En décembre, plusieurs organisations demandaient au Premier ministre la publication du rapport du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) suite à la visite de celui-ci en France en novembre 2015. C’est finalement chose faite, mais une fois de plus la France autorise cette publication en pleine campagne présidentielle.
Dans son rapport, le CPT pointe les mauvaises conditions de détention qui, associées à la surpopulation et au manque d’activités, pourraient être « considérées comme un traitement inhumain et dégradant ». Une prochaine condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’Homme est de plus en plus prévisible.
La FARAPEJ ainsi que 12 autres organisations (associations, syndicats) ont publié un communiqué de presse pour demander :
1) que la France accepte à l’avenir la procédure de publication automatique des rapports du CPT comme plusieurs autres États du Conseil de l’Europe.
2) que les candidats à l’élection présidentielle s’engagent à prendre en compte les recommandations du CPT et à entamer une profonde réflexion sur notre politique pénale pour diminuer la population carcérale, sans attendre une condamnation de la France par la CEDH.
Lire le rapport du CPT sur la France et la réponse du gouvernement
Lire le communiqué du 18 avril 2017
Organisations signataires : ANJAP, ANVP, la Cimade, le Courrier de Bovet, Croix-Rouge française, FARAPEJ, Genepi, LDH, OIP-SF, Prison Insider, SNEPAP-FSU, Syndicat de la Magistrature
La France doit mettre en oeuvre les recommandations du Comité européen pour la prévention de la torture
