Les aménagements de peine
Vendredi 1er octobre 2010 de 9H30 à 17H.
La formation se déroulera au siège de la FARAPEJ, 68, rue de la Folie Régnault, 75011 Paris (M° Père Lachaise). Les demandes d'inscription sont à transmettre par téléphone (01.55.25.23.75) ou email (farapej@farapej.fr) au siège de la fédération.
Problématique
Certaines
des mesures d’aménagement de la peine peuvent être ordonnées
soit dès le départ par la juridiction de jugement, soit en cours
d’exécution de peine par une juridiction d’application des
peines, soit en fin de peine.
La loi
pénitentiaire donne un rôle prépondérant aux Parquets et aux
DSPIP dans la mise en œuvre des mesures d’aménagement des peines,
réduisant d’une certaine manière le juge de l’application à
une juridiction de l’incident et de recours.
De même
plusieurs mesures dites de sûreté, applicables à la sortie de
prison, peuvent être ordonnées soit dès le départ par la
juridiction de jugement, soit avant la libération par le juge de
l’application des peines.
Objectifs
-
Actualiser les connaissances juridiques sur le droit positif de l’aménagement des peines,
-
Envisager les évolutions avec la présentation des aménagements de peine dans la loi pénitentiaire.
INTRODUCTION
- Définition de
l’aménagement de peine
- Différence entre les
aménagements de peine et les alternatives à l’incarcération
I
– LA LIBERATION CONDITIONNELLE
A – Les conditions de
la libération conditionnelle
B – Le régime de la
libération conditionnelle
-
Le contrôle, les obligations du condamné et le délai d’épreuve
-
La révocation de la libération conditionnelle
II – LES REGIMES
SEMI-OUVERTS
A – La semi-liberté
B – Le placement à
l’extérieur
-
Le placement à l’extérieur sous la surveillance du personnel pénitentiaire
-
Le placement à l’extérieur sans surveillance
C – La surveillance
électronique
-
Le dispositif
-
Personnes concernées
-
Les autorités compétentes
-
Les obligations des intéressés
-
Le retrait de la mesure
D – Le suivi
socio-judiciaire
E – Le
suivi-judiciaire avec injonction de soins
F – Le fractionnement
de peine
G – La suspension de
peine
H – Les mesures de
sûreté post-condamnation
-
La surveillance judiciaire
-
Définition
-
Infractions concernées
-
Durée
-
La décision
-
Exécution de la mesure
-
Sanctions
-
La rétention de sûreté
-
Définition
-
Conditions relatives à la peine
-
Conditions particulières
-
Conditions relatives à la décision
-
Evaluation de la « dangerosité » du condamné
-
Décision
-
Durée
-
Demande de relèvement de la mesure
-
Fin de la mesure
-
La surveillance de sûreté
-
Le placement sous surveillance électronique mobile à titre de mesure de sûreté
III – LA GESTION
DE LA DETENTION
A – Les réductions
de peine
B – Les permissions
de sortie
C – Les autorisations
de sortie sous escorte
D – Les réductions
de la période de sûreté
IV – LE DISPOSITIF
D’ACCOMPAGNEMENT DES CONDAMNES EN FIN DE PEINE
A – Les bénéficiaires
B – Les aménagements
de peine
-
La procédure
-
Une initiative qui repose sur le directeur du SPIP
-
La décision du Parquet
-
L’exécution de la décision
2) Le
placement sous surveillance électronique fin de peine
