatisée des données personnelles, qui se généralise dans différents types de situations
Formation sur la Loi pénitentiaire du 1er juin 2010
Le 1er juin 2010 de 9H30 à 17H aura lieu une formation sur la loi pénitenitaire au siège de la FARAPEJ.
Il reste des places: inscrivez-vous auprès de Frédérique Clément (cf coordonnées de la FARAPEJ).
LES APPORTS DE LA LOI PENITENTIAIRE DU 24 NOVEMBRE 2009
Enjeux et perspectives de la loi pénitentiaire
Plan de la formation:
I – LA CONSECRATION DES DROITS DES DETENUS
A – LES DROITS FONDAMENTAUX DES DETENUS
- Le respect de la dignité et des droits (Article 22 de la loi)
- Une information systématique sur les droits et les obligations (Articles 23 et 24)
- La liberté d’opinion, de conscience et de religion (Article 26)
- La domiciliation à l’établissement pénitentiaire (Article 30)
- Une aide aux détenus les plus démunis (Article 31)
- L’obligation d’une activité ayant pour finalité la réinsertion (Article 27 à 29)
- L’exercice d’une activité professionnelle
- Obligation de transfert des personnes condamnées mais détenues en maison d’arrêt auxquelles il reste plus de 2 ans à subir, dans les 9 mois de la condamnation définitive
- Encellulement individuel obligatoire pour les prévenus sauf si l’intéressé fait la demande inverse
- Dérogation possible au principe de l’encellulement individuel en maison d’arrêt pendant 5 ans
- Le rapprochement familial pour certains prévenus (Article 34)
- Le maintien des relations avec la famille et les proches
- La possibilité de conclure un pacs
- La libre communication avec leur avocat (Article 25)
- L’accès au téléphone (Article 39)
- La correspondance écrite
- Le droit à l’image
- La protection des documents personnels
F – LA SECURITE DES DETENUS (Article 44)
- Une obligation de protection des détenus à la charge de l’administration pénitentiaire
- Responsabilité sans faute de l’Etat en cas de décès d’une personne détenue causé par des violences commises au sein d’un établissement pénitentiaire par une autre personne détenue
- En cas de suicide, obligation d’informer immédiatement la famille et de faciliter ses démarches
- G – LA SANTE DES DETENUS
- Le droit au secret médical et au secret de la consultation
- La prise en charge des soins
- Les actes susceptibles d’être demandés aux professionnels de santé
- Le cadre de l’accompagnement médical
- La situation des femmes détenues
- Le droit pour un détenu handicapé de désigner un aidant
- L’encadrement des fouilles corporelles et des cellules (Article 57)
- L’installation de caméras de surveillance dans certains lieux
J – RECOURS ET INSTITUTIONS
- Un délégué du médiateur doit être désigné dans chaque établissement
- Le contrôleur général des lieux de privation de liberté
- La visite des magistrats dans les prisons
- La durée du placement en cellule disciplinaire
- Possibilité de saisir le juge des référés en cas de placement en cellule disciplinaire et en cas de placement à l’isolement
- Un régime de détention différencié est appliqué compte tenu de la personnalité de la santé, de la dangerosité et des efforts de réinsertion du condamné
II – LES MISSIONS ET L’ORGANISATION DU SERVICE PUBLIC PENITENTIAIRE
A – DES MISSIONS ACTUALISEES
- Participer à l’exécution des décisions pénales
- Contribuer à l’insertion ou la réinsertion des personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire
- Contribuer à la prévention de la récidive
- Contribuer à la sécurité publique
- Assurer l’individualisation et l’aménagement des personnes condamnées
C- L’INSTAURATION D’UN CONSEIL D’EVALUATION
D – UN OBSERVATOIRE INDEPENDANT A VISEE STATISTIQUE
E – L’AMELIORATION DE LA RECONNAISSANCE DES PERSONNELS PENITENTIAIRES
- Définition des différentes catégories de personnels et de leurs missions de surveillance et d’insertion
- Soumission du personnel à un cade de déontologie et à une prestation de serment
- L’extension de la protection fonctionnelle aux concubins et partenaires des agents
- La création d’une réserve civile pénitentiaire
- La participation à diverses instances
- Une expérimentation en matière de formation professionnelle
III – DISPOSITIONS RELATIVES AU PRONONCE DES PEINES, AUX ALTERNATIVES A LA DETENTION PROVISOIRE, AUX AMENAGEMENTS DES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTE ET A LA DETENTION
A – LE RECOURS AUX AMENAGEMENTS DE PEINES CONCERNANT LE PRONONCE DES AMENAGEMENTS DE PEINE
- Dispositions modifiant le Code pénal
- Dispositions modifiant le Code de procédure pénale
CONCERNANT LES PROCEDURES SIMPLIFIEES D’AMENAGEMENT DES PEINES (Modifications du Code de Procédure Pénale)
- Peine prononcée inférieure et égale à deux ans : Procédure
- Peine prononcée inférieure à 5 ans et peine restant à subir inférieure à 2 ans : Procédure
- Dispositions modifiant le Code pénal
- Dispositions modifiant le Code de procédure pénale
D- LE RECOURS A L’ASSIGNATION A RESIDENCE AVEC SRVEILLANCE ELECTRONIQUE : Nouvelle possibilité pour éviter la détention provoire)
E – LES DISPOSITIONS DIVERSES
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Chiffres clés de l'AP au 1er janvier 2010.
La synthèse annuelle des Chiffres Clés de l'Administration Pénitentiaire a été publiée sur le site du ministère de la justice il y a une quinzaine de jours, le 11 mai.
- 66 000 personnes sont sous écrou au 1er janvier 2010
- 14,4 % des condamnés sont en aménagement de peine
- 84 500 détenus ont été libérés en 2009, la durée de détention ayant été d'un an ou moins pour 82% d'entre eux
- 168 600 personnes sont suivies en milieu ouvert
- L'Administration pénitentiaire compte 191 établissements pénitentiaires (106 maisons d’arrêt, 79 établissements pour peine, 6 EPM) et 103 services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP); 5 établissements ont été ouverts en 2009 (3 989 places), 4 nouveaux établissements ouvriront en 2010 (2 471 places)
- 34 000 agents dont 25 300 personnels de surveillance
- Le budget annuel global de l'AP est de 2,2 milliards d’euros.
Par ailleurs, les statistiques du mois de mai viennent d'être publiées.
Ces informations sont à compléter utilement avec les informations régulièrement publiées par Pierre Tournier dans sa chronique hebdomadaire Arpenter le Champ Pénal, notamment dans la rubrique Opale (Observatoire des Prisons et Autres Lieux d'Enfermement).
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Publication du GENEPI sur les femmes incarcérées.
Sous le titre Les vierges déchues, les mères et les putains. Pas de quartier pour les femmes!, le numéro 23 du Passe-Murailles, revue du GENEPI, se penche sur les multiples facettes de l'incarcération des femmes et brosse un tableau d'une grande richesse.Outre la question des femmes détenues, on trouvera un petit tour d'horizon des Prisons d'ailleurs (Biélorussie, Arménie et Tunisie).
L'édito revient par ailleurs sur la question de la Dangerosité, thème du printemps des prisons 2010 du GENEPI.
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17è JNP
Les 17è JNP auront lieu du 22 au 28 novembre 2010 sur le thème "Expression individuelle et collective des détenus et de leurs familles".
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Plus de quarante suicides ou morts suspectes en prison au cours des quatre premiers mois de l'année.
Au moins 41 suicides ou morts suspectes ont eu lieu en prison entre le premier janvier et le 30 avril 2010, c'est le constat que dresse Ban Public à travers le suivi attentif de l'Observatoire des Suicides et des Morts suspectes.
Pour mémoire, voici les éléments rappelés par Pierre-Victor Tournier dans le numéro d'aujourd'hui d'Arpenter le Champ Pénal (n°191), rubrique Opale:
Observatoire des prisons et autres lieux d’enfermement Le suicide en prison : données 2007 issues de la Statistique Pénale Annuelle du Conseil de l’Europe (SPACE, 2008).
Taux de suicides pour 10 000 dans les Etats de l’Union européenne :
Chypre : 0,0 - Irlande : 0,0 - Bulgarie : 1,8 - Roumanie : 3,8 - Pologne : 4,5 - Espagne : 4,7 - Hongrie : 4,7 - République Tchèque : 4,8 - Grèce : 5,6 - Norvège : 6,1 – Portugal : 8,6 – Estonie : 8,7 - Allemagne : 9,2 - Lettonie : 9,3 - Italie : 9,9 - Pays-Bas : 10 - Suisse : 10, - Slovaquie : 11 - Angleterre Pays de Galles : 11 - Ecosse : 13 - Autriche : 14 - Irlande du Nord : 14 - Finlande : 14 - Lituanie : 14 Belgique :14 - France : 15 – Suède : 18 - Danemark : 22 – Slovénie : 22 Luxembourg : 27.
Où l’on constate, qu’en 2008, le taux de la France apparait moins exceptionnel que l’année précédente : le taux n’a pas vraiment baissé, mais nombre de pays ont vu leur taux augmenter fortement, rejoignant ainsi la situation peu enviable de nos prisons (Autriche, Irlande du Nord, Finlande, Lituanie, Belgique) ou la dépassant (Suède, Danemark).
Resteraient à explorer les raisons pour lesquelles des pays comme l’Espagne, la Norvège, le Portugal ou l’Allemagne ont des taux nettement plus faibles.
Nous reviendrons à l'avenir sur le phénomène du suicide carcéral et sa complexité, sur la manière d'interpréter ce phénomène ainsi que sur les politiques de prévention du suicide actuellement mises en oeuvre.
Lettre FARAPEJ n°11
La lettre de la FARAPEJ revient après une interruption:
Au menu de ce numéro, une revue d'actualité du mois de mars concoctée par Pierre Delmas, et ce commentaire:
Lire la suite...Il s’agit au fil des jours de recenser dans la presse des informations concernant non seulement les Palais de Justice, les Etablissements Pénitentiaires, les Commissariats de Police mais plus largement ce qui se passe à la marge de notre société d’exclusion.
Nous ne pourrons pas dire ensuite : "nous ne le savions pas". Tout ceci doit encore et toujours nous mobiliser !Pierre DELMAS
Président de la FARAPEJ
Formation du 20 mai 2010, Sensibilisation au Droit des étrangers
Une formation intitulée Sensibilisation au Droit des étrangers
aura lieu à la FARAPEJ le 20 mai, de 9H30 à 17H.
SENSIBILISATION AU DROIT DES ETRANGERS
Présentation de la loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile : réforme HORTEFEUX
- L’ENTREE DES ETRANGERS EN FRANCE
- Conditions d’entrée : délivrance des visas
- Refus d’entrée
- REFORME DES TITRES DE SEJOUR
- Conditions générales d’obtention
- Obtenir une carte de résident temporaire
- Les résidents permanents
- TRAVAILLER EN FRANCE
- Etrangers autorisés à travailler en France
- Demande d’autorisation de travail
- REFORME DU REGROUPEMENT FAMILIAL
- Les bénéficiaires
- Conditions et procédure
- Arrivée en France
- LA CIRCULATION DES ETRANGERS
- Etranger résidant en France
- Etrangers en transit
- LES ETRANGERS PRIVES DE LIBERTE
- Les ressortissants étrangers en prison
- L’éloignement des étrangers
- La libération du détenu étranger en situation irrégulière
- L’AIDE AU RETOUR
- Les différentes aides à la réinsertion
- Bénéficiaires
- LES JEUNES ETRANGERS EN FRANCE
(+ nouvelles dispositions pour les mineurs étrangers isolés)- Résider en France
- Etudier en France
- DROIT DE L’ASILE POLITIQUE
- La demande d’asile
- Le statut du réfugié et de l’apatride
- DROIT DE LA NATIONALITE
- Naître français
- Devenir français par déclaration
- Devenir français par naturalisation ou réintégration
- SE MARIER EN FRANCE – OBTENIR DES ACTES D’ETAT CIVIL
- Le mariage
- Obtenir des actes d’état civil
- LA DISCRIMINATION RACIALE
- Le délit de discrimination raciale
- L’auteur
- Les agissements incriminés
- La mise en œuvre de la répression
- L’ACCES A LA PROTECTION SOCIALE
- Les étrangers en situation régulière
- Les étrangers en situation irrégulière
- LA BANQUE ET LES ETRANGERS
- l’épargne codéveloppement
S'unir pour Agir: Parcours de Femmes primée par la Fondation de France.
La voix du Nord du 27 avril se fait l'écho du prix "S'unir pour Agir" de la Fondation de France, reçu par Parcours de Femmes, association membre de la FARAPEJ agissant sur la région lilloise.
L'association a été primée pour son action de préparation à la sortie et d'accompagnement, notamment par la mise à disposition de logement ainsi qu'un dispositif d'accompagnement social et professionnel.
Si la Fondation de France a primé l'action de l'association, elle a aussi souligné les qualités humaines des personnes mobilisées dans l'association.
Un grand merci à Georges Sobieski pour l'information et la mise à disposition de l'article de presse sur le blog d'une autre association membre de la FARAPEJ, RPSA. Bel exemple de l'utilité du réseau farapéjien.
Encore Bravo à Parcours de Femmes!
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Formation du 13 avril 2010: Le parcours du sortant de prison
Une formation intitulée Le parcours du sortant
aura lieu à la FARAPEJ le 13 avril, de 9H30 à 17H.
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LE PARCOURS DU SORTANT DE PRISON
Présentation de la loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile : réforme HORTEFEUX
- LES AMENAGEMENTS DE PEINE ET LA PREPARATION A LA SORTIE
- Les aménagements de peine
- L’aménagement des fins de peine
- Prise en charge sociale et préparation à la sortie
- Le rôle de la famille
- LA SORTIE DE PRISON
- La levée d’écrou
- L’argent
- L’hébergement et le logement
- Le travail
- La santé
- LES PEINES COMPLEMENTAIRES ET LES AUTRES PEINES
- Les peines complémentaires, incapacités et autres interdictions
- Les autres peines
- LA CONDITION SOCIALE DU SORTANT DE PRISON
- L’accès au régime général de la Sécurité sociale
- L’accès aux droits sociaux
- Les droits spécifiques de la femme chargée d’enfant
Publication du GENEPI: Apprendre ou à laisser
Le numéro 22 du Passe Murailles, revue du GENEPI, a pour thème l'enseignement en milieu carcéral et s'intitule malicieusement "Apprendre ou à laisser".
Ce numéro est une mine d'informations sur l'organisation de l'enseignement en milieu carcéral (et son histoire), ainsi que d'articles allant de la lutte contre l'illettrisme à l'enseignement à distance ou à l'enseignement supérieur, en passant par la scolarisation des mineurs et bien sûr les activités du GENEPI.
On lira également avec intérêt l'entretien de Caroline Bollati, responsable de la Commission Prison de la CIMADE.
Extrait de l'éditorial du Passe-Murailles, par Chirine Heydari, présidente du GENEPI:
Beau programme!Les bénévoles du GENEPI s'efforcent justement de faire naître à la conscience de celles et ceux qu'ils rencontrent la nécessité de se connaître soi-même, comme un être ni inférieur, ni supérieur aux autres, afin d'oeuvrer, dans la mesure de leurs moyens, et dans cette mesure seulement, à l'émancipation intellectuelle des personnes privées de liberté.
Plus d'informations sur le Passe Murailles. Lire la suite...
Formation du 30 mars 2010: Le parcours de la famille du détenu
Une formation intitulée Le parcours de la famille du détenu
aura lieu à la FARAPEJ le 30 mars, de 9H30 à 17H.
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LE PARCOURS DE LA FAMILLE DU DETENU (judiciaire et pénitentiaire)
- LE PARCOURS JUDICIAIRE DE LA FAMILLE DU DETENU
- Les enquêtes policières
- La place de la famille dans l’instruction
- Les relations de la famille avec l’avocat du détenu
- la place de la famille dans le procès pénal
- LE PARCOURS PENITENTIAIRE DE LA FAMILLE DU DETENU
- Principes généraux
- L’arrivée en prison
- La vie en prison
- Les droits sociaux de la famille du détenu
- La sortie de prison
Formation du 9 mars 2010: Le parcours du détenu
Une formation intitulée LE PARCOURS DU DETENU (judiciaire et pénitentiaire)
aura lieu à la FARAPEJ le 20 mai, de 9H30 à 17H.
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LE PARCOURS DU DETENU (judiciaire et pénitentiaire)
-
LE PARCOURS JUDICIAIRE DU DETENU
- L’instruction
- Le procès et les voies de recours
- L’application des peines
- LE PARCOURS PENITENTIAIRE DU DETENU
- Principes généraux
- L’arrivée en prison
- La vie en prison
- La sortie de prison
Le numéro 104 de Prison-Justice est arrivé!
Et si, après tout, nous n'étions pas capables
de savoir réellement ce que veut dire punir?
M. Foucault, Université de Montréal, 1976
de savoir réellement ce que veut dire punir?
M. Foucault, Université de Montréal, 1976
Le numéro 104 de la revue de la FARAPEJ, daté de janvier 2010, est arrivé. Le thème du numéro est:
Que signifie punir quelqu'un en le privant de sa liberté?
Au sommaire de ce numéro:
- Editorial: A quoi peut bien servir la réflexion? A. Cugno
- Que signifie punir quelqu'un en le privant de sa liberté? par Dédale
- Le Hold-up d'une vertu, par Dominique Wiel
- Il y a un mot essentiel, le mot amour, par Yazid Kherfi
- Du bon usage de l'imagination et de la colère, par Saïd Remli
- L'impossible prison, par Gabriel Mouesca
- Menace sur les maisons d'accueil des familles en attente de parloir? par Christiane Pernin
- Les mesures de sûreté post-condamnation, par Annick Dorléans
- Encellulement et règles pénitentiaires européennes, par Tito Galli
"Ce mois-ci, j'ai discrètement 65 ans, qui suis-je?" nous demande J-P Rosenczveig
Petite énigme commémorative sur le blog de Jean-Pierre Rosenczveig, à découvrir en cliquant sur l'image ci-dessous:
Formation du 9 février 2010: Notions juridiques générales
Une formation intitulée Notions juridiques générales
aura lieu à la FARAPEJ le 9 février, de 9H30 à 17H.
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NOTIONS JURIDIQUES GÉNÉRALES
- PRESENTATION DE GENERALITES SUR LE DROIT PENAL GENERAL
- L’infraction
- La responsabilité pénale
- La peine et sa mesure.
- PRESENTATION DE GENERALITES SUR LA PROCEDURE PENALE
- Le système répressif
- L’organisation judiciaire (différents tribunaux et magistrats)
- La réforme de la carte judiciaire
- Les auxiliaires de justice
- L’action publique et l’action civile (généralités)
- La plainte et la constitution de partie civile
- Le jugement et les voies de recours.
- L’ AVOCAT ET L’ AIDE JURIDIQUE
- L’avocat
- L’aide juridique
- LE VOCABULAIRE JURIDIQUE DE BASE
Réforme de l'Instruction: Assis, Debout, mais pas couchés...
Protestant contre "une justice aux ordres", de nombreux magistrats et avocats ont manifestés devant le palais de justice de Paris lors de la rentrée solennelle de la Cour de Cassation en présence du Premier ministre et du Garde des Sceaux le 14 janvier.
Selon l'Agence France Presse, cette manifestation a réuni entre 300 et 400 de magistrats et avocats qui protestaient principalement contre le projet de suppression du juge d'instruction et le manque de moyens pour la Justice.
Une pétition contre la suppression du juge d'instruction à l'initiative des Etats Généraux de la Justice Pénale a notamment été remise à M. Fillon et Mme Alliot-Marie.
Plus d'informations sur le site des Etats Généraux de la Justice Pénale qui appelaient au rassemblement du 14 janvier.
(cette note a principalement été rédigée grâce à une dépêche de l'AFP et aux états généraux à qui nous avons emprunté la photo)
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