La FARAPEJ, une Fédération d'Associations pour se Former, Réfléchir et Agir sur la Prison et la Justice.




La FARAPEJ vous souhaite une bonne année 2018 !




Formation sur les aménagements de peine le 1er octobre.



Les aménagements de peine

Vendredi 1er octobre 2010 de 9H30 à 17H.


La formation se déroulera au siège de la FARAPEJ, 68, rue de la Folie Régnault, 75011 Paris (M° Père Lachaise). Les demandes d'inscription sont à transmettre par téléphone (01.55.25.23.75) ou email (farapej@farapej.fr) au siège de la fédération.


Problématique
Certaines des mesures d’aménagement de la peine peuvent être ordonnées soit dès le départ par la juridiction de jugement, soit en cours d’exécution de peine par une juridiction d’application des peines, soit en fin de peine.

La loi pénitentiaire donne un rôle prépondérant aux Parquets et aux DSPIP dans la mise en œuvre des mesures d’aménagement des peines, réduisant d’une certaine manière le juge de l’application à une juridiction de l’incident et de recours.

De même plusieurs mesures dites de sûreté, applicables à la sortie de prison, peuvent être ordonnées soit dès le départ par la juridiction de jugement, soit avant la libération par le juge de l’application des peines.

Objectifs
  • Actualiser les connaissances juridiques sur le droit positif de l’aménagement des peines,
  • Envisager les évolutions avec la présentation des aménagements de peine dans la loi pénitentiaire.


INTRODUCTION

- Définition de l’aménagement de peine
- Différence entre les aménagements de peine et les alternatives à l’incarcération


I – LA LIBERATION CONDITIONNELLE

A – Les conditions de la libération conditionnelle

B – Le régime de la libération conditionnelle
  1. Le contrôle, les obligations du condamné et le délai d’épreuve
  2. La révocation de la libération conditionnelle


II – LES REGIMES SEMI-OUVERTS

A – La semi-liberté

B – Le placement à l’extérieur
  1. Le placement à l’extérieur sous la surveillance du personnel pénitentiaire
  2. Le placement à l’extérieur sans surveillance

C – La surveillance électronique
  1. Le dispositif
  2. Personnes concernées
  3. Les autorités compétentes
  4. Les obligations des intéressés
  5. Le retrait de la mesure

D – Le suivi socio-judiciaire

E – Le suivi-judiciaire avec injonction de soins

F – Le fractionnement de peine

G – La suspension de peine

H – Les mesures de sûreté post-condamnation
  1. La surveillance judiciaire
  1. Définition
  2. Infractions concernées
  3. Durée
  4. La décision
  5. Exécution de la mesure
  6. Sanctions

  1. La rétention de sûreté
  1. Définition
  2. Conditions relatives à la peine
  3. Conditions particulières
  4. Conditions relatives à la décision
  5. Evaluation de la « dangerosité » du condamné
  6. Décision
  7. Durée
  8. Demande de relèvement de la mesure
  9. Fin de la mesure

  1. La surveillance de sûreté

  1. Le placement sous surveillance électronique mobile à titre de mesure de sûreté


III – LA GESTION DE LA DETENTION

A – Les réductions de peine

B – Les permissions de sortie

C – Les autorisations de sortie sous escorte

D – Les réductions de la période de sûreté


IV – LE DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT DES CONDAMNES EN FIN DE PEINE

A – Les bénéficiaires

B – Les aménagements de peine
  1. La procédure
  • Une initiative qui repose sur le directeur du SPIP
  • La décision du Parquet
  • L’exécution de la décision

2) Le placement sous surveillance électronique fin de peine