La Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) vient de rendre un arrêt à l'encontre de la France concernant la surpopulation carcérale de ses prisons (Lire le communiqué de presse de la CEDH). Cette situation et ce constat, connue et partagé par tous, était d'ailleurs au cœur des débats qui se sont tenus lors du colloque de la FARAPEJ des 10 et 11 janvier derniers au Sénat (Site du colloque)
Pour rappel, la FARAPEJ avait proposé un plan de solution en 10 points dont l'idée centrale est de construire une politique publique de
lutte contre la surpopulation carcérale, avec un objectif pluriannuel
de baisse de la population carcérale, incorporant
un mécanisme de prévention de la surpopulation carcérale et impliquant
l'ensemble des acteurs (pénitentiaires, judiciaires, associatifs, de
l'insertion et de la prévention ainsi que les forces de l'ordre):
- Changer de méthode : déterminer un plan d'action pluriannuel comportant un objectif chiffré de réduction de la population carcérale.
- Développer l’outil statistique du ministère de la Justice pour permettre une meilleure connaissance de l’état de la surpopulation et de l’exécution des peines.
- Mettre en place un mécanisme de prévention de la surpopulation carcérale de manière échelonnée.
- Développer les sanctions appliquées dans la communauté : avoir pleinement recours à ces innovations pénales.
- Limiter le recours à la détention provisoire.
- Poursuivre le développement de mesures permettant d’éviter le recours aux courtes et très courtes peines de prison.
- Faire de la sortie progressive et accompagnée la règle, et non l’exception
- Engager un débat de fond sur l'échelle et la nature des peines et le recours à la prison.
- Définir la capacité des prisons en fonction des règles pénitentiaire européennes.
- Face à l’état alarmant de la surpopulation carcérale, mettre en place des mesures d’urgence visant à atténuer ses conséquences négatives sur la vie en détention.
Ces dix propositions sont détaillées dans le contre rapport de la FARAPEJ:
Le dossier thématique sur la surpopulation :
Dossier sur la surpopulation
Chronique Côté CourEDH de Jean-Manuel Larralde :
Chronique Côté CourEDH
Chronique Côté CourEDH de Jean-Manuel Larralde :
Chronique Côté CourEDH
Vous pouvez également retrouver l'article du journal Le Monde à ce sujet :
Le Monde : Surpopulation dans les prisons, la France condamnée
Le Monde : Surpopulation dans les prisons, la France condamnée
