Pacte pour les Droits et la Citoyenneté

La FARAPEJ a signé le Pacte pour les Droits et la Citoyenneté:


Vous pouvez consulter le Pacte sur notre site.

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Entretien avec Christian Demonchy

Le numéro 105 de la revue Prison-Justice, paraîtra dans quelques semaines. Il  contiendra des entretiens de quatre architectes ayant travaillé sur la question carcérale.
Sans attendre la parution du numéro, la contribution de Christian Demonchy est disponible sur le site de la FARAPEJ.

Extrait de la présentation de l'article:
Christian Demonchy a participé à la conception architecturale de plusieurs établissements pénitentiaires avec Noëlle Janet, notamment à celle du centre de détention de Mauzac (1985).
Son expérience lui a donné à mesurer à quel point la peine de prison était le résultat de son déni. Il serait temps d’appeler les choses par leur nom: la peine de prison n’est pas d’abord une privation de liberté mais une modification radicale et imposée des liens sociaux dont personne ne se demande ce qu’ils devraient être – car tel est le paradoxe, ce sont les citoyens (nous) qui, à la lettre, fabriquons la peine infligée tout en croyant qu’elle ne relève pas de nous mais de l’autorité judiciaire et de l’administration pénitentiaire.
Pour soutenir la FARAPEJ, pensez à vous abonner à la revue Prison-Justice:
en contactant la FARAPEJ par email à farapej@farapej.fr ou par téléphone au 01.55.25.23.75.

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Formation sur les aménagements de peine le 1er octobre.



Les aménagements de peine

Vendredi 1er octobre 2010 de 9H30 à 17H.


La formation se déroulera au siège de la FARAPEJ, 68, rue de la Folie Régnault, 75011 Paris (M° Père Lachaise). Les demandes d'inscription sont à transmettre par téléphone (01.55.25.23.75) ou email (farapej@farapej.fr) au siège de la fédération.


Problématique
Certaines des mesures d’aménagement de la peine peuvent être ordonnées soit dès le départ par la juridiction de jugement, soit en cours d’exécution de peine par une juridiction d’application des peines, soit en fin de peine.

La loi pénitentiaire donne un rôle prépondérant aux Parquets et aux DSPIP dans la mise en œuvre des mesures d’aménagement des peines, réduisant d’une certaine manière le juge de l’application à une juridiction de l’incident et de recours.

De même plusieurs mesures dites de sûreté, applicables à la sortie de prison, peuvent être ordonnées soit dès le départ par la juridiction de jugement, soit avant la libération par le juge de l’application des peines.

Objectifs
  • Actualiser les connaissances juridiques sur le droit positif de l’aménagement des peines,
  • Envisager les évolutions avec la présentation des aménagements de peine dans la loi pénitentiaire.


INTRODUCTION

- Définition de l’aménagement de peine
- Différence entre les aménagements de peine et les alternatives à l’incarcération


I – LA LIBERATION CONDITIONNELLE

A – Les conditions de la libération conditionnelle

B – Le régime de la libération conditionnelle
  1. Le contrôle, les obligations du condamné et le délai d’épreuve
  2. La révocation de la libération conditionnelle


II – LES REGIMES SEMI-OUVERTS

A – La semi-liberté

B – Le placement à l’extérieur
  1. Le placement à l’extérieur sous la surveillance du personnel pénitentiaire
  2. Le placement à l’extérieur sans surveillance

C – La surveillance électronique
  1. Le dispositif
  2. Personnes concernées
  3. Les autorités compétentes
  4. Les obligations des intéressés
  5. Le retrait de la mesure

D – Le suivi socio-judiciaire

E – Le suivi-judiciaire avec injonction de soins

F – Le fractionnement de peine

G – La suspension de peine

H – Les mesures de sûreté post-condamnation
  1. La surveillance judiciaire
  1. Définition
  2. Infractions concernées
  3. Durée
  4. La décision
  5. Exécution de la mesure
  6. Sanctions

  1. La rétention de sûreté
  1. Définition
  2. Conditions relatives à la peine
  3. Conditions particulières
  4. Conditions relatives à la décision
  5. Evaluation de la « dangerosité » du condamné
  6. Décision
  7. Durée
  8. Demande de relèvement de la mesure
  9. Fin de la mesure

  1. La surveillance de sûreté

  1. Le placement sous surveillance électronique mobile à titre de mesure de sûreté


III – LA GESTION DE LA DETENTION

A – Les réductions de peine

B – Les permissions de sortie

C – Les autorisations de sortie sous escorte

D – Les réductions de la période de sûreté


IV – LE DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT DES CONDAMNES EN FIN DE PEINE

A – Les bénéficiaires

B – Les aménagements de peine
  1. La procédure
  • Une initiative qui repose sur le directeur du SPIP
  • La décision du Parquet
  • L’exécution de la décision

2) Le placement sous surveillance électronique fin de peine


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Avec la rentrée des classes, les formations FARAPEJ reprennent.

Au programme des formations d'automne:

  • Formation « Écoute et accompagnement »
    • Session 1 : les 28 septembre, 29 septembre, 8 octobre et 21 octobre
    • Session 2 : Les 19 octobre, 22 octobre, 5 novembre et 9 novembre
  • Formations juridiques et sociales :
    • 1er octobre : Les aménagements de peine
    • 14 octobre : Notions Juridiques générales
    • 26 octobre : Parcours du détenu
    • 30 novembre : Parcours de la famille
Pour vous inscrire, contacter le siège de la fédération ou retournez-nous le bulletin d'inscription envoyé aux associations.

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Face à la xénophobie et à la politique du pilori : liberté, égalité, fraternité

La FARAPEJ a signé et soutient l'appel citoyen "Face à la xénophobie et à la politique du pilori : liberté, égalité, fraternité".
L'appel peut être consulté et signé à
Une manifestation est organisée à Paris le samedi 4 septembre à 14H Place de la République, et partout en France, afin de fêter le 140e anniversaire d’une République que nous voulons plus que jamais, libre, égale et fraternelle.

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Réflexions sur la Militance

Lors de la journée de réflexion du 11 juin 2010, Alain Cugno a animé une thématique de réflexion sur la militance. Voici le texte de l'intervention qu'il a prononcé en introduction des échanges:

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15 juin 2010: 10 ans de la loi du 15 juin 2000, avec Elisabeth Guigou

Pierre-Victor Tournier, du Centre d'Histoire Sociale du XXème siècle, organise un séminaire sur la loi du 15 juin 2000, renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes, à l'occasion des 10 ans de la loi.
Elisabeth Guigou, députée de Seine Saint-Denis, ancien Garde des Sceaux conclura les interventions du séminaire qui est organisé avec la participation de:
  • Mme Elisabeth Guigou,
  • M. Roland Kessous,
  • M. Julien Morel d’Arleux,
  • M. Pierre-Victor Tournier,
  • M. André Michel Ventre.

Mardi 15 juin 2010, de 17H30 à 19H30
CHS 20ème siècle, 9 rue Malher, Paris 4ème,
Amphithéâtre Dupuis (sous-sol) métro Saint-Paul.
Entrée libre, sans inscription
Séminaire organisé par Pierre-Victor Tournier
Pour plus d'informations, consulter le numéro 195 d'Arpenter le Champ Pénal.

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Formation sur la Trésorerie le 30 juin 2010

Formation à la Trésorerie: savoir-faire et faire savoir

Une formation sur la trésorerie se tiendra le 30 juin au siège de la FARAPEJ, 68 rue de la Folie-Régnault, 75011 Paris. La formation abordera des questions sur la comptabilité ainsi que sur la recherche de financements. Sur chaque sujet, des cas pratiques permettront de mettre en pratique les notions qui auront été introduites.
Des temps seront prévus pour travailler les projets particuliers de chaque association et réfléchir au moyens adaptés pour trouver des financements.

La formation sera assurée par un spécialiste du financement associatif ayant travaillé à la fois dans des associations du milieu carcéral et dans des structures de financement associatif.

OBJECTIFS :

Etudier les principes et les mécanismes comptables (à l’aide notamment de cas pratiques) Optimiser les recherches de soutiens financiers.

PUBLIC VISE :

Présidents, trésorier, membre d'un bureau ou conseil d'administration ou tout autre personne ayant un lien avec la comptabilité des associations et la recherche de financements.

DUREE :

Une journée de 10h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00.

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Encore un mois pour visiter l'exposition du musée Carnavalet

L'exposition L'impossible photographie -- prisons parisiennes -- 1851/2010 qui a ouvert ses portes le 10 février dernier au musée Carnavalet est visible encore un mois, jusqu'au 4 juillet prochain.

L'exposition propose d'aborder les prisons parisiennes par le biais de la photographie, de 1851 à 2010. La Force, la Grande et la Petite Roquette, Saint-Lazare, Sainte-Pélagie... si certains noms évoquent immanquablement des images, de nombreuses prisons parisiennes sont inconnues au visiteur qui les découvre à travers la présentation de 350 photographies réalisées dans les prisons de Paris, de 1851 à aujourd'hui, suite à un inventaire de près de 4000 images effectué par les commissaires de l'exposition.

L'exposition présente également une installation audiovisuelle issue de l'atelier vidéo de la Santé, réalisée par Anne Toussaint et Kamel Regaya ainsi que de nombreux rendez-vous autour de l'exposition, dont une journée carte blanche à l'association française pour l'histoire de la justice ou encore, le 12 juin, une lecture du discours de Robert Badinter le 17 septembre 1981 à l'Assemblée Nationale, effectué par Charles Berling et une lecture par Jane Sautière de son livre Fragmentation d'un lieu commun.
L'exposition comprend également un parcours pour les enfants.

  • Horaires : 10h à 18h du mardi au dimanche (vente des billets jusqu'à 17H15)
  • Fermeture : Lundi et certains jours fériés
  • Site du musée

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Rapport 2009 de la CNDS

La Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité a publié son dernier rapport il y a une dizaine de jours.
Dernier rapport de la CNDS car il s'agit du rapport sur l'activité de la CNDS en 2009, mais dernier rapport probablement aussi à cause de la future disparition de la CNDS à l'occasion de la création du défenseur des Droits en cours d'examen.

A propos du projet de loi relatif à la création du défenseur des Droits et de la disparition de la CNDS, on pourra consulter l'avis de la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH) sur ce sujet, et notamment son alinéa 25 recommandant de ne pas supprimer la CNDS ni le Défenseur des enfants ainsi que le rapport de la CNDS qui aborde largement la question en pages 9 et 10. A noter également, la table ronde organisée par DES Maintenant en Europe le 19 juin de 10H à 13H sur le thème: « Le défenseur des Droits : progrès ou régression pour la défense des libertés fondamentales ? » à la Cité Saint-Martin.
On trouvera également des informations en consultant les dossiers législatifs sur les sites de l'Assemblée Nationale ou du Sénat.

Pour revenir au rapport de la CNDS, on notera que la commission a étudié 153 dossiers en 2009; 111 concernant la police nationale et 19 l'administration pénitentiaire. De manière intéressante, le nombre de saisine de la CNRS a fortement augmenté entre 2008 (152) et 2009 (228), soit une augmentation de 50%.
En matière pénitentiaire, la CNDS a réalisé des visites dans les maisons d'arrêt de Saint-Maur, Valence, Mulhouse, Bois d'Arcy et Valenciennes, dans les centres pénitentiaires de Liancourt (à deux occasions), Maubeuge et Lannemezan, dans le centre de détention de Bédenac ainsi que dans la maison centrale d'Ensisheim.

Les principaux points notés par la CNDS dans son rapport en matière pénitentiaire concernent :
  • Des problèmes de prévention des suicides, notamment suite au placement en quartier disciplinaire (p 50);
  • Des problèmes de prise en charge médicale des détenus, en matière psychiatrique ou somatique (p 52);
  • Des problèmes au sujet des mesures de sécurité prises lors des extractions médicales (p 54);
  • Des problèmes liés à la fouille intégrale (fouille à nu) (p 57);
  • Des problèmes dans la gestion du comportement d'un détenu particulièrement difficile (p 57) et notamment des procédures disciplinaires irrégulières et des sanctions injustifiées (p 62);
  • Des problèmes liés au menottage abusif, en particulier lors d'un accouchement (p 76 et p 86).

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Table ronde le 19 juin: «Le défenseur des Droits: progrès ou régression pour la défense des libertés fondamentales?»

L'association DES Maintenant en Europe organise le 19 juin de 10H à 13H un colloque sur le thème: « Le défenseur des Droits : progrès ou régression pour la défense des libertés fondamentales ? ».
Ce colloque, organisé notamment par Pierre V. Tournier, posera bien sûr la question de la disparition de diverses autorités intépendantes (CNDS, HALDE, Défenseur des enfants) du fait de leur absorption par le Défenseur des Droits dont le parlement examine actuellement la création.
Ce colloque aura lieu à la Cité Saint-Martin (4, rue de l’Arsenal, Paris 4ème, salle Van Gogh, métro Bastille) avec la participation de
  • M. Roger Beauvois, président de la CNDS,
  • Mme Jeannette Bougrab, Présidente de la HALDE (sous réserve),
  • M. Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République,
  • M. Pierre Joxe, ancien membre du Conseil constitutionnel,
  • M. Jean-René Lecerf, sénateur du Nord (UMP), vice-président de la commission des lois Mme
  • Catherine Teitgen - Colly, professeur à l’Université Paris 1, membre de la CNCDH (sous réserve),
  • Mme Dominique Versini, Défenseure des Enfants (sous réserve).

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L'Insertion par l'activité économique dans Alternatives économiques

Le Hors-série de poche numéro 44 d'Alternatives économiques a pour thème l'insertion par l'activité économique.
On pourra consulter la table des matières ainsi que des extraits des articles et acheter le numéro sur le site de la revue.

Le numéro est structuré comme suit:
  • Editorial
  • L'IAE au service de la cohésion sociale
  • Acteurs et partenaires de l'insertion
  • Le pilotage de l'IAE
  • Les salariés en parcours d'insertion
  • Les financements de l'insertion
  • Travailler dans l'insertion
  • Aux frontières de l'IAE
  • Pour aller plus loin
  • Ressources

Extrait de l'éditorial de Camille Dorival Nul n'est inemployable:

Les associations et les entreprises du secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE) permettent à des personnes exclues du marché de l'emploi de se (re)familiariser avec le monde du travail, tout en bénéficiant d'une formation et d'un accompagnement adaptés. L'objectif, au terme de ce parcours d'insertion, est qu'elles aient en main tous les atouts pour retrouver un emploi convenable sur le marché "ordinaire" du travail.

Cet objectif n'est pas aisé à tenir quand le chômage est au plus haut et que le marché du travail devient particulièrement sélectif, comme c'est le cas aujourd'hui. (...) En affirmant, par leur action au quotidien, que nul ne doit être considéré comme inemployable, quelle que soit sa situation, les structures de l'IAE contribuent à la lutte contre les exclusions et au renforcement de la cohésion sociale, plus que jamais nécessaires en période de difficultés économiques et sociales.

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Statistiques AP au 1/05/2010

Pierre V. Tournier publie une synthèse des statistiques mensuelles de l'administration pénitenitaire au 1er mai 2010. On pourra les consulter sur le site de la FARAPEJ:
ou directement sur le site d'Arpenter le Champ Pénal.
OPALE
Observatoire des Prisons et Autres Lieux d’Enfermement
Population sous écrou au 1er mai 2010 et autres données sur la privation de liberté

Tendances (Situation au 1er mai 2010)
  • Au 1er mai, le nombre de personnes sous écrou est de 67 851 (France entière) : 15 963  prévenus détenus, 45 641 condamnés détenus (soit 61 604 personnes détenues), 5 611 condamnés placés sous surveillance électronique et 636 condamnés en placement à l’extérieur, sans hébergement pénitentiaire.
  • Le taux de prévenus parmi les personnes sous écrou est de 24 %.
  • 16 % des condamnés sous écrou font l’objet d’un aménagement de peine (semi-liberté, placement sous surveillance électronique, placement à l’extérieur avec ou sans hébergement pénitentiaire
  • Les mineurs détenus sont au nombre de 712. 213 d’entre eux (soit 30 %) sont dans des établissements pour mineurs (EPM). Ces établissements sont sous occupés (296 places opérationnelles, soit 83 places inoccupées).
  • Evolution au cours des 12 dernier mois:
    • Le nombre de personnes sous écrou est stable (704 personnes de moins sur les douze derniers mois, taux d’accroissement annuel de - 1 %) ;
    • Le nombre de détenus est en baisse (1 793 détenus de moins sur les 12 derniers mois, taux d’accroissement annuel - 2,8 %), et ce depuis un an.
    • Le nombre de mineurs détenus est en baisse (31 mineurs de moins sur les douze derniers mois , taux d’accroissement annuel de - 4,4 %).
  • Surpopulation:
    • Au cours des 12 derniers mois, le nombre de places opérationnelles en détention est passé de 52 544 à 56 779 (+ 4 235, taux d’accroissement annuel de 8,1 %).
    • Le nombre de détenus en surnombre est 9 493. Il est en baisse (3 510 de moins en douze mois, taux d’accroissement annuel de - 27 %). On retrouve un niveau inférieur à celui janvier 2007 (9 780). Cet indice mesure l’état de surpopulation en tenant compte de la situation de chaque établissement, de chaque quartier pour les centres pénitentiaire (maximum de 14 589 au 1er juillet 2008).
    • Au 1er mai 2010, on compte 270 détenus qui dorment sur un matelas installé à même le sol, comme au 1er avril 20010. Ils étaient 307 au 1er février 2010, 374 au 1er janvier 2010, 492 détenus au 1er décembre 2009, 506 au 1er septembre 2009, le maximum de 1 100 ayant été atteint fin 2008.
Source à indiquer : Pierre V. Tournier, Arpenter le champ pénal (ACP) / sur la base de la statistique mensuelle de la population sous écrou (DAP / PMJ5).

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La FARAPEJ à Rock'n Taule.

La FARAPEJ participera au festival ROCK'N TAULE organisé le 9 juin 2010 au Cabaret Sauvage par le GENEPI. Le festival se compose:
  • d'un concert dont les artistes se sont auparavant produits en détention;
  • d'un village associatif.
La FARAPEJ sera donc présente au village et non pas sur la scène!

Extrait de la présentation du festival par le GENEPI:
Si la prison est un univers culturel à part entière, toute personne qui y est incarcérée se verra un jour libre. Par conséquent, il est absolument nécessaire d'aligner la vie de l'intérieur des prisons sur celle de l'extérieur. C'est dans cette optique et afin de sensibiliser le plus large public possible sur les milieux carcéral et judiciaire, que le GENEPI a décidé d'organiser un « événement miroir » autour de la musique : Rock'n Taule.
Les artistes ayant accepté de jouer en détention et qui reviennent au Cabaret Sauvage (Ligne 7, arrêt, porte de la Vilette) pour le concert de clôture sont les suivants:
  • Jim Murpple Mémorial
  • Percubaba.com
  • Ben Ricour
  • Springtide Riddim
A ce concert s'ajoute un village associatif composé de:
  • l'Observatoire International des Prisons (OIP)
  • La CIMADE Prison,
  • La Croix-Rouge Française,
  • ACT-UP prison,
  • Le Secours Catholique,
  • La FARAPEJ,
  • La FNARS,
  • Le GENEPI
Tarifs: 12 et 18€.
Pour plus d'informations:

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Journée de Réflexion du 11 juin

La Journée de Réflexion de la FARAPEJ aura lieu le Vendredi 11 juin 2010 de 9h30 à 17h30, à la Cité Saint Martin  (4 rue de l’arsenal PARIS - 4è, métro : Bastille). La journée sera animée par Alain CUGNO.

Programme de la journée:

  • matinée: 
    • réflexions à propos de la militance 
    • débat sur l’avenir de l’accueil des familles 
  • après-midi : 
    • Représentation théâtrale à partir de textes de détenus et de proches par les Productions de la fabrique 
    • Réactualisation du texte de base
Détails du programme

L'AG 2010 aura lieu le lendemain, 12 juin, à l'ENM.



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