La FARAPEJ, une Fédération d'Associations pour se Former, Réfléchir et Agir sur la Prison et la Justice.

Sensibiliser et informer le grand public sur la prison et la justice : pourquoi et comment ? Rendez-vous le 1er avril



Vidéo du colloque FARAPEJ "la peine dans et hors les murs: l'enfermement en expansion?"


À l'occasion des 20 ans de la FARAPEJ, Catherine Zoummeroff a filmé le colloque qui s'est tenu à l'École Nationale de la Magistrature.

Elle a réalisé un montage d'extraits des intervention qui vous donneront une idée des débats qui se sont tenus à cette occasion:


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Lettre FARAPEJ de septembre 2012

La lettre FARAPEJ n°20, de septembre 2012, est accessible sur le site de la fédération:

Le sommaire de ce numéro est le suivant:

  • Calendrier FARAPEJ, page 2
  • Propositions présentées lors de l'AG 2012, page 3
  • Argumentaire des JNP 2012, page 5
  • N'en rajoutez pas! Par Alain Cugno, page 6
  • Pour en finir avec la primauté de l’emprisonnement, Appel du 1er juin, page 8
  • Avis du 13/06/2012 du CGLPL sur la surpopulation, page 10
  • Soirée de réflexion avec Norman Bishop, page 11
  • Adhésion et abonnement à la revue, page 12

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Soirée de réflexion FARAPEJ du 5 octobre avec Norman Bishop


La soirée de réflexion de la FARAPEJ du mois d'octobre aura lieu vendredi prochain 5 octobre à 19H30. Nous accueillerons

Norman Bishop

ancien directeur d'établissement pénitentiaire en Angleterre, responsable de la recherche pour
l'administration suédoise chargée de la probation et des prisons et expert au Conseil de l'Europe
Norman Bishop a notamment été à l'origine de la réécriture des règles pénitentiaires
européennes et des premières recommandations européennes sur la probation

Nous avions accueilli au mois de juin Cécile Brunet-Ludet pour parler de l'expression collective des personnes détenues et faire le point sur l'expérimentation dans une dizaine d'établissements pénitentiaires dont elle avait été responsable. Nous poursuivrons sur la même thématique en profitant de la venue à Paris de Norman Bishop qui sera en visite à Paris cette fin de semaine, notamment pour participer à un colloque organisé samedi matin au Sénat sur la contrainte pénale communautaire par l'association Dès Maintenant (voir l'appel du 1er juin lancé par Pierre Tournier et signé par la FARAPEJ).

Le droit d'expression collective est notamment affirmé dans les Règles pénitentiaires européennes (RPE) qui prévoient, dans la règle 50, que "sous réserve des impératifs de bon ordre, de sûreté et de sécurité, les détenus doivent être autorisés à discuter de questions relatives à leurs conditions générales de détention et doivent être encouragés à communiquer avec les autorités pénitentiaires à ce sujet". Cette règle s'est traduite dans l'article 29 de la loi pénitentiaire de novembre 2009 qui prévoient que les personnes détenues soient consultées sur les activités qui leur sont proposées.

Sur la question de l'expression collective, outre les RPE et les documents référencés pour la soirée de juin, on pourra notamment consulter deux textes de Norman Bishop sur le sujet:

Pour cette séance, nous commencerons donc avec une intervention de Norman Bishop, Pierre Tournier a accepté le rôle de discutant à la suite de l'intervention de Norman Bishop ce qui nous permettra ensuite de poursuivre comme d'habitude par une discussion avec notre invité.

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« Il faut apprendre à faire société avec le délinquant », Entretien d'A. Cugno dans la Croix du 28 septembre

Propos recueillis par Marie Boëton, parus dans l'édition du 28 septembre 2012
La Croix: Le recours systématique à la prison est aujourd’hui questionné. Or, par le passé, l’incarcération a toujours été centrale dans la lutte contre la délinquance. Quel est le sens de cette peine ?
Alain Cugno : Il faut attendre la Révolution française pour que la prison devienne centrale dans la panoplie des sanctions. Sous l’Ancien Régime, on recourait surtout aux châtiments corporels, à l’exil ou à la peine de mort. Il est d’ailleurs intéressant de replacer la prison dans l’échelle des peines. Pendant longtemps, les sanctions ont été pensées et définies par rapport à la peine de mort qui, par définition, n’était prononcée que dans des cas exceptionnels.

Lorsqu’elle a été abolie, en 1981, on aurait pu s’attendre à une remise à plat de l’ensemble des sanctions. Si tel avait été le cas, la prison serait devenue à son tour la peine suprême, celle qu’on ne prononce que dans les cas les plus graves. Il n’en a rien été. Nous sommes restés dans un entre-deux étrange : la prison est à la fois la sanction la plus lourde et, en même temps, celle qui demeure la peine de référence, y compris pour des petits délits.
Depuis une quinzaine d’années, toutefois, le recours systématique à l’incarcération est de plus en plus critiqué, tout comme les conditions de détention parfois indignes imposées aux condamnés. Comment expliquer cette évolution ?
Les conditions de détention ne sont plus dans l’angle mort de nos sociétés. Désormais, on connaît tout, et surtout on veut répondre de tout, y compris des conditions de détention. C’est ce qui explique, à mon avis, la demande croissante d’humanisation des prisons.

Qu’on ne s’y trompe pas toutefois, la société reste très ambivalente vis-à-vis des détenus. Elle n’est prête à les prendre en considération que si elle les perçoit, eux aussi, comme des victimes. Dès qu’elle croit que les détenus coulent des jours paisibles en cellule quand d’autres souffrent à l’extérieur, la loi d’airain théorisée par Robert Badinter joue : la société refuse qu’un détenu puisse avoir des conditions de vie plus enviables que celles des plus défavorisés.
Le gouvernement planche actuellement sur une peine dite de « probation » qui prévoit de ne plus envoyer les auteurs de délit en prison et de leur imposer plutôt toute une série de contraintes en milieu ouvert. Qu’en pensez-vous ?
J’y suis tout à fait favorable. Je suis de ceux qui pensent, au fond, qu’il faut prévoir une peine spécifique pour les délits et ne plus recourir à l’incarcération qu’en cas de crimes (viol, homicide, certains crimes financiers). Aujourd’hui, en envoyant délinquants et criminels dans les mêmes cellules, on brouille les repères en mettant au même plan tous les types d’infraction à la loi. Or une incivilité n’est pas un petit crime et un crime n’est pas une énorme incivilité !
En quoi le fait d’exécuter une peine en dehors de la prison opère-t-il un changement profond dans le traitement de la délinquance ?
C’est un complet changement d’approche ! Neutraliser un condamné en l’enfermant pendant plusieurs années ne peut que le désocialiser. Or, l’enjeu devrait précisément être de l’amener à comprendre en quoi le respect de la loi est la condition sine qua non du maintien du lien social entre nous.

Il faut apprendre à faire société avec le délinquant, pas l’en bannir en l’envoyant en prison. Il faut une peine, il faut lui imposer un certain nombre de contraintes, mais au sein de la collectivité pour nous ancrer dans un avenir commun, quand la prison, elle, l’enferme dans le passé. C’est parmi nous qu’il peut, je crois, trouver les moyens de se réinventer, et nous avec lui.
Limiter la prison aux seuls criminels ne risque-t-il pas de paraître laxiste aux yeux de nombre de Français ?
Cela divisera sans doute la société française. C’est au législateur, lui à qui on confie le soin d’exprimer la volonté générale, d’aller de l’avant et d’apprendre aux citoyens ce qu’ils veulent quand ils ne le savent pas encore. L’abolition de la peine de mort en est sans doute le meilleur exemple. Les Français étaient majoritairement contre cette réforme d’ampleur lorsqu’elle a été adoptée. Badinter a forcé le destin et aujourd’hui plus personne de sérieux n’entend revenir sur cet acquis.

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Colloque au Sénat sur la CPC le 6 octobre 2012


Le 6 octobre se tiendra, au Sénat, un colloque organisé par l'association Dès Maintenant en Europe au sujet de la contrainte pénale communautaire (qui est l'objet de l'appel du 1er juin). Alain Cugno et Alexis Saurin y interviendront.

Pour en finir avec la primauté de l’emprisonnement en matière correctionnelle : La contrainte pénale communautaire (CPC)

Samedi 6 octobre 2012.

9h - 12h30.

Palais du Luxembourg, 26, rue de Vaugirard, Paris 6ème, salle Gaston Monnerville

  • 9h.- Introduction  de M. Jean-Pierre Sueur, président de la Commission des Lois du Sénat
  • 9h.15 « La recommandation du Conseil de l’Europe concernant la « probation », adoptée le 20 janvier 2010 », par Alain Cugno.
  • 9h35. « Le concept de « sanctions et mesures appliquées dans la communauté », M. Norman Bishop, expert scientifique auprès du Conseil de l’Europe (Suède), signataire de l’appel du 1er juin 2012, en faveur de la contrainte pénale communautaire (CPC).
  • 10h20. « La contrainte pénale communautaire (CPC) ? Pour quoi faire ?, M. Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, président de DES Maintenant en Europe.
  • 10h40. « Le point de vue du Syndicat national de l’ensemble des personnels pénitentiaires (SNEPAP-FSU) », Mme Charlotte Cloarec, secrétaire générale.
  • 11h. « Une vraie  probation à la française ?  Enjeux et obstacles »,  Table ronde animée par Alexis Saurin, président de la FARAPEJ, avec Mme Aline Archimbaud, sénatrice (groupe écologique), Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, sénatrice (groupe communiste, républicain et citoyen), M. Jean-René Lecerf, sénateur (Groupe UMP) et M. Dominique  Raimbourg, député (groupe socialiste), vice-président de la Commission des lois.
  • 12h. Intervention de Mme Christiane Taubira, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.


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