Statistiques AP au 1/05/2010

Pierre V. Tournier publie une synthèse des statistiques mensuelles de l'administration pénitenitaire au 1^er mai 2010. On pourra les consulter sur le site de la FARAPEJ:

Supplément au ACP 193, Statistiques mensuelles au 1er mai 2010

ou directement sur le site d'Arpenter le Champ Pénal.

OPALE
Observatoire des Prisons et Autres Lieux d’Enfermement
Population sous écrou au 1er mai 2010 et autres données sur la privation de liberté

Tendances (Situation au 1er mai 2010)

• Au 1er mai, le nombre de personnes sous écrou est de 67 851 (France entière) : 15 963  prévenus détenus, 45 641 condamnés détenus (soit 61 604 personnes détenues), 5 611 condamnés placés sous surveillance électronique et 636 condamnés en placement à l’extérieur, sans hébergement pénitentiaire.
• Le taux de prévenus parmi les personnes sous écrou est de 24 %.
• 16 % des condamnés sous écrou font l’objet d’un aménagement de peine (semi-liberté, placement sous surveillance électronique, placement à l’extérieur avec ou sans hébergement pénitentiaire
• Les mineurs détenus sont au nombre de 712. 213 d’entre eux (soit 30 %) sont dans des établissements pour mineurs (EPM). Ces établissements sont sous occupés (296 places opérationnelles, soit 83 places inoccupées).
• Evolution au cours des 12 dernier mois:
  
  • Le nombre de personnes sous écrou est stable (704 personnes de moins sur les douze derniers mois, taux d’accroissement annuel de - 1 %) ;
  • Le nombre de détenus est en baisse (1 793 détenus de moins sur les 12 derniers mois, taux d’accroissement annuel - 2,8 %), et ce depuis un an.
  • Le nombre de mineurs détenus est en baisse (31 mineurs de moins sur les douze derniers mois , taux d’accroissement annuel de - 4,4 %).
• Surpopulation:
  
  • Au cours des 12 derniers mois, le nombre de places opérationnelles en détention est passé de 52 544 à 56 779 (+ 4 235, taux d’accroissement annuel de 8,1 %).
  • Le nombre de détenus en surnombre est 9 493. Il est en baisse (3 510 de moins en douze mois, taux d’accroissement annuel de - 27 %). On retrouve un niveau inférieur à celui janvier 2007 (9 780). Cet indice mesure l’état de surpopulation en tenant compte de la situation de chaque établissement, de chaque quartier pour les centres pénitentiaire (maximum de 14 589 au 1er juillet 2008).
  • Au 1er mai 2010, on compte 270 détenus qui dorment sur un matelas installé à même le sol, comme au 1er avril 20010. Ils étaient 307 au 1er février 2010, 374 au 1er janvier 2010, 492 détenus au 1er décembre 2009, 506 au 1er septembre 2009, le maximum de 1 100 ayant été atteint fin 2008.

Source à indiquer : Pierre V. Tournier, Arpenter le champ pénal (ACP) / sur la base de la statistique mensuelle de la population sous écrou (DAP / PMJ5).

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La FARAPEJ à Rock'n Taule.

La FARAPEJ participera au festival ROCK'N TAULE organisé le 9 juin 2010 au Cabaret Sauvage par le GENEPI. Le festival se compose:

• d'un concert dont les artistes se sont auparavant produits en détention;
• d'un village associatif.

La FARAPEJ sera donc présente au village et non pas sur la scène!

Extrait de la présentation du festival par le GENEPI:

Si la prison est un univers culturel à part entière, toute personne qui y est incarcérée se verra un jour libre. Par conséquent, il est absolument nécessaire d'aligner la vie de l'intérieur des prisons sur celle de l'extérieur. C'est dans cette optique et afin de sensibiliser le plus large public possible sur les milieux carcéral et judiciaire, que le GENEPI a décidé d'organiser un « événement miroir » autour de la musique : Rock'n Taule.
Les artistes ayant accepté de jouer en détention et qui reviennent au Cabaret Sauvage (Ligne 7, arrêt, porte de la Vilette) pour le concert de clôture sont les suivants:

• Jim Murpple Mémorial
• Percubaba.com
• Ben Ricour
• Springtide Riddim

A ce concert s'ajoute un village associatif composé de:

• l'Observatoire International des Prisons (OIP)
• La CIMADE Prison,
• La Croix-Rouge Française,
• ACT-UP prison,
• Le Secours Catholique,
• La FARAPEJ,
• La FNARS,
• Le GENEPI

Tarifs: 12 et 18€.
Pour plus d'informations:

• communication@genepi.fr ou au 01 45 88 37 00.
• La présentation sur le site du GENEPI

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Journée de Réflexion du 11 juin

La Journée de Réflexion de la FARAPEJ aura lieu le Vendredi 11 juin 2010 de 9h30 à 17h30, à la Cité Saint Martin  (4 rue de l’arsenal PARIS - 4è, métro : Bastille). La journée sera animée par Alain CUGNO.

Programme de la journée:

• matinée: 
• réflexions à propos de la militance 
• débat sur l’avenir de l’accueil des familles 

• après-midi : 
• Représentation théâtrale à partir de textes de détenus et de proches par les Productions de la fabrique 
• Réactualisation du texte de base

Détails du programme

L'AG 2010 aura lieu le lendemain, 12 juin, à l'ENM.

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AG du 12 juin 2010

L'Assemblée Générale de la FARAPEJ aura lieu à l’Ecole Nationale de la Magistrature (8 rue Chanoinesse Paris - 4è métro : Cité, Hôtel de Ville) le

Samedi 12 juin 2010 de 9 h 30 à 17 h 30

Ordre du Jour:

Compte-rendu des réflexions de la journée du 11 juin

Intervention d'Antoine Lazarus

Assemblée Générale Extraordinaire

• modification des statuts

Assemblée Générale Ordinaire

• rapport d’activité
• rapport financier
• débat d’orientation
• élections au CA
• questions diverses

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Formation sur les interdits du casier judiciaire et des fichiers, le 22 juin 2010

Une formation sur les interdits du casier judiciaire et des fichiers aura lieu le 22 juin au siège de la FARAPEJ.

Pensez à vous y inscrire auprès de F. Clément!

Problématique de la formation: Si le casier judiciaire permet à la justice de connaître le passé pénal de toute personne mise en cause, poursuivie ou jugée, l'inscription à ce fichier constitue un handicap majeur dans le parcours de réinsertion de la personne condamnée alors qu'elle a purgé sa peine. Seul le temps ou, à certaines conditions , la requête de l'intéressé peut aboutir à l'effacement de cette mémoire des crimes et délits.

Conçus pour faciliter l'identification et la localisation des auteurs d'infractions les plus graves, les divers fichiers informatisés voient s'élargir considérablemnet leurs champs d'inscription. Le système de traitement des infractions constatées (STIC) , utilisé pour l'embauche de certains personnels est devenu un "casier judiciaire parallèle".

Objectifs:

• permettre d'acquérir des connaissances et des compétences sur le casier judiciaire , ses modalités d'effacement et sur le système de traitement des infractions constatées (STIC), afin de pouvoir informer, accompagner et orienter efficacement les usagers  dans leurs démarches
• informer sur l'existence, le fonctionnement et le contenu des fichiers liés aux situations infractionnelles
• mettre en évidence les règles, les questions et les enjeux liés à la collecte et la gestion informatisée des données personnelles, qui se généralise dans différents types de situations

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Formation sur la Loi pénitentiaire du 1er juin 2010

Le 1er juin 2010 de 9H30 à 17H aura lieu une formation sur la loi pénitenitaire au siège de la FARAPEJ.

Il reste des places: inscrivez-vous auprès de Frédérique Clément (cf coordonnées de la FARAPEJ).

LES APPORTS DE LA LOI PENITENTIAIRE DU 24 NOVEMBRE 2009

Enjeux et perspectives de la loi pénitentiaire

Plan de la formation:

I – LA CONSECRATION DES DROITS DES DETENUS


A – LES DROITS FONDAMENTAUX DES DETENUS

1. Le respect de la dignité et des droits (Article 22 de la loi)
2. Une information systématique sur les droits et les obligations (Articles 23 et 24)
3. La liberté d’opinion, de conscience et de religion (Article 26)

B – LES DROITS CIVIQUES ET SOCIAUX

1. La domiciliation à l’établissement pénitentiaire (Article 30)
2. Une aide aux détenus les plus démunis (Article 31) 

C – L’EXERCICE D’UNE ACTIVITE

1. L’obligation d’une activité ayant pour finalité la réinsertion (Article 27 à 29)
2. L’exercice d’une activité professionnelle
   

D – ENCELLULEMENT ET TRANSFERT

1. Obligation de transfert des personnes condamnées mais détenues en maison d’arrêt auxquelles il reste plus de 2 ans à subir, dans les 9 mois de la condamnation définitive
2. Encellulement individuel obligatoire pour les prévenus sauf si l’intéressé fait la demande inverse
3. Dérogation possible au principe de l’encellulement individuel en maison d’arrêt pendant 5 ans

D – LA VIE PRIVEE DES DETENUS ET LEURS RELATIONS AVEC L’EXTERIEUR

1. Le rapprochement familial pour certains prévenus (Article 34)
2. Le maintien des relations avec la famille et les proches
3. La possibilité  de conclure un pacs
4. La libre communication avec leur avocat (Article 25)
5. L’accès au téléphone (Article 39)
6. La correspondance écrite
7. Le droit à l’image
8. La protection des documents personnels 

E – L’ACCES A L’INFORMATION (Article 43)

F – LA SECURITE DES DETENUS (Article 44)

1. Une obligation de protection des détenus à la charge de l’administration pénitentiaire
2. Responsabilité  sans faute de l’Etat en cas de décès d’une personne détenue causé par des violences commises au sein d’un établissement pénitentiaire par une autre personne détenue
3. En cas de suicide, obligation d’informer immédiatement la famille et de faciliter ses démarches

G – LA SANTE DES DETENUS

1. Le droit au secret médical et au secret de la consultation
2. La prise en charge des soins
3. Les actes susceptibles d’être demandés aux professionnels de santé
4. Le cadre de l’accompagnement médical
5. La situation des femmes détenues
6. Le droit pour un détenu handicapé de désigner un aidant

H – LA SURVEILLANCE DES DETENUS

1. L’encadrement des fouilles corporelles et des cellules (Article 57)
2. L’installation de caméras de surveillance dans certains lieux

I – LES DROITS DES DETENUS MINEURS (Articles 59 à 61)
J – RECOURS ET INSTITUTIONS

1. Un délégué  du médiateur doit être désigné  dans chaque établissement
2. Le contrôleur général des lieux de privation de liberté
3. La visite des magistrats dans les prisons
   

K – LE REGIME DISCIPLINAIRE

1. La durée du placement en cellule disciplinaire
2. Possibilité de saisir le juge des référés en cas de placement en cellule disciplinaire et en cas de placement à l’isolement
3. Un régime de détention différencié est appliqué compte tenu de la personnalité de la santé, de la dangerosité et des efforts de réinsertion du condamné

II – LES MISSIONS ET L’ORGANISATION DU SERVICE PUBLIC PENITENTIAIRE

A – DES MISSIONS ACTUALISEES

1. Participer à l’exécution des décisions pénales
2. Contribuer à l’insertion ou la réinsertion des personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire
3. Contribuer à la prévention de la récidive
4. Contribuer à la sécurité publique
5. Assurer l’individualisation et l’aménagement des personnes condamnées
   

B – UNE ORGANISATION CLARIFIEE

C- L’INSTAURATION D’UN CONSEIL D’EVALUATION

D – UN OBSERVATOIRE INDEPENDANT A VISEE STATISTIQUE

E – L’AMELIORATION DE LA RECONNAISSANCE DES PERSONNELS PENITENTIAIRES

1. Définition des différentes catégories de personnels et de leurs missions de surveillance et d’insertion
2. Soumission du personnel à un cade de déontologie et à une prestation de serment
3. L’extension de la protection fonctionnelle aux concubins et partenaires des agents
4. La création d’une réserve civile pénitentiaire 

F – L’INTERVENTION D’AUTRES PARTENAIRES

1. La participation à diverses instances
2. Une expérimentation en matière de formation professionnelle

 

III – DISPOSITIONS RELATIVES AU PRONONCE DES PEINES, AUX ALTERNATIVES A LA DETENTION PROVISOIRE, AUX AMENAGEMENTS DES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTE ET A LA DETENTION

A – LE RECOURS AUX AMENAGEMENTS DE PEINES CONCERNANT LE PRONONCE DES AMENAGEMENTS DE PEINE

1. Dispositions modifiant le Code pénal
2. Dispositions modifiant le Code de procédure pénale

CONCERNANT LES PROCEDURES SIMPLIFIEES D’AMENAGEMENT DES PEINES (Modifications du Code de Procédure Pénale)

1. Peine prononcée inférieure et égale à deux ans : Procédure
2. Peine prononcée inférieure à 5 ans et peine restant à  subir inférieure à 2 ans : Procédure

B – LE RECOURS AU TRAVAIL D’INTERET GENERAL

1. Dispositions modifiant le Code pénal
2. Dispositions modifiant le Code de procédure pénale

C – LE RECOURS A LA LIBERTE CONDITIONNELLE

D- LE RECOURS A L’ASSIGNATION A RESIDENCE AVEC SRVEILLANCE ELECTRONIQUE : Nouvelle possibilité pour éviter la détention provoire)

E – LES DISPOSITIONS DIVERSES

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Chiffres clés de l'AP au 1er janvier 2010.

La synthèse annuelle des Chiffres Clés de l'Administration Pénitentiaire a été publiée sur le site du ministère de la justice il y a une quinzaine de jours, le 11 mai.

Parmi les chiffres mis en avant sur le site du ministère de la Justice, on trouvera:

• 66 000 personnes sont sous écrou au 1er janvier 2010
• 14,4 % des condamnés sont en aménagement de peine 
• 84 500 détenus ont été libérés en 2009, la durée de détention ayant été d'un an ou moins pour 82% d'entre eux
• 168 600 personnes sont suivies en milieu ouvert 
• L'Administration pénitentiaire compte 191 établissements pénitentiaires (106 maisons d’arrêt, 79 établissements pour peine, 6 EPM) et 103 services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP); 5 établissements ont été ouverts en 2009 (3 989 places), 4 nouveaux établissements ouvriront en 2010 (2 471 places)
• 34 000 agents dont 25 300 personnels de surveillance 
• Le budget annuel global de l'AP est de 2,2 milliards d’euros.

Par ailleurs, les statistiques du mois de mai viennent d'être publiées.

Ces informations sont à compléter utilement avec les informations régulièrement publiées par Pierre Tournier dans sa chronique hebdomadaire Arpenter le Champ Pénal, notamment dans la rubrique Opale (Observatoire des Prisons et Autres Lieux d'Enfermement).

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Publication du GENEPI sur les femmes incarcérées.

Sous le titre Les vierges déchues, les mères et les putains. Pas de quartier pour les femmes!, le numéro 23 du Passe-Murailles, revue du GENEPI, se penche sur les multiples facettes de l'incarcération des femmes et brosse un tableau d'une grande richesse.

Outre la question des femmes détenues, on trouvera un petit tour d'horizon des Prisons d'ailleurs (Biélorussie, Arménie et Tunisie). 

L'édito revient par ailleurs sur la question de la Dangerosité, thème du printemps des prisons 2010 du GENEPI.

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17è JNP

Les 17è JNP auront lieu du 22 au 28 novembre 2010 sur le thème "Expression individuelle et collective des détenus et de leurs familles".

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Plus de quarante suicides ou morts suspectes en prison au cours des quatre premiers mois de l'année.

Au moins 41 suicides ou morts suspectes ont eu lieu en prison entre le premier janvier et le 30 avril 2010, c'est le constat que dresse Ban Public à travers le suivi attentif de l'Observatoire des Suicides et des Morts suspectes.


Pour mémoire, voici les éléments rappelés par Pierre-Victor Tournier dans le numéro d'aujourd'hui d'Arpenter le Champ Pénal (n°191), rubrique Opale:

Observatoire des prisons et autres lieux d’enfermement

Le suicide en prison : données 2007 issues de la Statistique Pénale  Annuelle du Conseil de l’Europe (SPACE, 2008). 
Taux de suicides pour 10 000 dans les Etats de l’Union européenne : 
Chypre : 0,0 - Irlande : 0,0 -  Bulgarie : 1,8 - Roumanie : 3,8 - Pologne : 4,5 -  Espagne : 4,7 - Hongrie : 4,7 - République Tchèque : 4,8 - Grèce : 5,6 - Norvège : 6,1 – Portugal : 8,6 – Estonie : 8,7 - Allemagne : 9,2 -  Lettonie : 9,3 - Italie : 9,9 - Pays-Bas : 10 - Suisse : 10, - Slovaquie : 11 - Angleterre Pays de Galles : 11 -  Ecosse : 13 - Autriche : 14 - Irlande du Nord : 14  - Finlande : 14 -  Lituanie : 14 Belgique :14 - France : 15 – Suède : 18 - Danemark : 22 – Slovénie : 22 Luxembourg : 27.
Où l’on constate, qu’en 2008, le taux de la France apparait moins exceptionnel que l’année précédente : le taux n’a pas vraiment baissé, mais nombre de pays ont vu leur taux augmenter fortement, rejoignant ainsi la situation peu enviable de nos prisons (Autriche, Irlande du Nord, Finlande, Lituanie, Belgique) ou la dépassant (Suède, Danemark).
Resteraient à explorer les raisons pour lesquelles des pays comme l’Espagne, la Norvège, le Portugal ou l’Allemagne ont des taux nettement plus faibles.

Nous reviendrons à l'avenir sur le phénomène du suicide carcéral et sa complexité, sur la manière d'interpréter ce phénomène ainsi que  sur les politiques de prévention du suicide actuellement mises en oeuvre.

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Lettre FARAPEJ n°11

La lettre de la FARAPEJ revient après une interruption:

la lettre numéro 11 est disponible sur le site internet. 

Au menu de ce numéro, une revue d'actualité du mois de mars concoctée par Pierre Delmas,  et ce commentaire:

Il  s’agit  au  fil  des  jours  de  recenser  dans  la  presse  des  informations  concernant  non seulement  les  Palais  de  Justice,  les  Etablissements  Pénitentiaires,  les  Commissariats  de Police mais plus largement ce qui se passe à la marge de notre société d’exclusion.
Nous ne pourrons pas dire ensuite :  "nous ne le savions pas". Tout ceci  doit encore et toujours nous mobiliser !

Pierre DELMAS
Président de la FARAPEJ

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Formation du 20 mai 2010, Sensibilisation au Droit des étrangers

Une formation intitulée Sensibilisation au Droit des étrangers aura lieu à la FARAPEJ le 20 mai, de 9H30 à 17H.

SENSIBILISATION AU DROIT DES ETRANGERS

Présentation de la loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile : réforme HORTEFEUX

1. L’ENTREE DES ETRANGERS EN FRANCE
• Conditions d’entrée : délivrance des visas
• Refus d’entrée
2. REFORME DES TITRES DE SEJOUR
   • Conditions générales d’obtention
   • Obtenir une carte de résident temporaire
   • Les résidents permanents
3. TRAVAILLER EN FRANCE
   • Etrangers autorisés à travailler en France
   • Demande d’autorisation de travail
4. REFORME DU REGROUPEMENT FAMILIAL
   • Les bénéficiaires
   • Conditions et procédure
   • Arrivée en France
5. LA CIRCULATION DES ETRANGERS
   • Etranger résidant en France
   • Etrangers en transit
6. LES ETRANGERS PRIVES DE LIBERTE
   • Les ressortissants étrangers en prison
   • L’éloignement des étrangers
   • La libération du détenu étranger en situation irrégulière
7. L’AIDE AU RETOUR
   • Les différentes aides à la réinsertion
   • Bénéficiaires
8. LES JEUNES ETRANGERS EN FRANCE
   (+ nouvelles dispositions pour les mineurs étrangers isolés)
   • Résider en France
   • Etudier en France
9. DROIT DE L’ASILE POLITIQUE
   • La demande d’asile
   • Le statut du réfugié et de l’apatride
10. DROIT DE LA NATIONALITE
    • Naître français
    • Devenir français par déclaration
    • Devenir français par naturalisation ou réintégration
11. SE MARIER EN FRANCE – OBTENIR DES ACTES D’ETAT CIVIL
    • Le mariage
    • Obtenir des actes d’état civil
12. LA DISCRIMINATION RACIALE
    • Le délit de discrimination raciale
    • L’auteur
    • Les agissements incriminés
    • La mise en œuvre de la répression
13. L’ACCES A LA PROTECTION SOCIALE
    • Les étrangers en situation régulière
    • Les étrangers en situation irrégulière
14. LA BANQUE ET LES ETRANGERS
    • l’épargne codéveloppement

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