Formation FARAPEJ par Pierre Tournier le 11/12/12: "le champ pénal sous l’éclairage du nombre"

« Peines prononcées, mises à exécutions, appliquées, aménagées, exécutées : le champ pénal sous l’éclairage du nombre »
formation animée par Pierre-Victor Tournier
Le 11/12/12 de 10H à 16H, 26 rue Castagnary 75015 Paris
La FARAPEJ organise le 11 décembre 2012 une formation animée par Pierre-Victor Tournier dont le but est de donner aux participants les clés pour comprendre les chiffres des prisons, les réalités qu'ils permettent de saisir et les enjeux de ces chiffres.
La formation se déroulera de 10H à 16H au nouveau siège de la FARAPEJ, 26 rue Castagnary, 75015 Paris (Métro 13 station Plaisance, bus 62, 89 ou 95). Pour vous inscrire à la formation (ou vous informer sur cette formation), merci de contacter notre siège par email ou téléphone (farapej_at_farapej.fr ou 01 55 25 23 75).
PROGRAMME DE LA FORMATION
La connaissance de la justice pénale, de la prison, comme du milieu ouvert, la compréhension du fonctionnement du « système » ne peuvent se passer de la fréquentation de ses acteurs, magistrats, fonctionnaires pénitentiaires, travailleurs sociaux, militants associatifs, personnes placées sous main de justice, familles et proches des personnes détenues... Mais nous pensons que cette approche empirique, du quotidien, de la proximité, des personnes dans leur individualité peut être utilement complétée par une approche plus distanciée, moins subjective, grâce au recours à la statistique.
Cette journée de formation n’exige aucune connaissance particulière en statistique. Elle a pour but de donner un certain nombre d’outils de lecture des chiffres présents dans le débat public sur les questions pénales et pénitentiaires et de présenter quelques indicateurs simples : place de la prison dans le prononcé des peines, surpopulation des maisons d‘arrêt et perspectives, modalités d’aménagement des peines, réinsertion et récidive, etc. La question du « sens » sera notre fil rouge.
DÉROULEMENT DE LA FORMATION Le mardi 11 décembre de 10h à 16h:
  • 10h - 12h30 : Des outils pour donner du sens aux chiffres du débat public dans le champ pénal.
  • 14h - 16h : La question du sens de la peine à la lumière du nombre.

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Lettre FARAPEJ d'octobre-novembre 2012

La lettre FARAPEJ n°21, d'octobre novembre 2012, est accessible sur le site de la fédération:

Le sommaire de ce numéro est le suivant:

  • Éditorial, Affiche JNP p.1
  • Agenda FARAPEJ, p.2
  • La CPC : interventions farapéjiennes au colloque du 6/10, p.3
  • Circulaire Taubira du 19/09/2012, p.3
  • Conférence de consensus sur la prévention de la récidive, p.4
  • Quelques chiffres récents sur les prisons, l'écrou et les personnes sous main de justice, p.5
  • Quelques chiffres récents sur les prisons, l'écrou et les personnes sous main de justice, p.5
  • Revue de presse, p.9
  • Colloques et manifestations, p.10
  • La FARAPEJ recrute, p.11
  • Adhésion et abonnement à la revue, page 12

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JNP 2012 du 24 au 30 novembre 2012

Les Journées nationales prison (JNP) 2012 se dérouleront du 24 au 30 novembre dans toute la France sur le thème "Prison, ce n'est pas la peine d'en rajouter. Pour la réduction du recours à la prison et la promotion de peines de remplacement qui font sens."

Pour avoir plus d'informations sur les JNP, vous pouvez consulter le site dédié de la FARAPEJ au JNP:


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Vidéo du colloque FARAPEJ "la peine dans et hors les murs: l'enfermement en expansion?"


À l'occasion des 20 ans de la FARAPEJ, Catherine Zoummeroff a filmé le colloque qui s'est tenu à l'École Nationale de la Magistrature.

Elle a réalisé un montage d'extraits des intervention qui vous donneront une idée des débats qui se sont tenus à cette occasion:


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Lettre FARAPEJ de septembre 2012

La lettre FARAPEJ n°20, de septembre 2012, est accessible sur le site de la fédération:

Le sommaire de ce numéro est le suivant:

  • Calendrier FARAPEJ, page 2
  • Propositions présentées lors de l'AG 2012, page 3
  • Argumentaire des JNP 2012, page 5
  • N'en rajoutez pas! Par Alain Cugno, page 6
  • Pour en finir avec la primauté de l’emprisonnement, Appel du 1er juin, page 8
  • Avis du 13/06/2012 du CGLPL sur la surpopulation, page 10
  • Soirée de réflexion avec Norman Bishop, page 11
  • Adhésion et abonnement à la revue, page 12

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Soirée de réflexion FARAPEJ du 5 octobre avec Norman Bishop


La soirée de réflexion de la FARAPEJ du mois d'octobre aura lieu vendredi prochain 5 octobre à 19H30. Nous accueillerons

Norman Bishop

ancien directeur d'établissement pénitentiaire en Angleterre, responsable de la recherche pour
l'administration suédoise chargée de la probation et des prisons et expert au Conseil de l'Europe
Norman Bishop a notamment été à l'origine de la réécriture des règles pénitentiaires
européennes et des premières recommandations européennes sur la probation

Nous avions accueilli au mois de juin Cécile Brunet-Ludet pour parler de l'expression collective des personnes détenues et faire le point sur l'expérimentation dans une dizaine d'établissements pénitentiaires dont elle avait été responsable. Nous poursuivrons sur la même thématique en profitant de la venue à Paris de Norman Bishop qui sera en visite à Paris cette fin de semaine, notamment pour participer à un colloque organisé samedi matin au Sénat sur la contrainte pénale communautaire par l'association Dès Maintenant (voir l'appel du 1er juin lancé par Pierre Tournier et signé par la FARAPEJ).

Le droit d'expression collective est notamment affirmé dans les Règles pénitentiaires européennes (RPE) qui prévoient, dans la règle 50, que "sous réserve des impératifs de bon ordre, de sûreté et de sécurité, les détenus doivent être autorisés à discuter de questions relatives à leurs conditions générales de détention et doivent être encouragés à communiquer avec les autorités pénitentiaires à ce sujet". Cette règle s'est traduite dans l'article 29 de la loi pénitentiaire de novembre 2009 qui prévoient que les personnes détenues soient consultées sur les activités qui leur sont proposées.

Sur la question de l'expression collective, outre les RPE et les documents référencés pour la soirée de juin, on pourra notamment consulter deux textes de Norman Bishop sur le sujet:

Pour cette séance, nous commencerons donc avec une intervention de Norman Bishop, Pierre Tournier a accepté le rôle de discutant à la suite de l'intervention de Norman Bishop ce qui nous permettra ensuite de poursuivre comme d'habitude par une discussion avec notre invité.

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« Il faut apprendre à faire société avec le délinquant », Entretien d'A. Cugno dans la Croix du 28 septembre

Propos recueillis par Marie Boëton, parus dans l'édition du 28 septembre 2012
La Croix: Le recours systématique à la prison est aujourd’hui questionné. Or, par le passé, l’incarcération a toujours été centrale dans la lutte contre la délinquance. Quel est le sens de cette peine ?
Alain Cugno : Il faut attendre la Révolution française pour que la prison devienne centrale dans la panoplie des sanctions. Sous l’Ancien Régime, on recourait surtout aux châtiments corporels, à l’exil ou à la peine de mort. Il est d’ailleurs intéressant de replacer la prison dans l’échelle des peines. Pendant longtemps, les sanctions ont été pensées et définies par rapport à la peine de mort qui, par définition, n’était prononcée que dans des cas exceptionnels.

Lorsqu’elle a été abolie, en 1981, on aurait pu s’attendre à une remise à plat de l’ensemble des sanctions. Si tel avait été le cas, la prison serait devenue à son tour la peine suprême, celle qu’on ne prononce que dans les cas les plus graves. Il n’en a rien été. Nous sommes restés dans un entre-deux étrange : la prison est à la fois la sanction la plus lourde et, en même temps, celle qui demeure la peine de référence, y compris pour des petits délits.
Depuis une quinzaine d’années, toutefois, le recours systématique à l’incarcération est de plus en plus critiqué, tout comme les conditions de détention parfois indignes imposées aux condamnés. Comment expliquer cette évolution ?
Les conditions de détention ne sont plus dans l’angle mort de nos sociétés. Désormais, on connaît tout, et surtout on veut répondre de tout, y compris des conditions de détention. C’est ce qui explique, à mon avis, la demande croissante d’humanisation des prisons.

Qu’on ne s’y trompe pas toutefois, la société reste très ambivalente vis-à-vis des détenus. Elle n’est prête à les prendre en considération que si elle les perçoit, eux aussi, comme des victimes. Dès qu’elle croit que les détenus coulent des jours paisibles en cellule quand d’autres souffrent à l’extérieur, la loi d’airain théorisée par Robert Badinter joue : la société refuse qu’un détenu puisse avoir des conditions de vie plus enviables que celles des plus défavorisés.
Le gouvernement planche actuellement sur une peine dite de « probation » qui prévoit de ne plus envoyer les auteurs de délit en prison et de leur imposer plutôt toute une série de contraintes en milieu ouvert. Qu’en pensez-vous ?
J’y suis tout à fait favorable. Je suis de ceux qui pensent, au fond, qu’il faut prévoir une peine spécifique pour les délits et ne plus recourir à l’incarcération qu’en cas de crimes (viol, homicide, certains crimes financiers). Aujourd’hui, en envoyant délinquants et criminels dans les mêmes cellules, on brouille les repères en mettant au même plan tous les types d’infraction à la loi. Or une incivilité n’est pas un petit crime et un crime n’est pas une énorme incivilité !
En quoi le fait d’exécuter une peine en dehors de la prison opère-t-il un changement profond dans le traitement de la délinquance ?
C’est un complet changement d’approche ! Neutraliser un condamné en l’enfermant pendant plusieurs années ne peut que le désocialiser. Or, l’enjeu devrait précisément être de l’amener à comprendre en quoi le respect de la loi est la condition sine qua non du maintien du lien social entre nous.

Il faut apprendre à faire société avec le délinquant, pas l’en bannir en l’envoyant en prison. Il faut une peine, il faut lui imposer un certain nombre de contraintes, mais au sein de la collectivité pour nous ancrer dans un avenir commun, quand la prison, elle, l’enferme dans le passé. C’est parmi nous qu’il peut, je crois, trouver les moyens de se réinventer, et nous avec lui.
Limiter la prison aux seuls criminels ne risque-t-il pas de paraître laxiste aux yeux de nombre de Français ?
Cela divisera sans doute la société française. C’est au législateur, lui à qui on confie le soin d’exprimer la volonté générale, d’aller de l’avant et d’apprendre aux citoyens ce qu’ils veulent quand ils ne le savent pas encore. L’abolition de la peine de mort en est sans doute le meilleur exemple. Les Français étaient majoritairement contre cette réforme d’ampleur lorsqu’elle a été adoptée. Badinter a forcé le destin et aujourd’hui plus personne de sérieux n’entend revenir sur cet acquis.

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Colloque au Sénat sur la CPC le 6 octobre 2012


Le 6 octobre se tiendra, au Sénat, un colloque organisé par l'association Dès Maintenant en Europe au sujet de la contrainte pénale communautaire (qui est l'objet de l'appel du 1er juin). Alain Cugno et Alexis Saurin y interviendront.

Pour en finir avec la primauté de l’emprisonnement en matière correctionnelle : La contrainte pénale communautaire (CPC)

Samedi 6 octobre 2012.

9h - 12h30.

Palais du Luxembourg, 26, rue de Vaugirard, Paris 6ème, salle Gaston Monnerville

  • 9h.- Introduction  de M. Jean-Pierre Sueur, président de la Commission des Lois du Sénat
  • 9h.15 « La recommandation du Conseil de l’Europe concernant la « probation », adoptée le 20 janvier 2010 », par Alain Cugno.
  • 9h35. « Le concept de « sanctions et mesures appliquées dans la communauté », M. Norman Bishop, expert scientifique auprès du Conseil de l’Europe (Suède), signataire de l’appel du 1er juin 2012, en faveur de la contrainte pénale communautaire (CPC).
  • 10h20. « La contrainte pénale communautaire (CPC) ? Pour quoi faire ?, M. Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, président de DES Maintenant en Europe.
  • 10h40. « Le point de vue du Syndicat national de l’ensemble des personnels pénitentiaires (SNEPAP-FSU) », Mme Charlotte Cloarec, secrétaire générale.
  • 11h. « Une vraie  probation à la française ?  Enjeux et obstacles »,  Table ronde animée par Alexis Saurin, président de la FARAPEJ, avec Mme Aline Archimbaud, sénatrice (groupe écologique), Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, sénatrice (groupe communiste, républicain et citoyen), M. Jean-René Lecerf, sénateur (Groupe UMP) et M. Dominique  Raimbourg, député (groupe socialiste), vice-président de la Commission des lois.
  • 12h. Intervention de Mme Christiane Taubira, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.


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Formations FARAPEJ de septembre à novembre 2012

Voici le planning des formations FARAPEJ de septembre à novembre 2012:
  • 10 septembre: Écoute et Accompagnement -- J2(à Avignon)
  • 13 septembre: la Cour d'Assises (à Blois)
  • 20 septembre: Le parcours judiciaire de la personne détenue (à Paris)
  • 27 septembre: Le parcours pénitentiaire de la personne détenue (à Paris)
  • en octobre: Notions juridiques générales (à Châlons-en-Champagne)
  • 10 octobre: Responsabilité juridique des bénévoles et respect du secret (à Paris)
  • 11 octobre: Le parcours de la famille de la personne détenue (à Belfort)
  • 17 octobre: Le casier judiciaire et les fichiers de police (à Paris)
  • en novembre: Écoute et Accompagnement -- J3 (à Avignon)
  • 16 novembre: Monter un projet dans le cadre d'une demande de subvention (à Lyon)
  • 15 novembre: Les mesures de milieu ouvert (à Paris)
  • 22 novembre: La cour d'Assises (à Paris)

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Assemblée Générale 2012: propositions de la FARAPEJ

À l'occasion de son Assemblée Générale 2012, tenue le 23 juin 2012, la FARAPEJ a formulé les propositions suivantes, issues du colloque organisé par la fédération sur le thème "la peine dans et hors les murs: l'enfermement en expansion?":

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Avis sur la surpopulation carcérale du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Le Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté, autorité indépendante chargée de veiller au respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté, a publié le 13 juin 2012 au Journal Officiel de la République Française un avis sur la surpopulation carcérale:
Cet avis est très largement conforme aux observations de la FARAPEJ et nous vous invitons à le lire et à le diffuser.
Présentation de l'avis du CGLPL: En plus d'une description de la surpopulation carcérale dont les véritables effets sont souvent méconnus (même si le sujet de la surpopulation est lui-même souvent évoqué par les médias), l'avis du contrôleur général:
  • analyse trois causes d'augmentation de la population incarcérée (de nouvelles infractions envoient en prison des personnes que l'on n'incarcérait pas auparavant; des procédures de jugements accélérées se sont développées qui ont contribué à des sanctions plus sévères; des mesures conjoncturelles, liées au débat qui a fait suite à l'affaire dite "de Pornic", ont entraîné une mise à exécution plus rapide de courtes peines de prison);
  • analyse les conséquences de la surpopulation (aggravation de la promiscuité et des risques de conflit en cellules; renforcement de l’inactivité des personnes détenues par manque de travail ou d'activités; réduction des possibilités pour les personnels pénitentiaires de dialoguer avec la population carcérale; limitation des relations avec l'extérieur -- accès au téléphone ou aux parloirs; diminution de l’efficacité des efforts de réinsertion; détérioration des conditions du travail du
    personnel -- d'autant que les effectifs sont calculés sur la base du nombre de places);
  • critique l'inefficacité des politiques se concentrant sur la dangerosité et sur la construction de plus de places de prison;
  • recommande des pistes comme
    • de s'interroger sur certaines peines prévues par le code pénal et sur de nouvelles peines qui pourraient être plus efficaces que celles existant aujourd'hui (en particulier pour améliorer l'adaptation de la sanction à l'infraction commise);
    • de réfléchir au fonctionnement des juridictions, à l'accès à la justice des plus démunis, à l'équilibre dans les moyens fournis au jugement de différents types d'infractions (traitement à la chaîne en correctionnel face au temps consacré des Assises);
    • de donner plus à cohérence de la politique d'aménagement des peines tout en (i) interrogeant la place centrale prise récemment par le bracelet électronique dans les aménagements de peines (ii) recommandant le développement d'autres aménagements de peines (placement à l'extérieur, semi-liberté, ...) ou d'alternatives comme le travail d'intérêt général;
  • s'interroge enfin sur la pertinence, dans le contexte actuel, de mettre en oeuvre une loi d'amnistie exceptionnelle afin d'apurer le stock de condamnations (dues notamment aux peines planchers).
Nous reviendrons prochainement sur cet avis qui rejoint sur de nombreux points les analyses de la FARAPEJ.
Les autres avis thématiques du CGLPL publiés depuis sa création sont tous accessibles sur notre site.

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Soirée de réflexion du 1er juin avec Cécile Brunet-Ludet

La soirée de réflexion du mois de juin aura lieu vendredi 1er juin à partir de 19H30. Nous recevrons
Cécile Brunet-Ludet,
magistrate, ancienne responsable de l'expérimentation sur l'expression collective dans les établissements pénitentiaires et
auteure, début 2010, d'un rapport sur le sujet.
Pour participer à cette soirée, merci de vous inscrire auprès du siège de la FARAPEJ avant le jeudi 31 mai au soir.

Cécile Brunet-Ludet, magistrate, s'était vue confier en octobre 2009 la rédaction d'un rapport sur le droit d'expression collective des personnes détenues par Claude d'Harcourt, alors directeur de l'Administration pénitentiaire.

Ce droit d'expression collective est affirmé dans les Règles pénitentiaires européennes qui prévoient, dans la règle 50, que "sous réserve des impératifs de bon ordre, de sûreté et de sécurité, les détenus doivent être autorisés à discuter de questions relatives à leurs conditions générales de détention et doivent être encouragés à communiquer avec les autorités pénitentiaires à ce sujet". Cette règle s'est traduite dans l'article 29 de la loi pénitentiaire de novembre 2009 qui prévoient que les personnes détenues soient consultées sur les activités qui leur sont proposées.

Le rapport Brunet-Ludet a notamment inspiré le thème des Journées nationales prison 2010 qui ont porté sur le thème de l'expression, au sens large, des personnes détenues et de leurs proches. À l'issue de ce rapport dont la publication a été longtemps retardée, une expérimentation a été menée de l'automne 2010 à l'été 2011 dans une dizaine d'établissements pénitentiaires, expérimentation dont Cécile Brunet-Ludet était responsable, jusqu'à tout récemment.

La soirée de vendredi sera donc consacrée à la question de l'expression collective, à la lumière des enseignements que l'on peut tirer de l'expérimentation menée récemment dont Cécile Brunet-Ludet nous présentera les grandes lignes.

Vous pouvez consulter le rapport Brunet-Ludet de 2010 ainsi que de nombreuses informations sur cette thématique dans le dossier thématique consacré à la liberté d'expression en prison.

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Fiche de renseignements pour les associations membres de la FARAPEJ


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Soirée de réflexion du 9 mars avec Hélène Castel

La soirée de réflexion du mois de mars aura lieu vendredi 9 mars à partir de 19H45.
Nous recevrons Hélène Castel, présidente de l'association LAPAC (LA Parole est à l'ACcusé).
Pour participer à cette soirée, merci de vous inscrire auprès du siège de la FARAPEJ.

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Voeux FARAPEJ 2012

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Projet de loi relatif à l'exécution des peines: Construire «30 000» nouvelles places de prison est un non sens humain, économique et juridique

Les députés examinent du 10 au 12 janvier 2012 un projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines.
La FARAPEJ avec un collectif d’organisations d’horizons très divers, organisations de la société civile et professionnels du monde judiciaire, s’oppose fermement à ce projet de loi qui prévoit entre autres de porter à 80 000 places le nombre de places de prison.
Or, construire 24 397 nouvelles places de prison n’est pas la solution miracle pour lutter ni contre l’insalubrité réelle de certains anciens établissements, ni contre la surpopulation de nos prisons. L’objectif réel de ce projet de loi est bien de faire de la prison la peine de référence et d’incarcérer massivement, y compris des personnes condamnées à de courtes peines. Or cette logique favorise la récidive en rompant les liens sociaux et représente un coût que les gouvernants ne peuvent ignorer !
Cette analyse argumentée, envoyée ce jour aux députés, nous l’avons accompagnée de propositions concrètes que vous pouvez découvrir sur le site internet de la FARAPEJ. Nous demandons à ces derniers de porter nos propositions, à rebours de la politique sécuritaire sous-tendue par le projet de loi et au nom des valeurs qui nous sont chères.
▶ Premières organisations signataires: AFC / ANJAP / Ban Public / la Cimade / la CGT des chancelleries & services judiciaires / la CGT justice PJJ / la CGT pénitentiaire / Citoyens et Justice / la Croix Rouge / Droit d’Urgence / Emmaüs France / FARAPEJ / la Fédération Protestante de France / la FNARS / le Genepi / l’Observatoire International des Prisons / le Secours Catholique / le SNEPAP-FSU / le SNEPES-PJJ-FSU / le Syndicat de la Magistrature

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