Formations FARAPEJ de septembre à novembre 2012

Voici le planning des formations FARAPEJ de septembre à novembre 2012:
  • 10 septembre: Écoute et Accompagnement -- J2(à Avignon)
  • 13 septembre: la Cour d'Assises (à Blois)
  • 20 septembre: Le parcours judiciaire de la personne détenue (à Paris)
  • 27 septembre: Le parcours pénitentiaire de la personne détenue (à Paris)
  • en octobre: Notions juridiques générales (à Châlons-en-Champagne)
  • 10 octobre: Responsabilité juridique des bénévoles et respect du secret (à Paris)
  • 11 octobre: Le parcours de la famille de la personne détenue (à Belfort)
  • 17 octobre: Le casier judiciaire et les fichiers de police (à Paris)
  • en novembre: Écoute et Accompagnement -- J3 (à Avignon)
  • 16 novembre: Monter un projet dans le cadre d'une demande de subvention (à Lyon)
  • 15 novembre: Les mesures de milieu ouvert (à Paris)
  • 22 novembre: La cour d'Assises (à Paris)

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Assemblée Générale 2012: propositions de la FARAPEJ

À l'occasion de son Assemblée Générale 2012, tenue le 23 juin 2012, la FARAPEJ a formulé les propositions suivantes, issues du colloque organisé par la fédération sur le thème "la peine dans et hors les murs: l'enfermement en expansion?":

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Avis sur la surpopulation carcérale du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Le Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté, autorité indépendante chargée de veiller au respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté, a publié le 13 juin 2012 au Journal Officiel de la République Française un avis sur la surpopulation carcérale:
Cet avis est très largement conforme aux observations de la FARAPEJ et nous vous invitons à le lire et à le diffuser.
Présentation de l'avis du CGLPL: En plus d'une description de la surpopulation carcérale dont les véritables effets sont souvent méconnus (même si le sujet de la surpopulation est lui-même souvent évoqué par les médias), l'avis du contrôleur général:
  • analyse trois causes d'augmentation de la population incarcérée (de nouvelles infractions envoient en prison des personnes que l'on n'incarcérait pas auparavant; des procédures de jugements accélérées se sont développées qui ont contribué à des sanctions plus sévères; des mesures conjoncturelles, liées au débat qui a fait suite à l'affaire dite "de Pornic", ont entraîné une mise à exécution plus rapide de courtes peines de prison);
  • analyse les conséquences de la surpopulation (aggravation de la promiscuité et des risques de conflit en cellules; renforcement de l’inactivité des personnes détenues par manque de travail ou d'activités; réduction des possibilités pour les personnels pénitentiaires de dialoguer avec la population carcérale; limitation des relations avec l'extérieur -- accès au téléphone ou aux parloirs; diminution de l’efficacité des efforts de réinsertion; détérioration des conditions du travail du
    personnel -- d'autant que les effectifs sont calculés sur la base du nombre de places);
  • critique l'inefficacité des politiques se concentrant sur la dangerosité et sur la construction de plus de places de prison;
  • recommande des pistes comme
    • de s'interroger sur certaines peines prévues par le code pénal et sur de nouvelles peines qui pourraient être plus efficaces que celles existant aujourd'hui (en particulier pour améliorer l'adaptation de la sanction à l'infraction commise);
    • de réfléchir au fonctionnement des juridictions, à l'accès à la justice des plus démunis, à l'équilibre dans les moyens fournis au jugement de différents types d'infractions (traitement à la chaîne en correctionnel face au temps consacré des Assises);
    • de donner plus à cohérence de la politique d'aménagement des peines tout en (i) interrogeant la place centrale prise récemment par le bracelet électronique dans les aménagements de peines (ii) recommandant le développement d'autres aménagements de peines (placement à l'extérieur, semi-liberté, ...) ou d'alternatives comme le travail d'intérêt général;
  • s'interroge enfin sur la pertinence, dans le contexte actuel, de mettre en oeuvre une loi d'amnistie exceptionnelle afin d'apurer le stock de condamnations (dues notamment aux peines planchers).
Nous reviendrons prochainement sur cet avis qui rejoint sur de nombreux points les analyses de la FARAPEJ.
Les autres avis thématiques du CGLPL publiés depuis sa création sont tous accessibles sur notre site.

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Soirée de réflexion du 1er juin avec Cécile Brunet-Ludet

La soirée de réflexion du mois de juin aura lieu vendredi 1er juin à partir de 19H30. Nous recevrons
Cécile Brunet-Ludet,
magistrate, ancienne responsable de l'expérimentation sur l'expression collective dans les établissements pénitentiaires et
auteure, début 2010, d'un rapport sur le sujet.
Pour participer à cette soirée, merci de vous inscrire auprès du siège de la FARAPEJ avant le jeudi 31 mai au soir.

Cécile Brunet-Ludet, magistrate, s'était vue confier en octobre 2009 la rédaction d'un rapport sur le droit d'expression collective des personnes détenues par Claude d'Harcourt, alors directeur de l'Administration pénitentiaire.

Ce droit d'expression collective est affirmé dans les Règles pénitentiaires européennes qui prévoient, dans la règle 50, que "sous réserve des impératifs de bon ordre, de sûreté et de sécurité, les détenus doivent être autorisés à discuter de questions relatives à leurs conditions générales de détention et doivent être encouragés à communiquer avec les autorités pénitentiaires à ce sujet". Cette règle s'est traduite dans l'article 29 de la loi pénitentiaire de novembre 2009 qui prévoient que les personnes détenues soient consultées sur les activités qui leur sont proposées.

Le rapport Brunet-Ludet a notamment inspiré le thème des Journées nationales prison 2010 qui ont porté sur le thème de l'expression, au sens large, des personnes détenues et de leurs proches. À l'issue de ce rapport dont la publication a été longtemps retardée, une expérimentation a été menée de l'automne 2010 à l'été 2011 dans une dizaine d'établissements pénitentiaires, expérimentation dont Cécile Brunet-Ludet était responsable, jusqu'à tout récemment.

La soirée de vendredi sera donc consacrée à la question de l'expression collective, à la lumière des enseignements que l'on peut tirer de l'expérimentation menée récemment dont Cécile Brunet-Ludet nous présentera les grandes lignes.

Vous pouvez consulter le rapport Brunet-Ludet de 2010 ainsi que de nombreuses informations sur cette thématique dans le dossier thématique consacré à la liberté d'expression en prison.

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Fiche de renseignements pour les associations membres de la FARAPEJ


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Soirée de réflexion du 9 mars avec Hélène Castel

La soirée de réflexion du mois de mars aura lieu vendredi 9 mars à partir de 19H45.
Nous recevrons Hélène Castel, présidente de l'association LAPAC (LA Parole est à l'ACcusé).
Pour participer à cette soirée, merci de vous inscrire auprès du siège de la FARAPEJ.

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Voeux FARAPEJ 2012

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Projet de loi relatif à l'exécution des peines: Construire «30 000» nouvelles places de prison est un non sens humain, économique et juridique

Les députés examinent du 10 au 12 janvier 2012 un projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines.
La FARAPEJ avec un collectif d’organisations d’horizons très divers, organisations de la société civile et professionnels du monde judiciaire, s’oppose fermement à ce projet de loi qui prévoit entre autres de porter à 80 000 places le nombre de places de prison.
Or, construire 24 397 nouvelles places de prison n’est pas la solution miracle pour lutter ni contre l’insalubrité réelle de certains anciens établissements, ni contre la surpopulation de nos prisons. L’objectif réel de ce projet de loi est bien de faire de la prison la peine de référence et d’incarcérer massivement, y compris des personnes condamnées à de courtes peines. Or cette logique favorise la récidive en rompant les liens sociaux et représente un coût que les gouvernants ne peuvent ignorer !
Cette analyse argumentée, envoyée ce jour aux députés, nous l’avons accompagnée de propositions concrètes que vous pouvez découvrir sur le site internet de la FARAPEJ. Nous demandons à ces derniers de porter nos propositions, à rebours de la politique sécuritaire sous-tendue par le projet de loi et au nom des valeurs qui nous sont chères.
▶ Premières organisations signataires: AFC / ANJAP / Ban Public / la Cimade / la CGT des chancelleries & services judiciaires / la CGT justice PJJ / la CGT pénitentiaire / Citoyens et Justice / la Croix Rouge / Droit d’Urgence / Emmaüs France / FARAPEJ / la Fédération Protestante de France / la FNARS / le Genepi / l’Observatoire International des Prisons / le Secours Catholique / le SNEPAP-FSU / le SNEPES-PJJ-FSU / le Syndicat de la Magistrature

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Formations FARAPEJ du 1er trimestre 2012

Le catalogue des formations FARAPEJ du premier trimestre 2012 est accessible en ligne: Inscrivez-vous dès maintenant!

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JNP 2011 du 21 au 27 novembre 2011

Les Journées Nationales Prison 2011 ont pour thème "Prison: entreprise d'insertion? Travail et activités en détention".
affiche des JNP 2011
La FARAPEJ consacre un site internet à cette semaine: Les JNP 2011 s'ouvriront à Paris le samedi 19/11/2011 par une journée de projections-débats au cinéma le Lucernaire avec la projection de 4 films (Le déménagement, Une part du Ciel, Fugues Carcérales et À l'Ombre de la République) suivis de débats où interviendront notamment Pierre-Victor Tournier, démorgraphe, DR CNRS, et Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté.
affiche de la journée du 19/11/2011


Le dossier de présentation pour les Journées Nationales Prison 2011 est maintenant en ligne:

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Dossier de présentation des JNP

Le dossier de présentation pour les Journées Nationales Prison 2011 est maintenant en ligne:

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Inscription au Colloque FARAPEJ du 15 octobre 2011 "la peine dans et hors les murs"

Il est temps de vous inscrire au colloque de la FARAPEJ qui se tiendra le 15 octobre 2011 à l'Ecole Nationale de la Magistrature à Paris sur le thème
La peine dans et hors les murs
L'enfermement en expansion?

Pour cela, il vous suffit de consulter le site dédié au colloque et de remplir le formulaire d'inscription au colloque.

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Livre Vert sur la Prison

La commission européenne prépare un livre vert sur la prison et a engagé à ce titre une consultation sur les questions relatives à la détention dans l'union européenne.


La FARAPEJ prépare une contribution à ce sujet et propose à ses adhérents de lui faire part de leurs observations à ce sujet, en répondant au questionnaire ci-dessous



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Chronique d'actualité de juillet 2011

La chronique d'actualité de juillet 2011 est en ligne!

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Dîner de réflexion FARAPEJ de juillet: Stéphane Jacquot le 7/07/2011

Le dernier dîner de réflexion FARAPEJ avant l'été aura lieu jeudi 7 juillet, à 19H30 au Rond Point, 65 -- 67 Bd de Ménilmontant. Notre invité sera
M. Stéphane Jacquot,
Président de l'Association Nationale pour la Justice Réparatrice,
Secrétaire National de l'UMP chargé des politiques pénitentiaires et des prisons


Les inscriptions sont à effectuer auprès de Frédérique Clément (farapej@farapej.fr), avant mercredi soir.

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