L'Assemblée Nationale a examiné le 18 novembre 2010 une proposition de loi visant à instaurer un mécanisme de prévention de la surpopulation carcérale.
Si l'assemblée nationale n'a pas adopté le projet de loi, 215 députés se sont tout de même prononcé pour le mécanisme proposé alors que la majorité absolue était de 245 voix (voir le détail ci-dessous).
Si l'assemblée nationale n'a pas adopté le projet de loi, 215 députés se sont tout de même prononcé pour le mécanisme proposé alors que la majorité absolue était de 245 voix (voir le détail ci-dessous).
À la demande du rapporteur de la proposition de loi devant la commission des Lois, la FARAPEJ a présenté ses observations sur le projet. Ces observations peuvent être consultée ici.
La position présentée par la FARAPEJ est largement inspirée d'une proposition sur la Libération Conditionnelle élaborée en commun avec un certain nombre d'associations issues du collectif 0ctobre 2001 adopté en avril 2008 que vous pouvez également trouver sur notre site.
Pour reprendre la formula de Pierre Tournier (ACP du 29 novembre 2010): "L’idée d’un numerus clausus pénitentiaire fait son chemin... (44 % de la représentation nationale y est, aujourd’hui, favorable). À suivre..."
La position présentée par la FARAPEJ est largement inspirée d'une proposition sur la Libération Conditionnelle élaborée en commun avec un certain nombre d'associations issues du collectif 0ctobre 2001 adopté en avril 2008 que vous pouvez également trouver sur notre site.
Pour reprendre la formula de Pierre Tournier (ACP du 29 novembre 2010): "L’idée d’un numerus clausus pénitentiaire fait son chemin... (44 % de la représentation nationale y est, aujourd’hui, favorable). À suivre..."
Détail des votes:
- Nombre de votants : 490
- Nombre de suffrages exprimés : 489
- Majorité absolue : 245
- Pour l'adoption : 215
- Contre : 274
