S'unir pour Agir: Parcours de Femmes primée par la Fondation de France.

La voix du Nord du 27 avril se fait l'écho du prix "S'unir pour Agir" de la Fondation de France, reçu par Parcours de Femmes, association membre de la FARAPEJ agissant sur la région lilloise.

L'association a été primée pour son action de préparation à la sortie et d'accompagnement, notamment par la mise à disposition de logement ainsi qu'un dispositif d'accompagnement social et professionnel.

Si la Fondation de France a primé l'action de l'association, elle a aussi souligné les qualités humaines des personnes mobilisées dans l'association.

Un grand merci à Georges Sobieski pour l'information et la mise à disposition de l'article de presse sur le blog d'une autre association membre de la FARAPEJ, RPSA. Bel exemple de l'utilité du réseau farapéjien.

Encore Bravo à Parcours de Femmes!

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Formation du 13 avril 2010: Le parcours du sortant de prison

Une formation intitulée Le parcours du sortant aura lieu à la FARAPEJ le 13 avril, de 9H30 à 17H.

LE PARCOURS DU SORTANT DE PRISON

Présentation de la loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile : réforme HORTEFEUX

1. LES AMENAGEMENTS DE PEINE ET LA PREPARATION A LA SORTIE
   • Les aménagements de peine
   • L’aménagement des fins de peine
   • Prise en charge sociale et préparation à la sortie
   • Le rôle de la famille
2. LA SORTIE DE PRISON
   • La levée d’écrou
   • L’argent
   • L’hébergement et le logement
   • Le travail
   • La santé
3. LES PEINES COMPLEMENTAIRES ET LES AUTRES PEINES
   • Les peines complémentaires, incapacités et autres interdictions
   • Les autres peines
4. LA CONDITION SOCIALE DU SORTANT DE PRISON
   • L’accès au régime général de la Sécurité sociale
   • L’accès aux droits sociaux
   • Les droits spécifiques de la femme chargée d’enfant

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Publication du GENEPI: Apprendre ou à laisser

Le numéro 22 du Passe Murailles, revue du GENEPI, a pour thème l'enseignement en milieu carcéral et s'intitule malicieusement "Apprendre ou à laisser".

Ce numéro est une mine d'informations sur l'organisation de l'enseignement en milieu carcéral (et son histoire), ainsi que d'articles allant de la lutte contre l'illettrisme à l'enseignement à distance ou à l'enseignement supérieur, en passant par la scolarisation des mineurs et bien sûr les activités du GENEPI. 

On lira également avec intérêt l'entretien de Caroline Bollati, responsable de la Commission Prison de la CIMADE.

Extrait de l'éditorial du Passe-Murailles, par Chirine Heydari, présidente du GENEPI:

Les bénévoles du GENEPI s'efforcent justement de faire naître à la conscience de celles et ceux qu'ils rencontrent la nécessité de se connaître soi-même, comme un être ni inférieur, ni supérieur aux autres, afin d'oeuvrer, dans la mesure de leurs moyens, et dans cette mesure seulement, à l'émancipation intellectuelle des personnes privées de liberté.

Beau programme!

Plus d'informations sur le Passe Murailles.

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Formation du 30 mars 2010: Le parcours de la famille du détenu

Une formation intitulée Le parcours de la famille du détenu aura lieu à la FARAPEJ le 30 mars, de 9H30 à 17H.

LE PARCOURS DE LA FAMILLE DU DETENU (judiciaire et pénitentiaire)

1. LE PARCOURS JUDICIAIRE DE LA FAMILLE DU DETENU
   • Les enquêtes policières
   • La place de la famille dans l’instruction
   • Les relations de la famille avec l’avocat du détenu
   • la place de la famille dans le procès pénal
2. LE PARCOURS PENITENTIAIRE DE LA FAMILLE DU DETENU
   • Principes généraux
   • L’arrivée en prison
   • La vie en prison
   • Les droits sociaux de la famille du détenu
   • La sortie de prison

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Formation du 9 mars 2010: Le parcours du détenu

Une formation intitulée LE PARCOURS DU DETENU (judiciaire et pénitentiaire) aura lieu à la FARAPEJ le 20 mai, de 9H30 à 17H.

LE PARCOURS DU DETENU (judiciaire et pénitentiaire)

1. LE PARCOURS JUDICIAIRE DU DETENU
   • L’instruction
   • Le procès et les voies de recours
   • L’application des peines
2. LE PARCOURS PENITENTIAIRE DU DETENU
   • Principes généraux
   • L’arrivée en prison
   • La vie en prison
   • La sortie de prison

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Le numéro 104 de Prison-Justice est arrivé!

Et si, après tout, nous n'étions pas capables
de savoir réellement ce que veut dire punir?
M. Foucault, Université de Montréal, 1976

Le numéro 104 de la revue de la FARAPEJ, daté de janvier 2010, est arrivé. Le thème du numéro est:

Que signifie punir quelqu'un en le privant de sa liberté?

Au sommaire de ce numéro:

• Editorial: A quoi peut bien servir la réflexion? A. Cugno
• Que signifie punir quelqu'un en le privant de sa liberté? par Dédale
• Le Hold-up d'une vertu, par Dominique Wiel
• Il y a un mot essentiel, le mot amour, par Yazid Kherfi
• Du bon usage de l'imagination et de la colère, par Saïd Remli
• L'impossible prison, par Gabriel Mouesca
• Menace sur les maisons d'accueil des familles en attente de parloir? par Christiane Pernin
• Les mesures de sûreté post-condamnation, par Annick Dorléans
• Encellulement et règles pénitentiaires européennes, par Tito Galli

Pour commander le numéro ou vous abonner, contactez-nous.

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"Ce mois-ci, j'ai discrètement 65 ans, qui suis-je?" nous demande J-P Rosenczveig

Petite énigme commémorative sur le blog de Jean-Pierre Rosenczveig, à découvrir en cliquant sur l'image ci-dessous:

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Formation du 9 février 2010: Notions juridiques générales

Une formation intitulée Notions juridiques générales aura lieu à la FARAPEJ le 9 février, de 9H30 à 17H.

NOTIONS JURIDIQUES GÉNÉRALES

1. PRESENTATION DE GENERALITES SUR LE DROIT PENAL GENERAL
   
   • L’infraction
   • La responsabilité pénale
   • La peine et sa mesure.
2. PRESENTATION DE GENERALITES SUR LA PROCEDURE PENALE
   
   • Le système répressif
   • L’organisation judiciaire (différents tribunaux et magistrats)
   • La réforme de la carte judiciaire
   • Les auxiliaires de justice
   • L’action publique et l’action civile (généralités)
   • La plainte et la constitution de partie civile
   • Le jugement et les voies de recours.
3. L’ AVOCAT ET L’ AIDE JURIDIQUE
   
   • L’avocat
   • L’aide juridique
4. LE VOCABULAIRE JURIDIQUE DE BASE

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Réforme de l'Instruction: Assis, Debout, mais pas couchés...

Protestant contre "une justice aux ordres", de nombreux magistrats et avocats ont manifestés devant le palais de justice de Paris lors de la rentrée solennelle de la Cour de Cassation en présence du Premier ministre et du Garde des Sceaux le 14 janvier.

Selon l'Agence France Presse, cette manifestation a réuni entre 300 et 400 de magistrats et avocats qui protestaient principalement contre le projet de suppression du juge d'instruction et le manque de moyens pour la Justice.

Une pétition contre la suppression du juge d'instruction à l'initiative des Etats Généraux de la Justice Pénale a notamment été remise à M. Fillon et Mme Alliot-Marie.

Plus d'informations sur le site des Etats Généraux de la Justice Pénale qui appelaient au rassemblement du 14 janvier.

(cette note a principalement été rédigée grâce à une dépêche de l'AFP et aux états généraux à qui nous avons emprunté la photo)

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Du boulet au bracelet électronique : des corps sous main de justice

Conférence organisée par l'ARAPEJ-Blois le 8 octobre

Jeudi 8 octobre de 17H à 18H30, l'ARAPEJ-Blois et la FARAPEJ organisent dans le cadre des Rendez-vous de l'histoire une conférence sur le thème « Du boulet au bracelet électronique : des corps sous main de justice ».  

Cette conférence aura lieu sur le campus de la Chambre de Commerce de d'Industrie, dans l'Amphithéâtre rouge (rue Anne de Bretagne). Les débat seront modérés par Christiane Pernin, Présidente d'ARAPEJ-Blois et Vice-présidente de la FARAPEJ.

Le programme est le suivant:

• « La privation de liberté en France » par Pierre-Victor Tournier directeur de recherches au CNRS, Centre  d’histoire sociale du XXe siècle, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne;
• « Corps sous main de justice : hier et demain », Jean-Charles Froment, professeur de droit public à l’Université Pierre Mendès France de Grenoble 2, directeur du Centre d’études  et de recherches sur le droit et l’administration publique  (CERDAP);
•  « A-t-on le droit d’enfermer son semblable ? », Alain Cugno,  philosophe, vice-président de la FARAPEJ.

Le site des rendez-vous de l'histoire, du 8 au 11 octobre, dont le thème est cette année « Le corps dans tous ses états ». Le programme des rendez-vous est également disponible.

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Un site pour la loi pénitentiaire!

A la suite de l'appel signé par la FARAPEJ (et qui avait reçu 20 signatures de personnes morales et près de 700 signatures de personnes physiques au 15 septembre), un site internet dédié à ce sujet a été créé:

http://appel.loipenitentiaire.fr

Alain Cugno a représenté la FARAPEJ à la conférence de presse de lundi qui s'est déroulée à la veille des débats à l'assemblée nationale.

Voir aussi la lettre de la FARAPEJ n°10.

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Examen du projet de loi pénitentiaire et Conférence de presse du 14/09

L'Assemblée Nationale examinera le projet de loi pénitentiaire au cours de la semaine du 14 septembre.

Nous vous rappelons que vous pouvez consulter l'ensemble des productions de la FARAPEJ sur le projet de loi pénitentiaire, et en premier lieu le récent appel aux parlementaires La prison à la recherche d'un consensus ainsi que la lettre ouverte au Garde des Sceaux.

Une conférence de presse se tiendra le lundi 14 septembre à 11H à la Cité Saint-Martin (voir l'agenda de la FARAPEJ) à l'initiative de Pierre Victor Tournier, réunissant les organisation ayant signé l'appel.
A ce jour, 19 organisation sont maintenant signataires de l'appel aux parlementaires:

ACAT, Florence Boreil, responsable Programmes France (Asile et Lieux privatifs de liberté) d’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture, France

AFC, Alain Blanc, magistrat, président de l’Association française de criminologie

ANJAP, Martine Lebrun, magistrat, présidente de l’Association nationale des juges de l‘application des peines

ARAPEJ-Ile de France, Marie Brossy-Patin, magistrat, présidente de l’Association réflexion, action, prison et justice

Aumônerie nationale catholique des prisons, Vincent Leclair, aumônier général

Association des Anciens du GENEPI, Bruno Vincent, président

ANVP, Marie-Paule Héraud, présidente de l’Association Nationale des Visiteurs de Prison

CFDT-INTERCO, Olivier Mourot, Secrétaire général adjoint de la Fédération CFDT-INTERCO (Ministère de la Justice, Ministère de l’Intérieur…)

DES Maintenant en Europe, Pierre V. Tournier, animateur du club Déviances Et Social-démocratie maintenant en Europe

FARAPEJ, Alain Cugno et Christiane Pernin, vice-présidents de la Fédération des associations réflexion, action, prison et justice

FNARS, Nicole Maestracci, magistrat, présidente de la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale

GENEPI, Chirine Heydari, présidente du Groupement étudiant national d'enseignement aux personnes incarcérées

JR, Lopez Branco, président de Jeune République

MRS, Xavier Larere, conseiller d'Etat honoraire, président du Mouvement de réinsertion sociale

PCD, Christine Boutin, ancien ministre, présidente du Parti Chrétien Démocrate

Secours catholique, Caritas France, François Soulage, président du Secours catholique, Caritas France

SNCP-CGC, Sébastien Cauwel, directeur adjoint du centre pénitentiaire de Borgo, Secrétaire général du Syndicat national des cadres pénitentiaires - CGC

SNEPAP FSU, Charlotte Cloarec, secrétaire générale adjointe du Syndical national de l’Ensemble des personnels pénitentiaires, Fédération syndicale unitaire (FSU)

UFRAMA, Jeannette Favre, président de l’Union nationale des fédérations régionales des associations des maisons d’accueil des familles et proches de personnes incarcérées

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Appel pour la loi pénitentiaire: la prison à la recherche d'un consensus.

La FARAPEJ est signataire de l'appel suivant aux parlementaires en vue de l'étude de la loi pénitentiaire à l'Assemblée Nationale:

Appel du 1^er septembre 2009 aux Membres du Parlement

La prison à la recherche d’un consensus

Dans quelques jours, le texte de la loi pénitentiaire, voté par le Sénat en mars dernier, va venir en discussion à l’Assemblée nationale. Cela fait plus de 20 ans que la question est à l’ordre du jour. Rappelons-nous : en février 1989, dans un contexte de grèves dures des personnels de surveillance, Gilbert Bonnemaison, député, spécialiste des questions de sécurité au Parti socialiste est investi d’une mission de réforme du service pénitentiaire. Dans son rapport remis au Garde des Sceaux, il est question de numerus clausus pénitentiaire, d’assignation à domicile sous surveillance électronique (ADSE) et de bien d’autres choses dont la représentation nationale va débattre dans quelques jours. Homme de terrain, Gilbert Bonnemaison était, sur bien des sujets, un visionnaire. A l’époque, il ne sera guère écouté.

En juillet 2000, le Sénat et l’Assemblée nationale rendent publics les résultats des deux commissions d’enquête créées sur la situation des prisons. Les deux assemblées dénoncent la surpopulation des maisons d’arrêt, le délabrement des locaux, l’absence de contrôle externe et l’arbitraire qui en découle. Du côté du Palais Bourbon, on propose une « grande loi pénitentiaire » et l’instauration d’un numerus clausus pour limiter les incarcérations en maison d’arrêt. Du côté du Palais du Luxembourg, on pense « qu’on ne changera pas les prisons par la seule loi » et que des mesures d’urgence s’imposent. Elles continuent de s’imposer : aujourd’hui encore, on compte 11 411 détenus en surnombre pour une population de 62 420 détenus (1^er août 2009, France entière). 500 détenus dorment par terre, sur des matelas installés pour la nuit. C’est inacceptable.

Le contexte ne se prête certainement pas aux solutions simplistes inspirées de telle ou telle dogmatisme quand la société est confrontée à la surpopulation endémique des maisons d‘arrêt, à la crise de sursuicidité carcérale (sans doute liée à la présence de nombre de personnes détenues pour faits de violence et/ ou atteintes de troubles mentaux) et en amont, à l’augmentation des violences constatées par les service de police et de gendarmerie, aux tensions dans les cités, à la détérioration, du fait de la crise, des conditions de vie de tant de nos concitoyens.

Dans cet environnement difficile, plusieurs points positifs sont pourtant à souligner.

1 - La réforme des prisons dont la nécessité n’est contestée par personne peut s’appuyer, aujourd’hui sur un texte international qui fait autorité pour tous les démocrates, de gauche ou de droite, les règles pénitentiaires européennes (RPE), adoptées par les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe, en janvier 2006. Ces règles concrètes explicitent les conditions exigées afin de respecter la dignité des personnes détenues tout en agissant pour réduire les risques de récidive.

2 - Le Président de la République, puis la Garde des Sceaux se sont clairement engagés à faire appliquer ces règles.

3 - Sans attendre le vote de la loi, l’administration pénitentiaire est mobilisée dans cette perspective depuis près de 3 ans.

4- Le texte dont l’Assemblée nationale va débattre a été adopté sans qu’aucun sénateur ne vote contre à la suite d’un débat d’une haute tenue qui doit beaucoup au rapporteur Jean-René Lecerf (UMP). Il est porteur d’évidentes avancées saluées par nombre de personnalités de sensibilité diverses, dont Robert Badinter : avancées vers des conditions de détention plus respectueuses de la dignité de la personne, vers un meilleur suivi des condamnés, avancées – grâces au développement des aménagements de peine - vers une prévention plus efficace de la récidive des infractions pénales, avancées en terme de sécurité publique dans le respect des valeurs de la République.

5 - Enfin, cette loi va pouvoir s’appuyer sur le rôle majeur, joué depuis quelques années par le Médiateur de la République, dans le champ pénitentiaire, sur celui de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), sur la mise en place du Contrôleur général des lieux de privation de liberté.

Tout cela doit aider à sortir de « l’ère du soupçon » et à relégitimer l’institution pénitentiaire, ce dont l’ensemble de la société bénéficiera.

Nous espérons que la majorité UMP, élue sur un programme qui faisait explicitement référence à l’application des règles pénitentiaires ne trahira pas ses engagements. Nous espérons que les groupes de la majorité et de l’opposition auront la sagesse de s’atteler, ensemble, à l’amélioration du texte du Sénat, sur tel ou tel point, en retrouvant l’esprit des rapports parlementaires de l’année 2000, celui des « majorités d’idées », chères au président Edgar Faure.

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JNP 2009: Thème des 16èmes Journées Nationales Prison

Les Journées Nationales Prison auront cette année pour thème "La citoyenneté ne s'arrête pas aux portes des prisons" et se tiendront des 23 au 28 novembre dans toute la France. Les JNP sont à l'origine une initiative de la FARAPEJ et sont maintenant organisées par le Groupe National de Concertation Prison. On trouvera sur le site de la FARAPEJ des informations sur les précédentes éditions des JNP:

• JNP 2008, programme
• JNP 2007
• JNP 2006

Présentation et historique des Journées Nationales Prison:

Il s'agit d'une semaine d'actions d'information et de sensibilisation sur la prison menées en commun par de nombreuses association intervenant dans le secteur carcéral. On compte en particulier de grandes associations nationales réunies au sein du Groupe National de Concertation Prison (l'ANVP, la Croix-Rouge Française, la FARAPEJ, la FNARS, le GENEPI, le Secours Catholique - Caritas France, l'UFRAMA, ainsi que les aumôneries des prisons), mais aussi de plus petites associations qui agissent autour d'une prison.

Chaque année, un thème est choisi.

Les thèmes des années précédentes sont:

• en 1991 : « La Prison est-elle un remède à la délinquance ? »
• en 1992 : « La Prison, en sortir ! »
• en 1994 : « Femmes, enfants et familles de prisonniers »
• en 1996 : « Des prisons et des jeunes »
• en 1998 : « Parler de la prison »
• en 1999 : « La Prison et la Cité »
• en 2000 : « La Famille devant la Prison »
• en 2001 : « La Prison : pour qui, pour quoi? »
• en 2002 : « Son pote est en prison »
• en 2003 : « La surpopulation carcérale »
• en 2004 : « A qui profite la prison? » -- dossier de presse des 11^èmes JNP
• en 2005 : « La prison, ça n'arrive pas qu'aux autres! » -- dossier de presse des 12^èmes JNP
• en 2006 : « La prison... s'en sortir! » -- dossier de presse des 13^èmes JNP
• en 2007: « La prison, c'est pas automatique! »
• en 2008: « Mineurs en prison: début ou fin des problèmes? »

Les JNP étaient à l'origine une initiative de la FARAPEJ qui s'est ensuite élargie aux autres associations membres du GNCP.

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Rapport de l'Inspection générale des services judiciaires sur l'exécution des peines.

Lors de son discours au congrès en juin dernier, N. Sarkozy a évoqué «82 000 peines non exécutées parce qu’il n’y a pas de places dans les prisons». Il faisait référence à un rapport de l'Inspection générale des services judiciaires datant de mars 2009 et rendu public fin juillet dernier.

Nous vous proposons ci-dessous un lien vers ce rapport ainsi que l'analyse de Pierre-Victor Tournier dans le numéro147 d'Arpenter le Champ Pénal du 24 août (disponible ici). On pourra également consulter les articles du Monde et de Libération sur le sujet: Sarkozy s'emmêle avec les prisonniers, de Cédric Mathiot, Libération, édition du 25 juin 2009 et Le débat sur la mauvaise exécution des peines de prison est relancé, d'Alain Salles, le Monde, édition du 22 juillet 2009 (les deux articles sont disponibles sur simple demande) Extrait d'Arpenter le Champ Pénal du 24 août 2009:

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Mise à exécution des peines, surpopulation des prisons et loi pénitentiaire

« Comment peut-on parler de justice quand il y a 82 000 peines non exécutées parce qu’il n’y a pas de places dans les prisons ? ».

Ainsi s’exprimait le président de la République devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles, le 22 juin 2009. Un chiffre est annoncé, il est considéré comme inacceptable, et la cause (unique ?) de cette situation préjudiciable est avancée : le manque de places en prison. Présentation bien rapide d’au moins cinq sujets importantes et complexes : 1. la mise à exécution des peines privatives de liberté, 2. l’aménagement des peines sous écrou, 3. la surpopulation endémique des maisons d’arrêt, 4. la détermination de ce que devrait être un parc pénitentiaire adapté aux besoins de notre pays en terme de prévention, adapté aussi aux valeurs fondatrices de notre République, 5. L’évolution des délits et des crimes et celle des modes de sanction par la société. Cela fait beaucoup à traiter en une seule affirmation qui se révèle à l’analyse un peu spécieuse.

Le chiffre de 82 000 (82 153) provient d’un rapport de l'Inspection générale des services judiciaires intitulé « Les peines d'emprisonnement ferme en attente d'exécution ». Ce rapport de mars 2009 a été rendu public en juillet et mis en ligne sur le site du ministère de la Justice. Le quotidien Le Monde en a rendu compte, dans son numéro daté du 22 juillet, de façon claire et précise (article d’Alain Salles). Comme le titre du rapport l’annonce, il est bien question de peines en attente d’exécution et non des peines non exécutées … à jamais, de « peines perdues »… 90 % de ces peines sont inférieures ou égales à un an d’emprisonnement. Dans ce cas, le législateur a (sagement) prévu que le juge de l’application des peines examine s’il est possible d’aménager cette peine, c’est-à-dire de la mettre à exécution certes, mais sous une forme appropriée (placement sous surveillance électronique, semi-liberté, travail d’intérêt général, etc.).

Le rapport insiste ainsi sur le fait qu’une partie importante de ce stock de 82 000 peines « se trouve dans le circuit de l’aménagement (31 000 condamnations) et a donc vocation à être aménagée dans une proportion de plus de 50 % ». Si le législateur a prévu cette procédure, c’est bien qu’il considère, comme normal de ne pas faire exécuter toute peine privative de liberté en détention.

La décision que va prendre le juge de l’application des peines (aménager ou non ?, et si oui comment ?) va évidemment faire intervenir une multitude de facteurs qui mériteraient d’être analyser de façon scientifique (Que fait la recherche ?) : des éléments liés à l’infraction sanctionnée, à la personnalité du condamné, à son parcours, mais aussi des facteurs que j’appellerais « de contexte ». Pour décider d’un aménagement de peine en « milieu ouvert » sous le contrôle des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP), le JAP ne va-t-il pas se soucier des conditions concrètes de suivi possible, des moyens en personnel disponible ? Cela nous parait tout à fait légitime car le sens de la peine, dans son exécution, en dépend. Quand saura-t-on mesurer la surpopulation en milieu ouvert, qui signifie absence de suivi pour tel ou tel condamné qui en aurait le plus grand besoin ?

Avant de renoncer à un aménagement en milieu ouvert, le JAP n’a-t-il pas, aussi, à se poser des questions sur l’état de surpopulation des prisons ? Ne doit-il pas s’interroger sur les conditions concrètes d’exécution en détention, sur le sens d’une peine qui peut s’avérer contreproductive, voire se transformer en un traitement dégradant ?

Alors « pas assez de places » comme dit le Président de la République ? « Trop de détenus » comme on dit généralement à gauche ? « Des prisons sans peine, des peines sans prison » comme disent les libertaires (slogan inepte de l’Observatoire « international » des prisons) ? Des années de travaux de recherche sur le sujet m’amènent à penser, aujourd’hui, qu’il y a trop de détenus et pas assez de places, pas assez de « places » qui permettent de respecter les règles pénitentiaires européennes (RPE). Nous y reviendrons prochainement. (...)

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Le rapport auquel il est fait référence, intitulé Évaluation du nombre de peines d'emprisonnement ferme en attente d'exécution (disponible ici), a été rédigé par l'Inspection générale des services judiciaires à la suite d'une demande du cabinet du garde des Sceaux du 15 décembre 2008, le rapport rendu en mars 2009 a été publié en juillet. La lettre de mission demandait notamment "d'évaluer avec précision le nombre de jugements de condamnation à des peines d'emprisonnement ferme en attente d'être ramenés à exécution par les parquets des juridictions présentant la plus forte activité, répartis par palier de quantum d'emprisonnement ferme ; de déterminer à l'occasion de cette évaluation les raisons de la constitution des stocks susceptibles d'être mis au jour au sein des différents services concourant à l'exécution de ces décisions, et les perspectives de leur diminution voire de leur résorption ; de formuler, en lien avec l'Inspection des services pénitentiaires, toute proposition utile à la mise en place d'un dispositif permettant à chaque juridiction d'évaluer régulièrement et si possible quasiment en temps réel le nombre et la répartition par quantum des condamnations à une peine d'emprisonnement ferme, et garantissant la parfaite fluidité de cette information entre services judiciaires et services pénitentiaires. "

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