Actualités FARAPEJ

Surpopulation carcérale: contre-rapport et propositions de la FARAPEJ.
Consulter le dossier thématique ou télécharger le rapport et les propositions de la FARAPEJ:



Les Lettres d'actualité de la FARAPEJ
La Lettre de la FARAPEJ vous informe des dernières actualités de la fédération, des associations du réseau, de la prison et de la justice.
Télécharger la lettre d'actualité n°33 (juillet 2017).  

Côté Cour Européenne des Droits de l'Homme
Les chroniques "Côté Cour EDH" permettent un accès à des informations et analyses juridiques dédiées à l'actualité des droits et libertés des personnes détenues telles que préservées par la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Elles sont écrites par Jean-Manuel LARRALDE, professeur de droit public à l'Université de Caen-Normandie. 

Les Chroniques d'OPALE
Les chiffres de l'Observatoire de la Privation de Liberté et des Sanctions Appliquées dans la Communauté sont publiés mensuellement par la FARAPEJ.
Retrouvez l'état de la population détenue au 1er juillet 2017.

Les Chroniques d'actualité Prison-Justice
La FARAPEJ publie mensuellement une revue de presse originale : sans viser l'exhaustivité, elle a pour but de mettre en relief certains événements passés qui auraient pu nous échapper.
Lire les dernières chroniques d'actualité.
 
Le programme des formations
Le catalogue des formations 2016-2017 de la FARAPEJ est en ligne et les dates des prochaines sessions sont régulièrement mises à jour. 
Consulter le programme des formations.

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Un site internet pour les JNP 2017

Nous annoncions il y a quelques semaines les premières informations sur les Journées Nationales Prison 2017...  

Le site internet dédié à cette 24ème édition est désormais en ligne ! 

Vous y retrouverez toutes les informations et les documents nécessaires pour organiser des manifestations et assister aux évènements qui se dérouleront du 20 au 26 novembre 2017.

Site des JNP 2017


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Le rapport d’activité 2016 est disponible


http://www.farapej.fr/Documents/FARAPEJ_Rapport_activite_2016.pdfÉvènements, réflexions, publications, rencontres, projets etc., nous vous proposons un retour sur les temps forts et les nombreuses actions qui ont rythmé l’année 2016 de la Fédération.

Guidée par la volonté de « contribuer à l’amélioration du fonctionnement de la Justice » et de « limiter les effets destructeurs de la prison », la FARAPEJ remercie l’ensemble de ses adhérents pour leur soutien qui a été essentiel pour mener à bien toutes ces activités.
Bonne lecture !

Rapport d’activité 2016


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JNP 2017 - Prison : Les oubliés de la société

Comme chaque année, toutes les associations du milieu prison-justice sont invitées à organiser des évènements partout en France à l'occasion des Journées Nationales Prison. Elles se dérouleront du 20 au 26 novembre 2017, autour du thème :
Prison : Les oubliés de la société
Le Groupe national de concertation prison, auquel participe la FARAPEJ, propose de structurer les échanges et les actions autour du thème de l'oubli de la prison et de ceux qui s'y trouvent
La société toute entière veut oublier la prison : ses murs et ses bâtiments, mais également les personnes qui y travaillent et celles qui y vivent. Ces dernières restent les oubliées d'une société qui ne veut plus les voir, quels que soit l'âge, la situation pénale ou la durée de la peine. Cet oubli pourrait être évité en ouvrant les prisons à la société civile, en développant la justice restaurative, ou les peines en milieu ouvert qui permettent aux personnes de se réinsérer au sein de la société. 
Les associations pourront s'inspirer de ce thème pour organiser des évènements et sensibiliser le grand public en partageant leur expérience du terrain. 
Le travail sur l'affiche et le dossier d'animation est en cours, ils seront bientôt disponibles...

Télécharger la fiche de présentation des JNP 2017

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La France doit mettre en oeuvre les recommandations du Comité européen pour la prévention de la torture


En décembre, plusieurs organisations demandaient au Premier ministre la publication du rapport du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) suite à la visite de celui-ci en France en novembre 2015. C’est finalement chose faite, mais une fois de plus la France autorise cette publication en pleine campagne présidentielle.

Dans son rapport, le CPT pointe les mauvaises conditions de détention qui, associées à la surpopulation et au manque d’activités, pourraient être « considérées comme un traitement inhumain et dégradant ». Une prochaine condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’Homme est de plus en plus prévisible.  

La FARAPEJ ainsi que 12 autres organisations (associations, syndicats) ont publié un communiqué de presse pour demander :
1) que la France accepte à l’avenir la procédure de publication automatique des rapports du CPT comme plusieurs autres États du Conseil de l’Europe. 

2) que les candidats à l’élection présidentielle s’engagent à prendre en compte les recommandations du CPT et à entamer une profonde réflexion sur notre politique pénale pour diminuer la population carcérale, sans attendre une condamnation de la France par la CEDH.  

Lire le rapport du CPT sur la France et la réponse du gouvernement
Lire le communiqué du 18 avril 2017 


Organisations signataires : ANJAP, ANVP, la Cimade, le Courrier de Bovet, Croix-Rouge française, FARAPEJ, Genepi, LDH, OIP-SF, Prison Insider, SNEPAP-FSU, Syndicat de la Magistrature

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Surpopulation, peines alternatives, réinsertion : la FARAPEJ interpelle les candidats à la présidentielle

Au moment où la campagne présidentielle bat son plein, les conditions dans les prisons françaises sont de plus en plus dramatiques avec une surpopulation carcérale qui atteint des sommets et frôle les 70 000 personnes détenues. La FARAPEJ interpelle les candidats sur cette situation critique en les interrogeant sur les mesures qu’ils prendront s’ils sont élus. 

Tout en rappelant les propositions défendues par la Fédération, le questionnaire d'interpellation invite les candidats à préciser leurs engagements sur la place de l'emprisonnement et de la surpopulation, le droit à l'encellulement individuel, la visibilité du milieu carcéral, l'organisation de la vie en prison, les courtes peines, le développement des aménagements de peines, la préparation de la sortie ou encore le sens de la peine.

Les réponses reçues seront publiées au fur et à mesure sur le site.  


Courrier d’interpellation des candidats à l’élection présidentielle
Réponse de Benoît Hamon
Réponse d'Emmanuel Macron
Réponse de Jean-Luc Mélenchon 
Réponse de Philippe Poutou

 

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Hommage aux morts de la prison - 29 mars

Hommage aux morts de la prison
mercredi 29 mars, 17h
 
place de la Bataille de Stalingrad Paris

Le Collectif des Morts de la Prison, auquel la FARAPEJ appartient, invite les personnes intéressées à un rassemblement pour rendre hommage à toutes les personnes ayant perdu la vie en détention au cours de l'année 2016. 

Cet événement vise à mettre en lumière la question de la mort en détention et plus particulièrement des conditions dans lesquelles des personnes détenues décèdent chaque année dans les établissements pénitentiaires français et dans le plus grand silence. 


La mort, qu’elle survienne à l’issue d’une maladie, de façon naturelle ou d’un suicide, fait indéniablement partie du quotidien carcéral. C’est au nom de ce combat pour préserver la dignité de chaque personne humaine que les noms des personnes détenues décédées en 2016 dans les prisons françaises seront lus et que des témoignages seront livrés par des personnalités du monde prison justice.

Lire le communiqué de presse
Lire le dossier de presse  

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Matinée de réflexion - Sensibiliser et informer le grand public sur la prison et la justice : pourquoi et comment ? - 1er avril

Matinée de réflexion - Sensibiliser et informer le grand public sur la prison et la justice : pourquoi et comment ?
samedi 1er avril 2017, de 9h30 à 12h30
au siège de la FARAPEJ  
 
Les associations membres de la FARAPEJ sont régulièrement confrontées, sur le terrain, à la rencontre avec le grand public : réunions associatives, ciné-débats, milieu scolaire, stands, actions dans le cadre des Journées Nationales Prison...
Le grand public se pose des questions légitimes liées aux problématiques prison-justice, mais il n'en perçoit pas nécessairement tous les enjeux. Pourquoi et comment sensibiliser et informer le grand public sur la prison et la justice ? A quoi cela sert-il ? Quelle information donner, comment la diffuser ? En direction de qui ? Avec quels objectifs ?

La FARAPEJ vous invite à venir débattre de ces questions, et vous propose :
  • d'échanger sur vos pratiques au sein de vos associations,
  • de partager vos retours d'expérience sur le terrain,
  • de proposer des idées afin de contribuer à une information plus large et plus efficace du public. 

Cette matinée sera animée par Christiane PERNIN, vice-présidente de la FARAPEJ, et Monique CARRIAT, membre du conseil d'administration.
Pour vous inscrire, contactez-nous par e-mail ou téléphone avant le 28 mars si possible.

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Journées de réflexion et assemblée générale 2017 - 10 et 11 mars

La FARAPEJ invite tous les membres des associations du réseau à participer aux journées de réflexion et à l’assemblée générale 2017. En tant qu'acteurs de terrain, votre contribution est essentielle pour alimenter les débats et développer les réflexions et les actions de la Fédération à partir de vos idées. 
Cette année, Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté viendra échanger avec nous autour d'un sujet fondamental pour la FARAPEJ : la surpopulation carcérale. 

Au programme :

  • des temps de réflexion : avec des interventions et des ateliers sur La surpopulation carcérale et La prison, la parole et l'écrit 
  • des temps d'assemblée générale : retour sur une année farapéjienne, accueil des nouvelles associations du réseau, élection des administrateurs
  • des temps de convivialité : rencontres et échanges avec d'autres intervenants associatifs
Venez nous retrouver : 
VENDREDI 10 MARS
de 9h30 à 17h30 à l'AGECA - 177 rue de Charonne, Paris 11ème
SAMEDI 11 MARS
de 9h00 à 16h00 à l'ENM - 3ter quai aux Fleurs, Paris 4ème

Toutes les informations sur le programme de ces journées sont disponibles ici
 
Une participation de 15€/jour/personne est demandée pour les personnes qui souhaitent déjeuner sur place. Votre règlement est à envoyer par courrier en espèces ou par chèque à l'ordre de la FARAPEJ.

Pour vous inscrire, merci de remplir le formulaire ci-dessous avant le 6 mars : 


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Des voeux pour 2017



La FARAPEJ, Alexis Saurin, son Président, les membres du Conseil d'administration et les délégués régionaux vous présentent leurs meilleurs vœux pour 2017.
Ils souhaitent que se tienne dans les mois à venir un débat démocratique de qualité sur les questions pénales.
Pour en finir avec la surpopulation carcérale et avec les sorties sèches, la prison doit véritablement cesser d'être le pilier central de notre justice pénale.

En 2013, 69 819 personnes sont entrées en prison, pour 89 290 personnes placées sous écrou. En 2014, 86 683 personnes ont été placées sous écrou; le Ministère de la Justice n'a pas publié le nombre de personnes entrées en détention cette année-là. Actuellement, on ne sait pas combien de personnes vont en prison ni combien de temps elles y passent : depuis début 2015, le Ministère de la Justice a cessé de publier toute statistique sur les flux de placements sous écrou et d'entrées en prison.

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Ciné/débat "La danse des accrochés" - mardi 31 janvier à 19h30

  Ciné/débat - "La danse des accrochés" de Thibault Dentel
Mardi 31 janvier à 19h30
Au Studio Galande (42 rue Galande, Paris 5ème)

La FARAPEJ vous propose de découvrir "La danse des accrochés" sorti en décembre dernier. 
En s'intéressant à un sujet encore peu connu, le placement sous surveillance électronique, le film invite le spectateur à s'interroger sur les enjeux de cette mesure pour la personne placée et pour son entourage.

Vincent vient de faire 23 ans de prison. Il obtient un aménagement de peine et va passer les 10 mois qui lui restent à faire sous la contrainte d'un bracelet électronique. Il est accueilli chez son cousin Didier, agriculteur, en conflit haineux avec sa mère depuis le suicide de son père. C’est ainsi que commence l’histoire de ces deux hommes. Le premier va devoir affronter la réalité de cette semi-liberté. Le second, en pleine reconstruction personnelle, va devoir faire face à la perversité d’un chantage morbide.


La projection sera suivie d'un débat avec la salle en présence de Thibault Dentel, réalisateur du film, d'Alain Cugno, philosophe et administrateur de la FARAPEJ, et de Noémie Destoc, chercheure sur le placement sous surveillance électronique et ancienne directrice pénitentiaire d'insertion et de probation.

L'achat des billets se fera sur place.

Plus d'infos sur le film : http://www.la-danse-des-accroches.com/

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Participez à la campagne de plaidoyer européen du réseau CARITAS


Les personnes exécutant une mesure de justice aspirent à prendre leur vie en main, à saisir leurs capacités d’initiative citoyenne. Qu’en disent-elles ? Comment se mobilisent-elles en ce sens ? Comment les institutions de justice permettent d’exercer des formes de citoyenneté en détention et à l’extérieur ? Quels rôles la société civile peut-elle jouer dans cette dynamique ?

Pour répondre à ces questions, rassembler des bonnes pratiques et construire un plaidoyer à l’échelle européenne, le Secours Catholique et ses partenaires Caritas de nombreux pays d’Europe lancent une vaste campagne. Celle-ci repose sur la diffusion d’un questionnaire aux personnes détenues, aux associations et aux institutions pénitentiaires, dans l’objectif d’identifier les initiatives qui contribuent à révéler les potentiels et le sens des responsabilités des personnes détenues. La FARAPEJ est partenaire de ce projet, qui prend comme référence les Règles Pénitentiaires Européennes. 

Vous pouvez remplir vous-même et faire remplir le questionnaire, par les personnes détenues et les personnels pénitentiaires, jusqu’au 15 mars 2017

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Surpopulation carcérale : la course contre la honte?

La contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie aujourd'hui des recommandations en urgence concernant la situation à la maison d'arrêt des Hommes de Fresnes. Elles démontrent encore que la surpopulation carcérale est cause de violations importantes et manifestes des droits fondamentaux des personnes détenues et qu'elle a des effets très néfastes sur les personnels pénitentiaires, les proches des personnes détenues et plus largement sur l'ensemble des intervenants en milieu carcéral (associations, soignants, enseignants, avocats, etc.).

La FARAPEJ veut à cette occasion rappeler les dix propositions de son récent rapport sur la surpopulation carcérale. Elle souhaite aussi renouveler l'appel de nombreuses organisations à ce que le gouvernement autorise sans délai la publication du rapport du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, qui visitait il y a un an, entre autres, la maison d'arrêt de Fresnes.

Lire le communiqué de presse du 14 décembre 2016


Une cellule suroccupée à Fresnes. Crédit photos: JC Hanché pour le CGLPL

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Le gouvernement doit autoriser sans délai la publication du rapport du CPT !

Il y a un an, le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe achevait une visite en France de deux semaines.
Au cours de cette visite, le Comité s’est rendu dans différents lieux de privation de liberté, dont les maisons d’arrêt de Nîmes, Fresnes et Villepinte, parmi les plus surpeuplées de France, et le centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe. Le Comité a adopté le rapport relatif à cette visite à l’occasion de son assemblée plénière du 11 juillet 2016 et sa publication est maintenant suspendue à l’accord du gouvernement français : les rapports du CPT ne sont en effet rendus publics qu’à la demande des États. Ainsi, le précédent rapport du Comité relatif à la France a été publié près d’un an et demi après sa visite, le 19 avril 2012, à quelques jours des élections présidentielles: on ne pouvait imaginer moment plus propice pour qu’un tel rapport passe inaperçu.
Alors que la population carcérale a atteint un niveau record en juillet dernier (69.675 personnes détenues, dont près de 15.000 détenus en surnombre) qui pourrait bien être dépassé en fin d’année, que plus d'un tiers des personnes détenues sont incarcérées dans des prisons occupées à plus de 150 % et que l’inflation carcérale a fortement repris depuis près d’un an, le gouvernement comme l'opposition semblent n’aborder le problème de la surpopulation carcérale que sous l'angle de la construction de nouveaux établissements.
Les observations et recommandations du CPT sont importantes pour éclairer les orientations du gouvernement comme les débats que la campagne présidentielle à venir ne manquera pas de faire émerger sur le recours à l’emprisonnement et la place de la prison et plus largement sur le fonctionnement de l’ensemble des lieux de privation de liberté.
Simplement rendre la prison visible” écrivait récemment le Garde des Sceaux dans son rapport sur l’encellulement individuel, citant Paul Claudel. Il serait dès lors incompréhensible que le gouvernement refuse de donner à voir le constat que dresse cet organe du Conseil de l’Europe de nos lieux de privation de liberté, et en particulier de nos prisons : il faut autoriser sans délai la publication du rapport du CPT !
La FARAPEJ, avec 16 autres organisations, a adressé au Premier Ministre Bernard Cazeneuve une Lettre ouverte demandant que le gouvernement:
1/ fasse connaître au plus vite ses observations au CPT et demande sans délai la publication du rapport concernant la visite de novembre 2015, en amont des échéances présidentielles; 
2/ accepte à l’avenir la procédure de publication automatique des rapports du CPT comme plusieurs États membres du Conseil de l’Europe l’ont déjà fait.
Nous demandons simplement de rendre la prison visible…

Lire la lettre ouverte à Bernard Cazeneuve
Lire le communiqué de presse

Associations signataires :
Association Nationale des Juges de l'Application des Peines (ANJAP) ; Association Nationale des Visiteurs de Prison (ANVP) ; Aumôneries nationales catholique, protestante et musulmane des prisons ; Club Informatique Pénitentiaire (CLIP); Courrier de Bovet ; Ban public; DES Maintenant en Europe; Fédération des Associations Réflexion-Action, Prison et Justice (FARAPEJ) ; Fédération Nationale des Associations d’Accueil et de Réinsertion Sociale (FNARS); Genepi; Ligue des Droits de l'Homme (LDH); Observatoire International des Prisons – Section française (OIP-SF); Prison Insider; Secours Catholique Caritas France; Syndicat de la Magistrature (SM); Syndicat National de l'Ensemble des Personnels de l'Administration Pénitentiaire, Fédération Syndicale Unitaire (SNEPAP-FSU)

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En finir vraiment avec la surpopulation carcérale

En finir vraiment avec la surpopulation carcérale
Propositions pour un véritable plan d’action contre la surpopulation carcérale
  • Alors que la population carcérale est repartie fortement à la hausse et qu'une personne détenue sur trois est incarcérée dans une prison occupée à plus de 150%,
  • alors que les plans de construction échouent depuis 25 ans à résoudre la surpopulation carcérale,
  • alors que le Garde des Sceaux vient de remettre deux rapports relatifs à l'encellulement individuel et à l'application de la loi Taubira de 2014,
la FARAPEJ a rédigé, à la suite de son colloque sur les Règles pénitentiaires européennes des 4 et 5 novembre derniers, un contre-rapport sur la surpopulation carcérale et présenter dix propositions pour servir de base à un plan d'action contre la surpopulation carcérale.
  • Parce que mettre fin à la surpopulation carcérale est une exigence, tant pour la dignité des personnes que pour l’efficacité de la sanction pénale,
  • parce que le rapport Urvoas du 20 septembre 2016 sur l’encellulement individuel donne des pistes mais n’en tire pas toutes les conclusions,
  • parce que la hausse de la population carcérale n'est pas une fatalité mais une question de volonté politique et qu'il existe des solutions plus humaines, moins coûteuses et plus efficaces que la prison,
  • parce qu'il y a urgence pour tous ceux qui subissent cette surpopulation: les personnes détenues et leurs proches, mais aussi les personnes pénitentiaires et l'ensemble des intervenants en prison,
La FARAPEJ propose de mettre en place une politique réductionniste volontariste, appuyée sur la création d’un mécanisme de prévention de la surpopulation carcérale. Les dix propositions développées dans le rapport:
  1. Changer de méthode : déterminer un plan d'action pluriannuel comportant un objectif chiffré de réduction de la population carcérale.
  2. Développer l’outil statistique du ministère de la Justice pour permettre une meilleure connaissance de l’état de la surpopulation et de l’exécution des peines.
  3. Mettre en place un mécanisme de prévention de la surpopulation carcérale de manière échelonnée.
  4. Développer les sanctions appliquées dans la communauté: avoir pleinement recours à ces innovations pénales.
  5. Limiter le recours à la détention provisoire.
  6. Poursuivre le développement de mesures permettant d’éviter le recours aux courtes et très courtes peines de prison.
  7. Faire de la sortie progressive et accompagnée la règle, et non l’exception
  8. Engager un débat de fond sur l'échelle et la nature des peines et le recours à la prison.
  9. Définir la capacité des prisons en fonction de critères plus larges que la taille et le nombre de cellules.
  10. Face à l’état alarmant de la surpopulation carcérale dans certaines prisons, mettre en place des mesures d’urgence visant à atténuer ses conséquences négatives sur la vie en détention.
Le rapport contient également:
  • l'analyse de la FARAPEJ de la question de la surpopulation carcérale et du droit et l'encellulement individuel;
  • une analyse du rapport du garde des Sceaux;
  • de nombreux témoignages issus des associations de la fédération;
  • des infographies réalisées par la FARAPEJ permettant de visualiser les statistiques d'OPALE de Pierre-Victor Tournier;
  • Une présentation du livre blanc du Conseil de l'Europe sur le surpeuplement carcérale de juillet 2016;
  • une synthèse du rapport du garde des Sceaux sur l'encellulement individuel;
  • une revue de la jurisprudence de la CEDH en matière de surpopulation carcérale.
Voir le dossier thématique sur la surpopulation carcérale.

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