- 10 septembre: Écoute et Accompagnement -- J2(à Avignon)
- 13 septembre: la Cour d'Assises (à Blois)
- 20 septembre: Le parcours judiciaire de la personne détenue (à Paris)
- 27 septembre: Le parcours pénitentiaire de la personne détenue (à Paris)
- en octobre: Notions juridiques générales (à Châlons-en-Champagne)
- 10 octobre: Responsabilité juridique des bénévoles et respect du secret (à Paris)
- 11 octobre: Le parcours de la famille de la personne détenue (à Belfort)
- 17 octobre: Le casier judiciaire et les fichiers de police (à Paris)
- en novembre: Écoute et Accompagnement -- J3 (à Avignon)
- 16 novembre: Monter un projet dans le cadre d'une demande de subvention (à Lyon)
- 15 novembre: Les mesures de milieu ouvert (à Paris)
- 22 novembre: La cour d'Assises (à Paris)
Formations FARAPEJ de septembre à novembre 2012
Assemblée Générale 2012: propositions de la FARAPEJ
Avis sur la surpopulation carcérale du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté
- analyse trois causes d'augmentation de la population incarcérée (de nouvelles infractions envoient en prison des personnes que l'on n'incarcérait pas auparavant; des procédures de jugements accélérées se sont développées qui ont contribué à des sanctions plus sévères; des mesures conjoncturelles, liées au débat qui a fait suite à l'affaire dite "de Pornic", ont entraîné une mise à exécution plus rapide de courtes peines de prison);
- analyse les conséquences de la surpopulation (aggravation de la promiscuité et des risques de conflit en cellules; renforcement de l’inactivité des personnes détenues par manque de travail ou d'activités; réduction des possibilités pour les personnels pénitentiaires de dialoguer avec la population carcérale; limitation des relations avec l'extérieur -- accès au téléphone ou aux parloirs; diminution de l’efficacité des efforts de réinsertion; détérioration des conditions du travail du
personnel -- d'autant que les effectifs sont calculés sur la base du nombre de places); - critique l'inefficacité des politiques se concentrant sur la dangerosité et sur la construction de plus de places de prison;
- recommande des pistes comme
- de s'interroger sur certaines peines prévues par le code pénal et sur de nouvelles peines qui pourraient être plus efficaces que celles existant aujourd'hui (en particulier pour améliorer l'adaptation de la sanction à l'infraction commise);
- de réfléchir au fonctionnement des juridictions, à l'accès à la justice des plus démunis, à l'équilibre dans les moyens fournis au jugement de différents types d'infractions (traitement à la chaîne en correctionnel face au temps consacré des Assises);
- de donner plus à cohérence de la politique d'aménagement des peines tout en (i) interrogeant la place centrale prise récemment par le bracelet électronique dans les aménagements de peines (ii) recommandant le développement d'autres aménagements de peines (placement à l'extérieur, semi-liberté, ...) ou d'alternatives comme le travail d'intérêt général;
- s'interroge enfin sur la pertinence, dans le contexte actuel, de mettre en oeuvre une loi d'amnistie exceptionnelle afin d'apurer le stock de condamnations (dues notamment aux peines planchers).
Soirée de réflexion du 1er juin avec Cécile Brunet-Ludet
magistrate, ancienne responsable de l'expérimentation sur l'expression collective dans les établissements pénitentiaires et
auteure, début 2010, d'un rapport sur le sujet.
Cécile Brunet-Ludet, magistrate, s'était vue confier en octobre 2009 la rédaction d'un rapport sur le droit d'expression collective des personnes détenues par Claude d'Harcourt, alors directeur de l'Administration pénitentiaire.
Ce droit d'expression collective est affirmé dans les Règles pénitentiaires européennes qui prévoient, dans la règle 50, que "sous réserve des impératifs de bon ordre, de sûreté et de sécurité, les détenus doivent être autorisés à discuter de questions relatives à leurs conditions générales de détention et doivent être encouragés à communiquer avec les autorités pénitentiaires à ce sujet". Cette règle s'est traduite dans l'article 29 de la loi pénitentiaire de novembre 2009 qui prévoient que les personnes détenues soient consultées sur les activités qui leur sont proposées.
Le rapport Brunet-Ludet a notamment inspiré le thème des Journées nationales prison 2010 qui ont porté sur le thème de l'expression, au sens large, des personnes détenues et de leurs proches. À l'issue de ce rapport dont la publication a été longtemps retardée, une expérimentation a été menée de l'automne 2010 à l'été 2011 dans une dizaine d'établissements pénitentiaires, expérimentation dont Cécile Brunet-Ludet était responsable, jusqu'à tout récemment.
La soirée de vendredi sera donc consacrée à la question de l'expression collective, à la lumière des enseignements que l'on peut tirer de l'expérimentation menée récemment dont Cécile Brunet-Ludet nous présentera les grandes lignes.
Vous pouvez consulter le rapport Brunet-Ludet de 2010 ainsi que de nombreuses informations sur cette thématique dans le dossier thématique consacré à la liberté d'expression en prison.
Soirée de réflexion du 9 mars avec Hélène Castel
Projet de loi relatif à l'exécution des peines: Construire «30 000» nouvelles places de prison est un non sens humain, économique et juridique
Formations FARAPEJ du 1er trimestre 2012
JNP 2011 du 21 au 27 novembre 2011
Le dossier de présentation pour les Journées Nationales Prison 2011 est maintenant en ligne:
Dossier de présentation des JNP
Inscription au Colloque FARAPEJ du 15 octobre 2011 "la peine dans et hors les murs"
L'enfermement en expansion?
Pour cela, il vous suffit de consulter le site dédié au colloque et de remplir le formulaire d'inscription au colloque.
Livre Vert sur la Prison
La commission européenne prépare un livre vert sur la prison et a engagé à ce titre une consultation sur les questions relatives à la détention dans l'union européenne.
La FARAPEJ prépare une contribution à ce sujet et propose à ses adhérents de lui faire part de leurs observations à ce sujet, en répondant au questionnaire ci-dessous
Dîner de réflexion FARAPEJ de juillet: Stéphane Jacquot le 7/07/2011
Président de l'Association Nationale pour la Justice Réparatrice,
Secrétaire National de l'UMP chargé des politiques pénitentiaires et des prisons
Les inscriptions sont à effectuer auprès de Frédérique Clément (farapej@farapej.fr), avant mercredi soir.

