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Avis sur la surpopulation carcérale du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Le Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté, autorité indépendante chargée de veiller au respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté, a publié le 13 juin 2012 au Journal Officiel de la République Française un avis sur la surpopulation carcérale:
Cet avis est très largement conforme aux observations de la FARAPEJ et nous vous invitons à le lire et à le diffuser.
Présentation de l'avis du CGLPL: En plus d'une description de la surpopulation carcérale dont les véritables effets sont souvent méconnus (même si le sujet de la surpopulation est lui-même souvent évoqué par les médias), l'avis du contrôleur général:
  • analyse trois causes d'augmentation de la population incarcérée (de nouvelles infractions envoient en prison des personnes que l'on n'incarcérait pas auparavant; des procédures de jugements accélérées se sont développées qui ont contribué à des sanctions plus sévères; des mesures conjoncturelles, liées au débat qui a fait suite à l'affaire dite "de Pornic", ont entraîné une mise à exécution plus rapide de courtes peines de prison);
  • analyse les conséquences de la surpopulation (aggravation de la promiscuité et des risques de conflit en cellules; renforcement de l’inactivité des personnes détenues par manque de travail ou d'activités; réduction des possibilités pour les personnels pénitentiaires de dialoguer avec la population carcérale; limitation des relations avec l'extérieur -- accès au téléphone ou aux parloirs; diminution de l’efficacité des efforts de réinsertion; détérioration des conditions du travail du
    personnel -- d'autant que les effectifs sont calculés sur la base du nombre de places);
  • critique l'inefficacité des politiques se concentrant sur la dangerosité et sur la construction de plus de places de prison;
  • recommande des pistes comme
    • de s'interroger sur certaines peines prévues par le code pénal et sur de nouvelles peines qui pourraient être plus efficaces que celles existant aujourd'hui (en particulier pour améliorer l'adaptation de la sanction à l'infraction commise);
    • de réfléchir au fonctionnement des juridictions, à l'accès à la justice des plus démunis, à l'équilibre dans les moyens fournis au jugement de différents types d'infractions (traitement à la chaîne en correctionnel face au temps consacré des Assises);
    • de donner plus à cohérence de la politique d'aménagement des peines tout en (i) interrogeant la place centrale prise récemment par le bracelet électronique dans les aménagements de peines (ii) recommandant le développement d'autres aménagements de peines (placement à l'extérieur, semi-liberté, ...) ou d'alternatives comme le travail d'intérêt général;
  • s'interroge enfin sur la pertinence, dans le contexte actuel, de mettre en oeuvre une loi d'amnistie exceptionnelle afin d'apurer le stock de condamnations (dues notamment aux peines planchers).
Nous reviendrons prochainement sur cet avis qui rejoint sur de nombreux points les analyses de la FARAPEJ.
Les autres avis thématiques du CGLPL publiés depuis sa création sont tous accessibles sur notre site.

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