Nouveau record de (sur)population carcérale au 1er décembre 2018


Le ministère de la Justice vient de publier les statistiques mensuelles de la population détenue et sous écrou au 1er décembre 2018. Un nouveau record a été atteint et le cap des 71.000 personnes détenues a été franchi pour la première fois.
Cellule surpeuplée à Fresnes,
Crédits JC Hanché pour le CGLPL

On comptait ainsi au 1er décembre 2018:
  • plus de 71.000 personnes détenues pour 60.000 places (71.061 personnes détenues pour 60.139 places opérationnelles).
  • plus de 1.500 personnes n'ont même pas de lit dans leur cellule mais dorment sur un matelas posé à même le sol (1.506 matelas précisément au 1er décembre).
  • près de 15.000 personnes détenues en surnombre; la surpopulation carcérale s'est accentuée depuis l'an dernier: la densité carcérale globale a augmenté (passant de 117,8% à 118,2%), mais surtout le nombre de détenus en surnombre a augmenté: le nombre de personnes détenues en surnombre (14.988) est en hausse par rapport à il y a un an (+2%).
  • Avec près d'un détenu sur trois en attente de jugement (29,4%), la détention provisoire continue de progresser: les personens détenues se répartissent en effet en 20.883 prévenus et 50.180 condamnés.
 
  • La surpopulation est un phénomène massif et intense en maisons d'arrêt: près d'une personne sur deux en maison d'arrêt se trouve dans une prison occupée à plus de 150% (22.890 personnes) et plus de 80% de personnes détenues en maison d'arrêt sont dans une prison occupée à plus de 120%. La densité carcérale moyenne des maisons d'arrêt est de 140,3% de taux d'occupation. Quatre maisons d'arrêt ont un taux d'occupation qui dépasse les 200% (Béthune, Fontenay-le-Comte, Nîmes et Perpignan) tandis que cinq autres maisons d'arrêt (ou quartiers maison d'arrêt) frôlent les 200%.
  • Dans ce contexte, le taux d'encellulement individuel reste évidemment très faible: seuls 4 détenus sur 10 bénéficient d'une cellule individuelle.
  • En plus des personnes détenues, on compte 11.573 personnes écrouées à l'extérieur des prisons, principalement sous PSE (bracelet électronique pour 10.988 d'entre eux), ou en placement à l'extérieur pour 585 personnes.

Face à cette situation, la FARAPEJ appelle à un profond changement de politique pénale et pénitentiaire et rappelle ses dix propositions pour lutter contre la surpopulation carcérale:
1) Changer de méthode : déterminer un plan d'action pluriannuel comportant un objectif chiffré de réduction de la population carcérale.
2) Développer l’outil statistique du ministère de la Justice pour permettre une meilleure connaissance de l’état de la surpopulation et de l’exécution des peines.
3) Mettre en place un mécanisme de prévention de la surpopulation carcérale de manière échelonnée.
4) Développer les sanctions appliquées dans la communauté : avoir pleinement recours à ces innovations pénales.
5) Limiter le recours à la détention provisoire.
6) Poursuivre le développement de mesures permettant d’éviter le recours aux courtes et très courtes peines de prison.
7) Faire de la sortie progressive et accompagnée la règle, et non l’exception.
8) Engager un débat de fond sur l'échelle et la nature des peines et le recours à la prison.
9) Définir la capacité des prisons en fonction des règles pénitentiaires européennes.
10) Face à l’état alarmant de la surpopulation carcérale, mettre en place des mesures d’urgence visant à atténuer ses conséquences négatives sur la vie en détention.

Ces propositions sont développées dans le rapport de la FARAPEJ réédité en janvier 2018 et dans sa synthèse:
On lira également avec intérêt le rapport thématique du CGLPL publié début 2018 et qui rejoint très largement les constats de la FARAPEJ.

Parce que la surpopulation carcérale ne se résume pas à ces chiffres, vous pouvez consulter le dossier photographique du Contrôle général des lieux de privation de liberté.

Les statistiques complètes du ministère pour le mois de décembre sont accessibles en suivant le liens ci-dessous:
Évolution du nombre de personnes détenues et de places opérationnelles au premier jour de chaque mois depuis décembre 2008.
Sources: Ministère de la justice – DAP/SDMe/Me5