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Travail pénitentiaire : Le Conseil Constitutionnel ne peut pas se dérober !

La FARAPEJ est signataire de la tribune sur le travail en prison, publiée dans le journal Libération du 23 septembre 2015. Pour lire la tribune :
Cette tribune fait suite à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l'article 33 de la loi dite pénitentiaire du 24 novembre 2009 ; à cette occasion, plus de 350 universitaires avaient déjà fait part de leur volonté de voir le Conseil Constitutionnel revenir sur ce « déni de droit » qu'est le travail pénitentiaire.

L'article litigieux dispose notamment que « la participation des personnes détenues aux activités professionnelles organisées dans les établissements pénitentiaires donne lieu à l'établissement d'un acte d'engagement par l'administration pénitentiaire. Cet acte, signé par le chef d'établissement et la personne détenue, énonce les droits et obligations professionnels de celle-ci ainsi que ses conditions de travail et sa rémunération ». En cause, l'exclusion des personnes détenues des droits sociaux fondamentaux...

En 2013 déjà, le Contrôleur Général des Lieux de Privation de Libertés estimait, aux côtés des associations, des rapports parlementaires, que le moment était venu de légiférer. Cette tribune interpelle donc le Conseil Constitutionnel pour qu'il mette fin à ce régime juridique archaïque à l'occasion de sa décision qui sera rendue vendredi 25 septembre, faisant suite à l'audience publique du mardi 15 septembre.