- « La privation de liberté en France » par Pierre-Victor Tournier directeur de recherches au CNRS, Centre d’histoire sociale du XXe siècle, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne;
- « Corps sous main de justice : hier et demain », Jean-Charles Froment, professeur de droit public à l’Université Pierre Mendès France de Grenoble 2, directeur du Centre d’études et de recherches sur le droit et l’administration publique (CERDAP);
- « A-t-on le droit d’enfermer son semblable ? », Alain Cugno, philosophe, vice-président de la FARAPEJ.
Du boulet au bracelet électronique : des corps sous main de justice
Un site pour la loi pénitentiaire!
A la suite de l'appel signé par la FARAPEJ (et qui avait reçu 20 signatures de personnes morales et près de 700 signatures de personnes physiques au 15 septembre), un site internet dédié à ce sujet a été créé:
Alain Cugno a représenté la FARAPEJ à la conférence de presse de lundi qui s'est déroulée à la veille des débats à l'assemblée nationale.
Voir aussi la lettre de la FARAPEJ n°10.
Examen du projet de loi pénitentiaire et Conférence de presse du 14/09
L'Assemblée Nationale examinera le projet de loi pénitentiaire au cours de la semaine du 14 septembre.
Nous vous rappelons que vous pouvez consulter l'ensemble des productions de la FARAPEJ sur le projet de loi pénitentiaire, et en premier lieu le récent appel aux parlementaires La prison à la recherche d'un consensus ainsi que la lettre ouverte au Garde des Sceaux.
Une conférence de presse se tiendra le lundi 14 septembre à 11H à la Cité Saint-Martin (voir l'agenda de la FARAPEJ) à l'initiative de Pierre Victor Tournier, réunissant les organisation ayant signé l'appel.
A ce jour, 19 organisation sont maintenant signataires de l'appel aux parlementaires:
GENEPI, Chirine Heydari, présidente du Groupement étudiant national d'enseignement aux personnes incarcérées
Appel pour la loi pénitentiaire: la prison à la recherche d'un consensus.
JNP 2009: Thème des 16èmes Journées Nationales Prison
Les Journées Nationales Prison auront cette année pour thème "La citoyenneté ne s'arrête pas aux portes des prisons" et se tiendront des 23 au 28 novembre dans toute la France. Les JNP sont à l'origine une initiative de la FARAPEJ et sont maintenant organisées par le Groupe National de Concertation Prison. On trouvera sur le site de la FARAPEJ des informations sur les précédentes éditions des JNP:
Présentation et historique des Journées Nationales Prison:
Il s'agit d'une semaine d'actions d'information et de sensibilisation sur la prison menées en commun par de nombreuses association intervenant dans le secteur carcéral. On compte en particulier de grandes associations nationales réunies au sein du Groupe National de Concertation Prison (l'ANVP, la Croix-Rouge Française, la FARAPEJ, la FNARS, le GENEPI, le Secours Catholique - Caritas France, l'UFRAMA, ainsi que les aumôneries des prisons), mais aussi de plus petites associations qui agissent autour d'une prison.Chaque année, un thème est choisi.
Les thèmes des années précédentes sont:
- en 1991 : « La Prison est-elle un remède à la délinquance ? »
- en 1992 : « La Prison, en sortir ! »
- en 1994 : « Femmes, enfants et familles de prisonniers »
- en 1996 : « Des prisons et des jeunes »
- en 1998 : « Parler de la prison »
- en 1999 : « La Prison et la Cité »
- en 2000 : « La Famille devant la Prison »
- en 2001 : « La Prison : pour qui, pour quoi? »
- en 2002 : « Son pote est en prison »
- en 2003 : « La surpopulation carcérale »
- en 2004 : « A qui profite la prison? » -- dossier de presse des 11èmes JNP
- en 2005 : « La prison, ça n'arrive pas qu'aux autres! » -- dossier de presse des 12èmes JNP
- en 2006 : « La prison... s'en sortir! » -- dossier de presse des 13èmes JNP
- en 2007: « La prison, c'est pas automatique! »
- en 2008: « Mineurs en prison: début ou fin des problèmes? »
Rapport de l'Inspection générale des services judiciaires sur l'exécution des peines.
Lors de son discours au congrès en juin dernier, N. Sarkozy a évoqué «82 000 peines non exécutées parce qu’il n’y a pas de places dans les prisons». Il faisait référence à un rapport de l'Inspection générale des services judiciaires datant de mars 2009 et rendu public fin juillet dernier.
Mise à exécution des peines, surpopulation des prisons et loi pénitentiaire
« Comment peut-on parler de justice quand il y a 82 000 peines non exécutées parce qu’il n’y a pas de places dans les prisons ? ».
Ainsi s’exprimait le président de la République devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles, le 22 juin 2009. Un chiffre est annoncé, il est considéré comme inacceptable, et la cause (unique ?) de cette situation préjudiciable est avancée : le manque de places en prison. Présentation bien rapide d’au moins cinq sujets importantes et complexes : 1. la mise à exécution des peines privatives de liberté, 2. l’aménagement des peines sous écrou, 3. la surpopulation endémique des maisons d’arrêt, 4. la détermination de ce que devrait être un parc pénitentiaire adapté aux besoins de notre pays en terme de prévention, adapté aussi aux valeurs fondatrices de notre République, 5. L’évolution des délits et des crimes et celle des modes de sanction par la société. Cela fait beaucoup à traiter en une seule affirmation qui se révèle à l’analyse un peu spécieuse.
Le chiffre de 82 000 (82 153) provient d’un rapport de l'Inspection générale des services judiciaires intitulé « Les peines d'emprisonnement ferme en attente d'exécution ». Ce rapport de mars 2009 a été rendu public en juillet et mis en ligne sur le site du ministère de la Justice. Le quotidien Le Monde en a rendu compte, dans son numéro daté du 22 juillet, de façon claire et précise (article d’Alain Salles). Comme le titre du rapport l’annonce, il est bien question de peines en attente d’exécution et non des peines non exécutées … à jamais, de « peines perdues »… 90 % de ces peines sont inférieures ou égales à un an d’emprisonnement. Dans ce cas, le législateur a (sagement) prévu que le juge de l’application des peines examine s’il est possible d’aménager cette peine, c’est-à-dire de la mettre à exécution certes, mais sous une forme appropriée (placement sous surveillance électronique, semi-liberté, travail d’intérêt général, etc.).
Le rapport insiste ainsi sur le fait qu’une partie importante de ce stock de 82 000 peines « se trouve dans le circuit de l’aménagement (31 000 condamnations) et a donc vocation à être aménagée dans une proportion de plus de 50 % ». Si le législateur a prévu cette procédure, c’est bien qu’il considère, comme normal de ne pas faire exécuter toute peine privative de liberté en détention.
La décision que va prendre le juge de l’application des peines (aménager ou non ?, et si oui comment ?) va évidemment faire intervenir une multitude de facteurs qui mériteraient d’être analyser de façon scientifique (Que fait la recherche ?) : des éléments liés à l’infraction sanctionnée, à la personnalité du condamné, à son parcours, mais aussi des facteurs que j’appellerais « de contexte ». Pour décider d’un aménagement de peine en « milieu ouvert » sous le contrôle des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP), le JAP ne va-t-il pas se soucier des conditions concrètes de suivi possible, des moyens en personnel disponible ? Cela nous parait tout à fait légitime car le sens de la peine, dans son exécution, en dépend. Quand saura-t-on mesurer la surpopulation en milieu ouvert, qui signifie absence de suivi pour tel ou tel condamné qui en aurait le plus grand besoin ?
Avant de renoncer à un aménagement en milieu ouvert, le JAP n’a-t-il pas, aussi, à se poser des questions sur l’état de surpopulation des prisons ? Ne doit-il pas s’interroger sur les conditions concrètes d’exécution en détention, sur le sens d’une peine qui peut s’avérer contreproductive, voire se transformer en un traitement dégradant ?
Alors « pas assez de places » comme dit le Président de la République ? « Trop de détenus » comme on dit généralement à gauche ? « Des prisons sans peine, des peines sans prison » comme disent les libertaires (slogan inepte de l’Observatoire « international » des prisons) ? Des années de travaux de recherche sur le sujet m’amènent à penser, aujourd’hui, qu’il y a trop de détenus et pas assez de places, pas assez de « places » qui permettent de respecter les règles pénitentiaires européennes (RPE). Nous y reviendrons prochainement. (...)
Lettre Ouverte au Futur Garde des Sceaux
La FARAPEJ a publié le 12 juin 2009 dans Libération une lettre ouverte au futur Garde des Sceaux, tribune cosignée avec l'ANVP, le GENEPI, DES Maintenant en Europe et le SNEPAP-FSU (voir la liste des signataires au bas de la lettre)
LETTRE OUVERTE AU FUTUR GARDE DES SCEAUX
MINISTRE DE LA JUSTICE,
Madame, Monsieur,
Vous allez prendre vos fonctions de Garde des sceaux et hériter d’une situation carcérale inquiétante. Nous voudrions attirer solennellement votre attention sur son extrême importance : elle a d’ailleurs été pointée à de multiples reprises par les Institutions Européennes, par divers rapports parlementaires ou plus récemment par le Contrôleur Général des lieux privatifs de liberté.
Depuis l’élection du président de la République, l’inflation carcérale s’est fortement accentuée, le nombre de personnes sous écrou augmentant de 7,8 %, au cours des deux dernières années, contre 4,6 % en 2005-2007. Certes, l’aménagement des peines a continué à se développer, mais la croissance du nombre de personnes effectivement détenues s’est poursuivie et s’est même accentuée : + 2,4 % pour les années « 2005-2007 », + 4,2 % pour les années « 2007-2009 », la baisse du nombre de prévenus se ralentissant et la hausse du nombre de condamnés s’accentuant. Il résulte de ces évolutions une forte aggravation de la surpopulation carcérale. Il y a aujourd’hui 13 100 détenus en surnombre (1er avril 2009), et donc plusieurs dizaines de milliers de personnes dont la dignité n’est pas respectée.
Nous ne comprendrions pas que la question de l’état des prisons de la République ne soit pas la priorité des priorités de votre mandat.
L’adoption d’une « grande loi pénitentiaire » est depuis longtemps une nécessité pour améliorer les droits en détention. Or, malgré la procédure d’urgence décrétée, le projet de loi pénitentiaire - dont les dispositions, certes améliorées par amendements du Sénat, sont en deçà des attentes - tarde à venir à l’ordre du jour à l’Assemblée Nationale.
Il y a un mouvement extrêmement prometteur qui fait de l’intégration des Règles Pénitentiaires Européennes la mission par excellence de l’Administration pénitentiaire. Ces règles participent en effet d’un impératif de respect des droits de l’Homme qui vise aussi bien l’amélioration des droits des personnes détenues que la reconnaissance du personnel pénitentiaire. Leur application contribue à la sécurité des établissements pénitentiaires, des personnes détenues, des personnels et des intervenants. Bref, elles concourent à l’amélioration du sens de la peine, qui doit amener la personne condamnée à « vivre une vie responsable et exempte de crimes » (règle 102-1). C’est dire qu’elles favorisent la paix civile tout entière, dans les murs et hors les murs.
D’autre part, si ces règles n’ont pas intrinsèquement valeur impérative pour l’Etat français, il n’empêche que depuis 2000 la Cour Européenne des droits de l’homme interprète la convention européenne des droits de l’homme à la lumière des recommandations du Conseil de l’Europe et donc, essentiellement, des Règles pénitentiaires européennes, du moins quant aux prisons. Ces règles sont donc bien devenues une obligation pour les Etats membres.
Dans ce contexte, la décision de madame la Garde des sceaux, Ministre de la justice, du moratoire sur l’application des règles pénitentiaires européennes compromet cette avancée, est irresponsable et inacceptable : elle ne peut en aucun cas être la réponse idoine à la légitime colère des personnels de surveillance qui s’est exprimée dans les mouvements récents. Cette décision est d’autant plus contestable qu’elle interviennait pendant la campagne des élections européennes, et alors que le Conseil de l’Europe viennait de fêter le 60ème anniversaire de l’organisation de défense des droits de l’homme et des valeurs démocratiques.
C’est pourquoi, nous vous demandons de revenir sur ce moratoire afin de mettre, au plus vite, la France en cohérence avec les règles européennes adoptées par le Conseil de l’Europe le 11 janvier 2006.
En espérant que cette lettre aura attiré toute votre attention, nous vous prions de croire Madame, Monsieur le futur Garde des Sceaux, à l’expression de notre haute considération.
Sophie Desbruyères, secrétaire générale du Syndicat National de l’ensemble des personnels de l’administration pénitentiaire (SNEPAP FSU).
Marie-Paule Heraud, présidente de l’Association nationale des visiteurs de prison (ANVP),
Arnaud Philippe, président du Groupement étudiant national d’enseignement aux personnes incarcérées (GENEPI),
Georges Sobieski, président de la Fédéraion des associations réflexion, action, prison et justice (FARAPEJ)
Pierre V. Tournier, animateur du Club DES Maintenant en Europe, Lire la suite...
Index Site: Informations
- Documentation
- Rapport Hermange 1 mars 05 sécurité mineurs
- Rapp Warsmann 15 juin 05 applic loi 9 mars 04
- Synthése du rapp. Warsmann (06 05) :Applic. peines
- Rapp.Burgelin juillet 05 prévention de la récidive
- Texte S. Portelli, magistrat ,sur la Récidive
- Loi du 12 12 05 sur le traitement de la récidive
- Rec (2006)2 Règles pénitentiaires européennes
- Loi du 5 03 07 sur la prévention de la délinquance
- Rapport Tabarot mai 08 mineurs
- Rapport Hermange 1 mars 05 sécurité mineurs
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Assemblée Générale de juin 2009
L'assemblée générale annuelle de la Fédération se tiendra cette année les 5 et 6 juin 2009 à Paris Déroulement des deux journées d'AG: Vendredi Matinée. Qu'est-ce que punir une personne en la privant de liberté? Après-midi. Ateliers thématiques: intervention dans les CPU, labellisation AFFNOR, lettre de la FARAPEJ, revue Prison-Justice n°103 Samedi Matin: Intervention du Contrôle Général des Lieux de Privation de Liberté, J-M Delarue. Après-midi: Assemblée Générale statutaire: rapports moral et financier, élections au Conseil d'Administration
Lire la suite...Nouveau Numéro de Prison-Justice
Le numéro 103 de la revue Prison-Justice de la FARAPEJ est arrivé! Ce numéro a pour thème "Quel nouveau paradigme pour la Justice?" et est le fruit d'une série de rencontres. Sommaire du numéro:
- p3. Editorial: La revue Prison Justice en mutation, par Alain Cugno
- p6. Article de fond: Quel nouveau paradigme pour la justice? par Dédale
- p14. Rencontre: Justice d'élimination ou justice d'insertion? par Robert Badinter
- p26. Recontre: L'enfermement perpétuel ordinaire, par Serge Portelli
- p32. Rencontre: C'est cette justice qui remplit les prisons, par Dominique Simonnot
- p35. Rencontre: Pour que la vie passe à nouveau, par Nicole Maestracci
- p40. Fiche Associations: Associations membres ou proches de la FARAPEJ, par Georges Sobieski
- p44. Fiche Juridique: Les fichiers de police, par Annick Dorléans
- p51. Fiche Internationale: Le travail pénitentiaire en Italie, par Tito Galli
Du grain à moudre à Fleury-Mérogis avec la FARAPEJ
France Culture s'est installé pour une semaine à la Maison d'Arrêt de Fleury-Mérogis. Du 20 au 23 avril, les quatre émissions du programme Sur les Docks ainsi que du Grain à Moudre se sont déroulées à Fleury-Mérogis. Alain Cugno, vice-président de la FARAPEJ, a participé à l'émission du grain à moudre du 23 avril avec Jérôme Filippini (ancien directeur adjoint de l'AP) et Patrick Marest (OIP). Du grain à moudre: lundi 20 avril 2009, En direct de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis: La sécurité est-elle assurée dans nos prisons? mardi 21 avril 2009, En direct de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis: Les prisons françaises peuvent-elles remplir leur mission de réinsertion? mercredi 22 avril 2009, En direct de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis: Radicalisation religieuse ou politique: comment éviter le recrutement en prison? jeudi 23 avril 2009, En direct de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis: La prison, un modèle indépassable? Sur les docks: lundi 20 avril 2009, Une semaine à Fleury-Mérogis (1/4) - La maison d'arrêt des hommes, à l'épreuve des images interdites mardi 21 avril 2009, Une semaine à Fleury-Mérogis (2/4) - Le Programme Courte Peine (PCP) : Une expérimentation bienvenue mercredi 22 avril 2009, Une semaine à Fleury-Mérogis (3/4) - La Maison d’arrêt des femmes (MAF) jeudi 23 avril 2009, Une semaine à Fleury-Mérogis (4/4) - Le Centre des Jeunes Détenus (CJD) On pourra aussi consulter le dossier de France Culture sur les prisons.
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