La FARAPEJ, une Fédération d'Associations pour se Former, Réfléchir et Agir sur la Prison et la Justice.

Sensibiliser et informer le grand public sur la prison et la justice : pourquoi et comment ? Rendez-vous le 1er avril



En finir vraiment avec la surpopulation carcérale

En finir vraiment avec la surpopulation carcérale
Propositions pour un véritable plan d’action contre la surpopulation carcérale
  • Alors que la population carcérale est repartie fortement à la hausse et qu'une personne détenue sur trois est incarcérée dans une prison occupée à plus de 150%,
  • alors que les plans de construction échouent depuis 25 ans à résoudre la surpopulation carcérale,
  • alors que le Garde des Sceaux vient de remettre deux rapports relatifs à l'encellulement individuel et à l'application de la loi Taubira de 2014,
la FARAPEJ a rédigé, à la suite de son colloque sur les Règles pénitentiaires européennes des 4 et 5 novembre derniers, un contre-rapport sur la surpopulation carcérale et présenter dix propositions pour servir de base à un plan d'action contre la surpopulation carcérale.
  • Parce que mettre fin à la surpopulation carcérale est une exigence, tant pour la dignité des personnes que pour l’efficacité de la sanction pénale,
  • parce que le rapport Urvoas du 20 septembre 2016 sur l’encellulement individuel donne des pistes mais n’en tire pas toutes les conclusions,
  • parce que la hausse de la population carcérale n'est pas une fatalité mais une question de volonté politique et qu'il existe des solutions plus humaines, moins coûteuses et plus efficaces que la prison,
  • parce qu'il y a urgence pour tous ceux qui subissent cette surpopulation: les personnes détenues et leurs proches, mais aussi les personnes pénitentiaires et l'ensemble des intervenants en prison,
La FARAPEJ propose de mettre en place une politique réductionniste volontariste, appuyée sur la création d’un mécanisme de prévention de la surpopulation carcérale. Les dix propositions développées dans le rapport:
  1. Changer de méthode : déterminer un plan d'action pluriannuel comportant un objectif chiffré de réduction de la population carcérale.
  2. Développer l’outil statistique du ministère de la Justice pour permettre une meilleure connaissance de l’état de la surpopulation et de l’exécution des peines.
  3. Mettre en place un mécanisme de prévention de la surpopulation carcérale de manière échelonnée.
  4. Développer les sanctions appliquées dans la communauté: avoir pleinement recours à ces innovations pénales.
  5. Limiter le recours à la détention provisoire.
  6. Poursuivre le développement de mesures permettant d’éviter le recours aux courtes et très courtes peines de prison.
  7. Faire de la sortie progressive et accompagnée la règle, et non l’exception
  8. Engager un débat de fond sur l'échelle et la nature des peines et le recours à la prison.
  9. Définir la capacité des prisons en fonction de critères plus larges que la taille et le nombre de cellules.
  10. Face à l’état alarmant de la surpopulation carcérale dans certaines prisons, mettre en place des mesures d’urgence visant à atténuer ses conséquences négatives sur la vie en détention.
Le rapport contient également:
  • l'analyse de la FARAPEJ de la question de la surpopulation carcérale et du droit et l'encellulement individuel;
  • une analyse du rapport du garde des Sceaux;
  • de nombreux témoignages issus des associations de la fédération;
  • des infographies réalisées par la FARAPEJ permettant de visualiser les statistiques d'OPALE de Pierre-Victor Tournier;
  • Une présentation du livre blanc du Conseil de l'Europe sur le surpeuplement carcérale de juillet 2016;
  • une synthèse du rapport du garde des Sceaux sur l'encellulement individuel;
  • une revue de la jurisprudence de la CEDH en matière de surpopulation carcérale.
Voir le dossier thématique sur la surpopulation carcérale.