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Rapport 2009 de la CNDS

La Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité a publié son dernier rapport il y a une dizaine de jours.
Dernier rapport de la CNDS car il s'agit du rapport sur l'activité de la CNDS en 2009, mais dernier rapport probablement aussi à cause de la future disparition de la CNDS à l'occasion de la création du défenseur des Droits en cours d'examen.

A propos du projet de loi relatif à la création du défenseur des Droits et de la disparition de la CNDS, on pourra consulter l'avis de la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH) sur ce sujet, et notamment son alinéa 25 recommandant de ne pas supprimer la CNDS ni le Défenseur des enfants ainsi que le rapport de la CNDS qui aborde largement la question en pages 9 et 10. A noter également, la table ronde organisée par DES Maintenant en Europe le 19 juin de 10H à 13H sur le thème: « Le défenseur des Droits : progrès ou régression pour la défense des libertés fondamentales ? » à la Cité Saint-Martin.
On trouvera également des informations en consultant les dossiers législatifs sur les sites de l'Assemblée Nationale ou du Sénat.

Pour revenir au rapport de la CNDS, on notera que la commission a étudié 153 dossiers en 2009; 111 concernant la police nationale et 19 l'administration pénitentiaire. De manière intéressante, le nombre de saisine de la CNRS a fortement augmenté entre 2008 (152) et 2009 (228), soit une augmentation de 50%.
En matière pénitentiaire, la CNDS a réalisé des visites dans les maisons d'arrêt de Saint-Maur, Valence, Mulhouse, Bois d'Arcy et Valenciennes, dans les centres pénitentiaires de Liancourt (à deux occasions), Maubeuge et Lannemezan, dans le centre de détention de Bédenac ainsi que dans la maison centrale d'Ensisheim.

Les principaux points notés par la CNDS dans son rapport en matière pénitentiaire concernent :
  • Des problèmes de prévention des suicides, notamment suite au placement en quartier disciplinaire (p 50);
  • Des problèmes de prise en charge médicale des détenus, en matière psychiatrique ou somatique (p 52);
  • Des problèmes au sujet des mesures de sécurité prises lors des extractions médicales (p 54);
  • Des problèmes liés à la fouille intégrale (fouille à nu) (p 57);
  • Des problèmes dans la gestion du comportement d'un détenu particulièrement difficile (p 57) et notamment des procédures disciplinaires irrégulières et des sanctions injustifiées (p 62);
  • Des problèmes liés au menottage abusif, en particulier lors d'un accouchement (p 76 et p 86).