FARAPEJ

Actualités FARAPEJ

2012-01-12T12:30:00.005+01:00

Analyse du projet de loi relatif à l'exécution des peines: Construire «30 000» nouvelles places de prison est un non sens humain, économique et juridique.
Le catalogue des prochaines formations (premier trimestre 2012) est accessible en ligne (Inscrivez-vous auprès de F. Clément au 01 55 25 23 75)
Le colloque 2011 de la FARAPEJ a eu lieu le 15 octobre 2011 à l'École Nationale de la Magistrature (Paris) sur le thème: La peine, dans et hors les murs -- l'enfermement en expansion?. Consultez les informations sur le colloque sur le site du colloque.
Prochaine Soirée de réflexion avec Christian Mouhanna, sociologue, chargé de recherche à CNRS, directeur adjoint du CESDIP, le vendredi 3 février à 19H30. inscrivez-vous auprès du siège.
Lettre FARAPEJ n°19 (novembre 2011) (les archives des lettres FARAPEJ sont en ligne sur le site de la FARAPEJ).
Chroniques d'actualité Prison-Justice

Voeux FARAPEJ 2012

2012-01-12T10:00:00.000+01:00

Projet de loi relatif à l'exécution des peines: Construire «30 000» nouvelles places de prison est un non sens humain, économique et juridique

2012-01-10T12:15:00.015+01:00

Construire «30 000» nouvelles places de prison est un non sens humain, économique et juridique

Les députés examinent du 10 au 12 janvier 2012 un projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines.

La FARAPEJ avec un collectif d’organisations d’horizons très divers, organisations de la société civile et professionnels du monde judiciaire, s’oppose fermement à ce projet de loi qui prévoit entre autres de porter à 80 000 places le nombre de places de prison.

Or, construire 24 397 nouvelles places de prison n’est pas la solution miracle pour lutter ni contre l’insalubrité réelle de certains anciens établissements, ni contre la surpopulation de nos prisons. L’objectif réel de ce projet de loi est bien de faire de la prison la peine de référence et d’incarcérer massivement, y compris des personnes condamnées à de courtes peines. Or cette logique favorise la récidive en rompant les liens sociaux et représente un coût que les gouvernants ne peuvent ignorer !

Cette analyse argumentée, envoyée ce jour aux députés, nous l’avons accompagnée de propositions concrètes que vous pouvez découvrir sur le site internet de la FARAPEJ. Nous demandons à ces derniers de porter nos propositions, à rebours de la politique sécuritaire sous-tendue par le projet de loi et au nom des valeurs qui nous sont chères.

▶ Premières organisations signataires: AFC / ANJAP / Ban Public / la Cimade / la CGT des chancelleries & services judiciaires / la CGT justice PJJ / la CGT pénitentiaire / Citoyens et Justice / la Croix Rouge / Droit d’Urgence / Emmaüs France / FARAPEJ / la Fédération Protestante de France / la FNARS / le Genepi / l’Observatoire International des Prisons / le Secours Catholique / le SNEPAP-FSU / le SNEPES-PJJ-FSU / le Syndicat de la Magistrature

Consulter l'analyse du projet de loi

Formations FARAPEJ du 1er trimestre 2012

2011-12-19T18:20:00.003+01:00

Le catalogue des formations FARAPEJ du premier trimestre 2012 est accessible en ligne:

Catalogue des Formations FARAPEJ

Inscrivez-vous dès maintenant!

JNP 2011 du 21 au 27 novembre 2011

2011-11-18T00:16:00.000+01:00

Les Journées Nationales Prison 2011 ont pour thème "Prison: entreprise d'insertion? Travail et activités en détention".

La FARAPEJ consacre un site internet à cette semaine:

http://jnp.farapej.fr

Les JNP 2011 s'ouvriront à Paris le samedi 19/11/2011 par une journée de projections-débats au cinéma le Lucernaire avec la projection de 4 films (Le déménagement, Une part du Ciel, Fugues Carcérales et À l'Ombre de la République) suivis de débats où interviendront notamment Pierre-Victor Tournier, démorgraphe, DR CNRS, et Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté.

Le dossier de présentation pour les Journées Nationales Prison 2011 est maintenant en ligne:

Prison: Entreprise d'Insertion?
Travail et Activités en Détention

Dossier de présentation des JNP

2011-09-26T09:10:00.000+02:00

Le dossier de présentation pour les Journées Nationales Prison 2011 est maintenant en ligne:

Prison: Entreprise d'Insertion?
Travail et Activités en Détention

Inscription au Colloque FARAPEJ du 15 octobre 2011 "la peine dans et hors les murs"

2011-09-09T09:05:00.000+02:00

Il est temps de vous inscrire au colloque de la FARAPEJ qui se tiendra le 15 octobre 2011 à l'Ecole Nationale de la Magistrature à Paris sur le thème

La peine dans et hors les murs
L'enfermement en expansion?

Pour cela, il vous suffit de consulter le site dédié au colloque et de remplir le formulaire d'inscription au colloque.

Livre Vert sur la Prison

2011-09-08T09:26:00.000+02:00

La commission européenne prépare un livre vert sur la prison et a engagé à ce titre une consultation sur les questions relatives à la détention dans l'union européenne.

La FARAPEJ prépare une contribution à ce sujet et propose à ses adhérents de lui faire part de leurs observations à ce sujet, en répondant au questionnaire ci-dessous

Chargement en cours...

Chronique d'actualité de juillet 2011

2011-09-05T18:10:00.000+02:00

La chronique d'actualité de juillet 2011 est en ligne!

Dîner de réflexion FARAPEJ de juillet: Stéphane Jacquot le 7/07/2011

2011-06-30T09:46:00.000+02:00

Le dernier dîner de réflexion FARAPEJ avant l'été aura lieu jeudi 7 juillet, à 19H30 au Rond Point, 65 -- 67 Bd de Ménilmontant. Notre invité sera

M. Stéphane Jacquot,
Président de l'Association Nationale pour la Justice Réparatrice,
Secrétaire National de l'UMP chargé des politiques pénitentiaires et des prisons

Les inscriptions sont à effectuer auprès de Frédérique Clément (farapej@farapej.fr), avant mercredi soir.

Lettre de la FARAPEJ n°18, avril-mai 2011

2011-06-17T18:11:00.000+02:00

La lettre 18 est disponible:

cliquer ici

Au sommaire:

Éditorial: On n'a pas tous les jours 20 ans (p 1)
Quelques dates à retenir (p 1)
JNP 2011 (p 1)
Naissance d'une fédération, par Jean Hoibian (p 2)
Les Journées Parlement-Prison du GENEPI (p 3)
Le service public pénitentiaire, retour sur le rapport de la Cour des Comptes (p 4-5)
La Région où l'on forme les détenus (p 6)
72 575 personnes sous écrou : un record historique (p 6)
Le Passe-Muraille: derniers numéros (p 7)
La peine, dans et hors les murs, problématique du Colloque FARAPEJ du 15 octobre 2011 (p 8)

Les informations pour vous abonner à la lettre se trouvent à l'intérieur!

AG du 18 juin 2011

2011-05-20T15:06:00.000+02:00

L'Assemblée Générale de la FARAPEJ aura lieu à l’Ecole Nationale de la Magistrature (8 rue Chanoinesse Paris - 4è métro : Cité, Hôtel de Ville) le

Samedi 18 juin 2011 de 9 h à 16 h 30

Ordre du Jour:

Assemblée Générale Ordinaire

introduction par le président
rapport d’activité
rapport financier
élections au CA
discussion des propositions sur l'expression individuelle et collective
questions diverses

La Parole aux Associations

Débat d'Orientation

Journée de Réflexion du 17 juin 2011

2011-05-20T15:01:00.001+02:00

La Journée de Réflexion de la FARAPEJ aura lieu le Vendredi 17 juin 2011 de 9h30 à 17h30, à la Cité Saint Martin (4 rue de l’arsenal PARIS - 4è, métro : Bastille). La journée sera animée par Alain CUGNO et aura pour thème:

« Démocratie et Justice pénale »

Programme de la journée:

matinée:

Intervention de Serge Portelli à propos de son livre « Juger »
atelier « Une justice d’opinion »

après-midi :

atelier « Partenariat public privé »
atelier « expression collective des détenus »

L'AG 2010 aura lieu le lendemain, 18 juin, à l'ENM.

Dîner de réflexion avec Charlotte Cloarec (SNEPAP-FSU) le 6 mai 2011

2011-04-29T10:00:00.001+02:00

L'invitée du dîner de réflexion de mai sera Charlotte Cloarec, secrétaire nationale du SNEPAP-FSU (Syndicat National de l'Ensemble des Personnels de l'Administration Pénitentiaire).
Pour vous inscrire, contacter le siège de la FARAPEJ au 01 55 25 23 75 ou par email à farapej@farapej.fr avant jeudi 5 mai à 14H. La participation aux frais du dîner est de 15 euros.

Présentation du rapport du CGLPL le 5 mai 2011

2011-04-27T14:05:00.001+02:00

Jean-marie Delarue, Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté (CGLPL), présentera les grandes lignes de son rapport 2010 le 5 mai 2010 lors d'une réunion à laquelle participera la FARAPEJ.

Plus d'informations sur le CGLPL et pour consulter ses avis récents: http://www.cglpl.fr

Colloque "Sortir de prison, entrer dans l'emploi"

2011-04-15T10:31:00.001+02:00

Les 3 et 11 mai 2011 se déroulera en fin de journée un colloque organisé, à l'initiative de l'Îlot, en partenariat avec la FARAPEJ et d'autres associations, sur la thématique:

Sortir de prison, entrer dans l'emploi

L'invitation est disponible consultable ici et on peut également consulter un questionnaire associé

La session du 3 mai se déroulera de 18H à 20H au Palais du Luxembourg, salle Monnerville:

Jean-Paul Delevoye, président du CESE (Conseil économique, social et environnemental), médiateur de la République
Xavier Emmanuelli, médecin, président-fondateur du Samu Social
Hugues Sibille, vice-président du Crédit Coopératif
Yacine Djaziri, président fondateur de l’entreprise Arzo, lauréat des Espoirs du Management 2010
Jean-René Lecerf, sénateur du Nord et rapporteur de la loi pénitentiaire

La session du 11 mai se déroulera de 20H à 22H au collège des Bernardins, (20 rue de Poissy, 75005):

Marie-Thérèse Hermange, sénateur de Paris
Jean-Jacques Prompsy, ancien dirigeant d’entreprise, écrivain, rapporteur de l’étude de l’Institut Montaigne sur les prisons (septembre 2008)
Charlotte Duda, DRH de Stream Global Services, ancienne présidente de l’ANDRH, administratrice char- gée des initiatives d’insertion
Bernard Emsellem, directeur général délégué Ecomobilité de la SNCF

Les modalités d'inscriptions sont consultables dans l'invitation (voir ci-dessus)

Dîner de réflexion avec Valérie Decroix le 1er avril 2011

2011-03-27T09:48:00.008+02:00

L'invitée du dîner de réflexion d'avril, animé par Alain Cugno, sera Valérie Decroix, directrice du Centre Pénitentiaire de Fresnes.
Pour vous inscrire, contacter le siège de la FARAPEJ au 01 55 25 23 75 ou par email à farapej@farapej.fr avant le 30 mars. La participation aux frais du dîner est de 15 euros.

L'Administration pénitentiaire rend des comptes

2011-03-15T16:59:00.003+01:00

La Direction de l'Administration Pénitentiaire semble avoir repris une très bonne habitude, perdue depuis 2002: établir un rapport annuel de l'activité de l'administration pénitentiaire.

Cela nous a semblé suffisamment important pour que nous décidions de contribuer modestement à la diffusion de ces rapports en les rendant accessibles sur notre site internet: vous trouverez ci-dessous les rapports relatifs aux années 2007, 2008 et 2009. En effet, nous ne pouvons que souscrire aux termes du texte ouvrant le rapport 2007, rapport rédigé sous la direction de Claude d'Harcourt:

"Il n’y avait plus de rapport d’activité depuis 2001.
Et ce, au moment où pour la société civile, pour le Gouvernement et pour le Parlement, la sanction et au premier rang d’entre elle, la prison, fait débat.
Nous avons corrigé cette anomalie en 2007 après avoir recalé l’exercice en 2006.
Il y a un rapport d’activité, parce qu’il n’y a pas de confiance sans compte rendu, pas de progrès sans détermination d’objectif, parce que l’administration pénitentiaire, maître d’œuvre, mandataire de justice, participe pleinement de la performance du ministère de la justice, parce qu’elle sait les attentes du Gouvernement, du Parlement, de la société, parce qu’elle est déterminée à mener son action conformément aux règles pénitentiaires européennes. Les résultats sont là, cette brochure vous en rend compte".

Les trois rapports en question sont disponibles ci-dessous:

Rapport d'activité 2007 de la DAP
Rapport d'activité 2008 de la DAP
Rapport d'activité 2009 de la DAP

Pour mémoire et pour l'Histoire vous trouverez également:

Lettre de la FARAPEJ n°17, février 2011

2011-03-01T10:29:00.012+01:00

La lettre 17 est arrivée:

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Au sommaire:

Éditorial: Mal nommer les choses... (p 1–2)
Quelques dates à retenir (p 1)
Contrôleur général des lieux de privation de liberté et Défenseur des droits (p 3)
Conseil de lecture : dictionnaire de démographie pénale (p 4)
Du côté du Conseil de l'Europe : étude de 16 pays comparables par J-P Jean et lignes directrices pour une justice adaptée aux enfants (p 5–6)
Sur le site collection-privee.org de Philippe Zoummeroff: expositions virtuelles et nouvelles interviews (p 6)
Du côté des associations : une finale pour SEP 91, des rencontres du Courrier de Bovet et une nouvelle adhésion à la FARAPEJ avec la Fabryk (p 7–8)
Mobilisation du monde judiciaire et pénitentiaire (p 9)
Revue Prison-Justice – Dîner de mars avec O. Milhaud – Observations sur la SODEXO Justice Services – Pacte pour les Droits et la Citoyenneté (p 10)

Dîner de réflexion avec Olivier Milhaud le 4 mars 2011

2011-02-28T10:23:00.006+01:00

L'invité du dîner de réflexion de mars, animé par Alain Cugno, sera Olivier Milhaud, géographe et maître de conférences à Paris IV, auteur d'une thèse intitulée "Séparer et punir. Les prisons françaises : mise à distance et punition par l'espace". Pour vous inscrire, contacter le siège de la FARAPEJ au 01 55 25 23 75 ou par email à farapej@farapej.fr, la participation aux frais du dîner est de 15 euros.

Séparer et punir. Les prisons françaises : mise à distance et punition par l'espace
Olivier Milhaud

Résumé: La prison est une peine géographique : elle punit des populations détenues en les tenant à distance de leurs proches et en les confinant dans des lieux clos et segmentés. En même temps, le dispositif spatial de la prison cherche à réinsérer le détenu dans la cité, à maintenir ses liens familiaux. D'où un jeu entre distances et proximités, continuités et discontinuités. L'étude de la carte pénitentiaire française montre diverses formes de mise à distance des détenus. En dépit de proximités avérées entre la plupart des prisons et les bassins de population ou les voies de communication, les détenus et leurs proches vivent l'incarcération comme une mise à l'écart. Ces distanciations s'accroissent au niveau local : les élus et les riverains interrogés souhaitent souvent éloigner les nuisances des prisons, voire cacher le stigmate carcéral – d'où la délicate insertion des établissements dans leur « territoire d'accueil ». L'espace architectural des prisons accentue cette obsession séparatrice : démarquer le dedans du dehors et séparer les détenus entre eux. Une trentaine d'entretiens sur le vécu de l'espace carcéral menés dans cinq établissements confirme la force de la discontinuité dedans/dehors, mais nuance les discontinuités internes. Certains détenus arrivent à circuler dans la prison, beaucoup moins à s'approprier un espace garantissant sécurité, intimité ou vie sociale. La prison se présente donc comme un dispositif de séparation, plus que de relégation : elle coupe les détenus de leurs proches et les empêche de partager un espace commun entre les murs. Cette thèse invite ainsi à repenser les géographies de l'exclusion plus en termes de discontinuités que de distances.

Prochain numéro de la revue Prison-Justice: réunion le 26/02 sur la relation avec la personne détenue

2011-02-18T10:55:00.001+01:00

Dans le cadre de la préparation du prochain numéro de sa revue Prison-Justice, la FARAPEJ invite différents intervenants extérieurs à partager leur expérience de la rencontre avec la personne détenue: visiteur de prison, génépiste, aumônier, intervenant CIMADE ou correspondant du Courrier de Bovet nous livreront un témoignage sur leurs pratiques et échangeront sur la nature de la relation qui se crée entre intervenant extérieur et personne détenue. Nous chercherons à mettre en évidence, au-delà de la diversité des rôles de chacun, les points de convergence comme les spécificités des pratiques concernées.

Cette rencontre, qui vise à produire un article d'entretiens pour le numéro 106 de la revue Prison-Justice, se déroulera le

samedi 26 février de 10H à 13H au siège de la FARAPEJ
68, rue de la Folie-Régnault, 75011 Paris

et s'achèvera par un déjeuner informel. Si vous souhaitez assister à la réunion, merci 1) de vous inscrire par email à alexis_point_saurin_at_farapej_point_fr (le nombre de places est limité) et 2) d'apporter, si possible, quelque chose à partager à l'occasion du déjeuner collectif.

Observations de la FARAPEJ sur le Jeu Concours de SODEXO Justice Services (ex-SIGES)

2011-02-07T09:00:00.003+01:00

SODEXO Justice Services, anciennement SIGES, entreprise gestionnaire d'établissements pénitentiaires dans le cadre de la gestion déléguée, a entrepris de mettre en place un jeu concours à destination de ses salariés dans les lieux d'accueil de familles et proches de détenus où l'entreprise intervient. La FARAPEJ, lors de son Conseil d'Administration du 5 février 2011, a décidé de rendre public les observations suivantes concernant le principe et les modalités de ce jeu concours:

Observations de la FARAPEJ sur le jeu-concours SODEXO Justice Services

Lettre de la FARAPEJ numéro 16 - décembre 2010/janvier 2011

2011-01-06T12:01:00.001+01:00

La lettre 16 est arrivée:

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Au sommaire:

Éditorial: Vérité judiciaire et vérité du législateur
Quelques dates à retenir
Projet de loi organique relatique au Défenseur des Droits : Appel collectif pour le maintien d'un Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté indépendant et autonome
Sociologie de la Prison, par Philippe Combessie
Démission collective de la Commission RPE
Derniers numéros du Passe-Murailles : 26 Motus et Bouche Cousue – 27 Les Nouveaux Murs de la Prison
Dernière minute : nouveaux décrets d'application de la loi pénitentiaire
Sommaire du numéro 105 de la revue Prison-Justice

Appel collectif pour le maintien d'un contrôleur général des lieux de privation de liberté

2011-01-03T16:32:00.007+01:00

NON à la suppression du contrôleur général des lieux de privation de liberté!

La commission des lois de l’Assemblée Nationale a adopté mercredi 1er décembre, en première lecture, le projet de loi organique créant la nouvelle fonction de Défenseur des droits. Il devait déjà remplacer le médiateur de la République, le défenseur des enfants, la Commission Nationale de la Déontologie de la Sécurité et la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE). La commission des lois lui a également confié la mission de « contrôler les conditions de prise en charge et de transfèrement des personnes privées de liberté » jusqu’alors assurée par le Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté. Les organisations signataires tiennent à exprimer leur plus grande défiance vis-à-vis de la dilution de cette autorité dans le défenseur des droits considérant qu’elle est de nature à compromettre l’avancée des droits des personnes privées de liberté par décision judiciaire ou administrative.

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté a été institué par la loi du 30 octobre 2007 après un vote consensuel des deux assemblées. Par ce biais, la France reconnaissait la spécificité des espaces de privation de liberté et s’engageait à faire évoluer les conditions de prise en charge des personnes qui y sont maintenues. L’enjeu est de taille tant il est à déplorer que ces espaces fonctionnent de manière dérogatoire au droit commun. Par la création d’un organe de contrôle indépendant et spécifique, la France se mettait enfin en conformité avec le protocole additionnel à la Convention contre la torture et autres peines et traitements cruels, inhumains et dégradants, du 18 décembre 2002, en établissant « un système de visites régulières, effectuées par des organismes internationaux et nationaux indépendants, sur les lieux où se trouvent des personnes privées de liberté, afin de prévenir la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ». L'intégration des missions du Contrôleur général des lieux de privation de liberté dans une autorité héritière de l’actuel Médiateur de la République met pourtant gravement en cause la spécificité d’une autorité voulue par le Parlement il y a tout juste trois ans et dont tous semblent pourtant s’appliquer à décrire et à saluer les vertus.

Une confusion entre résolution des litiges et prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains et dégradants. Héritier de l'actuel Médiateur de la République, le Défenseur des droits aura avant tout une mission de résolution des litiges, c'est-à-dire de médiation : il interviendra comme tiers dans la résolution de conflits entre un individu et une administration. À l'inverse, les fonctions du contrôleur consistent à contrôler les conditions dans lesquelles des personnes sont privées de liberté dans un souci de prévention des atteintes aux droits de l'Homme ainsi que des traitements inhumains et dégradants. Le contrôleur général n'a ainsi pas vocation à résoudre des situations individuelles mais bien, comme il l’a lui-même indiqué, à « faire un travail de prévention pour empêcher que, dans les établissements privatifs de liberté, les droits fondamentaux des personnes soient méconnus ». C’est ainsi que la Commission Nationale Consultative des Droits l’Homme (CNCDH) a souligné dans son avis du 4 février 2010 sur le Défenseur des droits les distinctions entre ces deux approches : « la médiation est l’intervention d'un tiers, par la voie du dialogue, de l’incitation et du compromis, pour faciliter la circulation d'informations ou le règlement d’un différend. Le contrôle permet de surveiller la bonne application d’une règle de droit et d’en sanctionner la violation ». Si le contrôle général venait à disparaitre c’est l'effort plus général de transformation des lieux de privation de liberté qui s'en trouverait affaibli.

Maintenir la spécialisation du contrôle des lieux de privation de liberté. Les lieux de privation de liberté sont par nature des espaces particuliers nécessitant des mécanismes de contrôle spécifiques et autonomes. Matériellement et juridiquement clos, les prisons, les centres hospitaliers, les zones d’attente, les locaux de garde à vue et les centres ou locaux de rétention administrative se dissimulent au regard de la société et fonctionnent sur trop de points de manière exorbitante du droit commun. A ce titre, il ne suffit pas, dans ces lieux, de s’attacher à régler les éventuels conflits qui peuvent opposer administrés et pouvoirs publics. L’avancée du droit dans ces espaces nécessite une vigilance de tous les instants. Les changements à l'intérieur de ces murs exigent un dialogue constant entre l'organe de contrôle et les administrations des lieux de privation de liberté. La fonction de contrôle des lieux de privation de liberté requiert le développement de compétences particulières. Savoir détecter les atteintes aux droits de l'Homme lors de la visite d'une prison ou d'un centre de rétention administrative ou de lieux où des personnes sont hospitalisées sans leur consentement demande une expertise. Apprendre à écouter personnels et personnes privées de liberté le requiert tout autant. Seule la spécialisation d’une autorité de contrôle indépendante peut permettre de prévenir les traitements cruels, inhumains ou dégradants qui peuvent y avoir cours et de faire évoluer les conditions dans lesquelles des hommes, des femmes et des enfants sont aujourd’hui privés de leur liberté.

Or, on a tout lieu de craindre que le Défenseur des droits ne puisse maintenir le niveau de spécialisation nécessaire concernant la privation de liberté. La CNCDH soulignait d'ailleurs dans une note du 20 mai 2008 relative au Défenseur des droits le « risque de dilution des mandats spécifiques attribués à des institutions spécialisées, dans une institution polyvalente et tentaculaire » alors que cette spécialisation est gage d'une meilleure réponse aux besoins de protection des droits de l'Homme, notamment en matière d'enfermement : la pertinence du contrôle tient en grande partie à la compétence des contrôleurs et donc à la spécialisation des fonctions de cette instance.

Parce que le Contrôle général des lieux de privation de liberté, instance encore jeune, fonctionne et fournit un travail unanimement reconnu ;
Parce que le respect des droits de l’homme dans l’ensemble des lieux de privation de liberté de notre pays requiert une mission indépendant et spécifique ;
Parce que la prévention de la torture, des peines et traitements inhumains ou dégradants ne doit pas être confondue avec le travail de médiation et de résolution des litiges entre citoyen et administrations ;
Parce que, enfin, l'incorporation du Contrôle général au sein du Défenseur des droits mettra à mal l'efficacité d'un système de contrôle indépendant des lieux de privation de liberté dont notre pays a besoin ;

nous demandons à l'ensemble des parlementaires de rejeter cet amendement adopté par la commission des lois de l’Assemblée Nationale et de maintenir l’existence du Contrôleur général des lieux de privation de liberté.

Signataires de l’appel: ANVP (Association Nationale des Visiteurs de Prison) – CGT-PJJ (Protection Judiciaire de la Jeunesse) – la CIMADE – FARAPEJ (Fédération des Associations Réflexion Action Prison Et Justice) – GENEPI (Groupement Etudiant National d'Enseignement aux Personnes Incarcérées) – LDH (Ligue des Droits de l’Homme) – SM (Syndicat de la Magistrature) – SNEPAP-FSU (Syndicat National de l’Ensemble des Personnels de l’Administration Pénitentiaire) – SNPES-PJJ-FSU (Syndicat National des Personnels de l’Education et du Social – Protection Judiciaire de la Jeunesse) – UGSP-CGT (Union Générale des Syndicats Pénitentiaires) -

Décrets d'application de la loi pénitentiaire du 23 décembre 2010

2011-01-02T00:55:00.001+01:00

Deux décrets du 23 décembre 2010 ont été publiés au Journal Officiel du 28 décembre:

Préparation des bilans des événements JNP

2010-11-30T19:20:00.000+01:00

Merci aux organisateurs d'événements JNP de nous retourner au plus vite les bilans des événements JNP pour qu'une synthèse puisse être faite par le GNCP. Un questionnaire de bilan est disponible sur le site des JNP:

au format word ou
au format pdf.

Lettre FARAPEJ de novembre 2010

2010-11-30T10:25:00.022+01:00

La lettre de la FARAPEJ numéro 15, de novembre 2010 est maintenant disponible sur notre site internet.

Lettre FARAPEJ n°15

Au Sommaire de ce numéro, principalement consacré au Journées Nationales Prison et à l'anniversaire de la Loi Pénitentiaire:

Éditorial spécial JNP et Loi Pénitentiaire
Dates d'événéments à venir de la FARAPEJ
Rencontre avec le Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté
Conseil de Lecture: Justice Pénale, entre Rituel et Management, de Jean Danet
Rapport-Brunet Ludet et expression collective des personnes détenues
Des RPE à la Loi pénitentiaire: une tripe affaiblissement
Expérimentation sur l'Expression Collective
Deux nouveaux décrets pour la Loi pénitentiaire
État d'application de la Loi pénitentiaire
il y a 10 ans à la FARAPEJ: L'autre peine, retour sur l'enquête CREDOC-FARAPEJ sur les familles de détenus
En Bref...

Libération conditionnelle et prévention de la surpopulation carcérale

2010-11-29T10:47:00.006+01:00

L'Assemblée Nationale a examiné le 18 novembre 2010 une proposition de loi visant à instaurer un mécanisme de prévention de la surpopulation carcérale.
Si l'assemblée nationale n'a pas adopté le projet de loi, 215 députés se sont tout de même prononcé pour le mécanisme proposé alors que la majorité absolue était de 245 voix (voir le détail ci-dessous).

À la demande du rapporteur de la proposition de loi devant la commission des Lois, la FARAPEJ a présenté ses observations sur le projet. Ces observations peuvent être consultée ici.

Observations de la FARAPEJ sur la proposition de loi

La position présentée par la FARAPEJ est largement inspirée d'une proposition sur la Libération Conditionnelle élaborée en commun avec un certain nombre d'associations issues du collectif 0ctobre 2001 adopté en avril 2008 que vous pouvez également trouver sur notre site.
Pour reprendre la formula de Pierre Tournier (ACP du 29 novembre 2010): "L’idée d’un numerus clausus pénitentiaire fait son chemin... (44 % de la représentation nationale y est, aujourd’hui, favorable). À suivre..."

Détail des votes:

Nombre de votants : 490
Nombre de suffrages exprimés : 489
Majorité absolue : 245
Pour l'adoption : 215
Contre : 274

Rapport sur le droit d'expression collective des personnes détenues

2010-11-23T21:01:00.000+01:00

À l'occasion des JNP, la FARAPEJ met en ligne le rapport Brunet-Ludet sur le droit d'expression collective des personnes détenues.

La lettre de la FARAPEJ d'octobre 2010 contenait par ailleurs une présentation de ce rapport.

LOPPSI 2: Pas en notre nom!

2010-11-22T10:11:00.007+01:00

Avec plus de 60 autres organisations, la FARAPEJ est signataire du texte LOPPSI 2, pas en notre nom! à propos du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (dite LOPPSI 2) examiné au cours de la semaine du 22 novembre en deuxième lecture à l'Assemblée Nationale.

Il y a 10 ans la FARAPEJ, mettait en évidence l'autre peine

2010-11-21T01:50:00.010+01:00

Il y a 10 ans paraissait une étude exploratoire du CREDOC, commanditée par la FARAPEJ et intitulée L'autre peine, étude exploratoire sur les conditions de vie des familles de détenus, Cahier de Recherche N°147 - Novembre 2000, par P. Le Quéau.
Il nous a semblé pertinent de remettre en évidence cette enquête aujourd'hui. En voici le résumé:
Les principaux résultats de cette enquête ont été rendus publics lors du colloque mais en raison de la nature des données qu'elle a permis de mettre à jour, tout autant que pour les différents problèmes méthodologiques qu'a soulevés sa réalisation, il nous a semblé utile et opportun d'y consacrer un cahier de recherche.
L'enquête fait en effet apparaître que les "dommages collatéraux de la prison" sur les familles sont extrêmement importants. La prison a un coût élevé pour les familles qu'elles supportent difficilement tant sur le plan économique que sur les plans social et psychologique. L'effort que consentent en effet les familles pour venir en aide matériellement à leur détenu grève lourdement leur budget, et contribue très clairement à en appauvrir certaines. La plupart des foyers qui ont été interrogés bénéficient déjà de revenus assez faibles et certains ont d'ailleurs déjà souffert, sur ce plan des ressources, du manque à gagner que représente la détention de celui qui était la principale source de revenus. La détention, de plus, peut provoquer un certain nombre de ruptures au sein même de la famille et autour d'elle. Elle impose une sorte de "stigmate" qui peut isoler ceux sur qui il est appliqué, comme s'il était question d'un quelconque risque de contagion. La mise sous les verrous, prolongeant et amplifiant ainsi le geste de celui qui a certes transgressé la loi, est une décision qui ébranle de plusieurs manières le lien social. Finalement, ces différents éléments, en s'additionnant, mettent en lumière de quelles façons la famille prend très concrètement sa part, qui est non négligeable, de cette expérience. En ce sens, c'est bien à une "autre peine" que condamne également son entourage, un détenu.
Ces données sont donc parfaitement de nature à nourrir le débat en cours sur le thème de la pauvreté et de la prison mais avant d'y revenir, il est aussi important d'éclairer sur les conditions de la réalisation de cette enquête. Celle-ci a en effet soulevé un nombre important de questions d'ordre méthodologique en raison des publics qu'elle visait mais aussi des conditions dans lesquelles le recueil de l'information sur le terrain devait s'effectuer.
De manière plus synthétique, on pourra lire la note parue dans la publication Modes de Vie en mai 2000, La prison bouleverse la vie des familles de détenus.

Deux nouveaux décrets d'application de la loi pénitentiaire publiés le 28/10/2010

2010-11-19T00:10:00.003+01:00

Près d'un an après la promulgation de la loi pénitentiaire, les décrets d'applications tardent à être publiés.
Deux nouveaux décrets d'application de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 ont été publié au Journal officiel du 28 octobre dernier, qui s'ajoute au décret n°2010-355 du 1/04/2010 relatif à l'assignation à résidence avec surveillance électronique et à la protection des victimes de violences au sein du couple.
Il s'agit des:

décret n°2010-1276 du 27/10/2010 sur les procédures simplifiées d'aménagement des peines et
décret n°2010-1278 du 27/10/2010 sur les modalités d'exécution des fins de peine d'emprisonnement en l'absence de tout aménagement de peine

Pour mémoire, on retrouvera également sur le site de la FARAPEJ:

le décret n°2010-1277 du 27/10/2010 sur la Libération conditionnelle et la surveillance judiciaire qui ne concerne pas l'application de la loi pénitentiaire mais celle de la loi du 10 mars 2010 tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale, mais a été publié en même temps que les deux décrets précédents
la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009;
le décret n°2010-355 du 1/04/2010 relatif à l'assignation à résidence avec surveillance électronique et à la protection des victimes de violences au sein du couple

Journées Nationales Prison 2010. Prison: La dernière grande muette? du 22/11/2010 au 28/11/2010

2010-11-18T11:01:00.003+01:00

Le programme des JNP est disponible à jnp.farapej.fr

Morts de la Prison: 25/11/2010 à 16H

2010-11-15T20:27:00.004+01:00

Dans le cadre des JNP, la FARAPEJ organise en partenariat avec le GENEPI, avec le soutien du Secours Catholique, d'Emmaüs France et du collectif Les morts de la rue une réunion publique sur la question de la mort en prison le 25 novembre 2010 à 16H sur le Parvis des Droits de l'Homme à Paris (M° Trocadéro).

Soutenir les pères en situation de vulnérabilité: l'exemple des pères incarcérés

2010-11-09T06:59:00.000+01:00

La Fédération des Relais Enfants-Parents organise le 2 décembre 2010 un colloque sur le thème "Soutenir les pères en situation de vulnérabilité : l'exemple des pères incarcérés"

Le colloque se tiendra le 2 décembre, de 9H à 17H, au 6 rue Albert de Lapparent 75007 PARIS.

Extrait de la présentation du colloque par Alain Bouregba:

Pour être un parent, il ne suffit pas d’aimer son enfant, il faut s’en sentir responsable. Ce sentiment de responsabilité s’étaie sur la conviction d’avoir à donner et transmettre à son enfant. L’incarcération érode le sentiment d’être utile à son enfant, à l’inverse l’enfant se sent responsable du moral de son parent. Ce mécanisme compromet la capacité ultérieure, du père à investir un rôle éducatif. Afin de prévenir le risque de disqualification parentale, avec le soutien du Conseil Régional d’Ile de France et de l’Administration Pénitentiaire, le Relais Enfants Parents conduit depuis 2008 une action pilote auprès de pères incarcérés. Y réfléchir et la faire connaître contribuera à la pérenniser. Par ailleurs souhaitons qu’elle inspire d’autres projets en direction de pères en situation de vulnérabilité.

La FARAPEJ prendra en charge des frais d'inscription pour une dizaine de membres de ses associations: si vous êtes intéressés, faites-le nous savoir en contactant le siège de la fédération.

Prisons Portes ouvertes: Ciné-débat Citoyen du GENEPI

2010-11-08T19:00:00.000+01:00

Les 18, 19 et 20 novembre 2010, le GENEPI organise en partenariat avec l’Action Christine la seconde édition du festival « Prisons portes ouvertes ».
La peine de prison demeure au centre de notre système pénal. Elle est profondément inscrite dans nos mentalités ; souvent, l’idée semble aller de soi que l’enfermement est un recours automatique, une solution, une protection pour la société, un juste châtiment et un moyen d’amendement pour les « délinquants », les « criminels », ou les « monstres humains ».
Afin de mieux faire connaître les réalités de la prison, mettre en cause les préjugés et déconstruire les évidences, le GENEPI, association vouée au décloisonnement des prisons, propose six films, et six rencontres-débat avec des professionnels et acteurs associatifs du monde prison-justice.

Jeudi 18 nov :              18H : L’évadé d’Alcatraz, de Don Siegel, 1979.
                                        Débat avec Christian Demonchy, architecte de la prison de Mauzac.
                                        « La conception sécuritaire des établissements pénitentiaires : une fatalité ? »
                                        21H : Les anges du péché, de Robert Bresson, 1943
                                        Débat avec Antoine Lazarus, fondateur du Groupe Multi-professionnel Prison.
                                        « Du pardon à la réinsertion : punir dans un monde laïque »
Vendredi 19 nov :         18H : Hunger, de Steve McQueen, 2008.
                                        Débat avec Jacques Lesage de la Haye, psychologue, ancien détenu, fondateur de l’éphémère association                                                 syndicale des prisonniers de France
                                        « Mouvements de protestations en prison et instrumentalisation du corps. »
                                        21H : 10ème Chambre, de Raymond Depardon, 2003.
                                        Débat avec Me Marie Dosé, avocate.
                                        « La correctionnelle au quotidien : vers une fast-justice ? »
Samedi 20 nov :            18H : Un Prophète, de Jacques Audiard, 2009.
                                        Débat avec Laurent Jacqua (sous réserve), ancien détenu, animateur du blog « vue sur la prison ».
                                        « Quelle vision de la prison au cinéma ? »
                                        21H : Or, les murs, de Julien Sallé, 2010
                                        Retour sur expérience avec Thierry Machuel (sous réserve), compositeur, et Anne-Marie Sallé, initiatrice du                                             projet.

Pacte pour les Droits et la Citoyenneté

2010-10-25T20:52:00.001+02:00

La FARAPEJ a signé le Pacte pour les Droits et la Citoyenneté:

Vous pouvez consulter le Pacte sur notre site.

Entretien avec Christian Demonchy

2010-10-09T20:30:00.000+02:00

Le numéro 105 de la revue Prison-Justice, paraîtra dans quelques semaines. Il contiendra des entretiens de quatre architectes ayant travaillé sur la question carcérale.

Sans attendre la parution du numéro, la contribution de Christian Demonchy est disponible sur le site de la FARAPEJ.

Extrait de la présentation de l'article:

Christian Demonchy a participé à la conception architecturale de plusieurs établissements pénitentiaires avec Noëlle Janet, notamment à celle du centre de détention de Mauzac (1985).
Son expérience lui a donné à mesurer à quel point la peine de prison était le résultat de son déni. Il serait temps d’appeler les choses par leur nom: la peine de prison n’est pas d’abord une privation de liberté mais une modification radicale et imposée des liens sociaux dont personne ne se demande ce qu’ils devraient être – car tel est le paradoxe, ce sont les citoyens (nous) qui, à la lettre, fabriquons la peine infligée tout en croyant qu’elle ne relève pas de nous mais de l’autorité judiciaire et de l’administration pénitentiaire.

Pour soutenir la FARAPEJ, pensez à vous abonner à la revue Prison-Justice:
en contactant la FARAPEJ par email à farapej@farapej.fr ou par téléphone au 01.55.25.23.75.

Formation sur les aménagements de peine le 1er octobre.

2010-09-24T16:48:00.003+02:00

Les aménagements de peine

Vendredi 1er octobre 2010 de 9H30 à 17H.

La formation se déroulera au siège de la FARAPEJ, 68, rue de la Folie Régnault, 75011 Paris (M° Père Lachaise). Les demandes d'inscription sont à transmettre par téléphone (01.55.25.23.75) ou email (farapej@farapej.fr) au siège de la fédération.

Problématique

Certaines des mesures d’aménagement de la peine peuvent être ordonnées soit dès le départ par la juridiction de jugement, soit en cours d’exécution de peine par une juridiction d’application des peines, soit en fin de peine.

La loi pénitentiaire donne un rôle prépondérant aux Parquets et aux DSPIP dans la mise en œuvre des mesures d’aménagement des peines, réduisant d’une certaine manière le juge de l’application à une juridiction de l’incident et de recours.

De même plusieurs mesures dites de sûreté, applicables à la sortie de prison, peuvent être ordonnées soit dès le départ par la juridiction de jugement, soit avant la libération par le juge de l’application des peines.

Objectifs

Actualiser les connaissances juridiques sur le droit positif de l’aménagement des peines,
Envisager les évolutions avec la présentation des aménagements de peine dans la loi pénitentiaire.

INTRODUCTION

- Définition de l’aménagement de peine

- Différence entre les aménagements de peine et les alternatives à l’incarcération

I – LA LIBERATION CONDITIONNELLE

A – Les conditions de la libération conditionnelle

B – Le régime de la libération conditionnelle

Le contrôle, les obligations du condamné et le délai d’épreuve
La révocation de la libération conditionnelle

II – LES REGIMES SEMI-OUVERTS

A – La semi-liberté

B – Le placement à l’extérieur

Le placement à l’extérieur sous la surveillance du personnel pénitentiaire
Le placement à l’extérieur sans surveillance

C – La surveillance électronique

Le dispositif
Personnes concernées
Les autorités compétentes
Les obligations des intéressés
Le retrait de la mesure

D – Le suivi socio-judiciaire

E – Le suivi-judiciaire avec injonction de soins

F – Le fractionnement de peine

G – La suspension de peine

H – Les mesures de sûreté post-condamnation

La surveillance judiciaire

Définition
Infractions concernées
Durée
La décision
Exécution de la mesure
Sanctions

La rétention de sûreté

Définition
Conditions relatives à la peine
Conditions particulières
Conditions relatives à la décision
Evaluation de la « dangerosité » du condamné
Décision
Durée
Demande de relèvement de la mesure
Fin de la mesure

La surveillance de sûreté

Le placement sous surveillance électronique mobile à titre de mesure de sûreté

III – LA GESTION DE LA DETENTION

A – Les réductions de peine

B – Les permissions de sortie

C – Les autorisations de sortie sous escorte

D – Les réductions de la période de sûreté

IV – LE DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT DES CONDAMNES EN FIN DE PEINE

A – Les bénéficiaires

B – Les aménagements de peine

La procédure

Une initiative qui repose sur le directeur du SPIP
La décision du Parquet
L’exécution de la décision

2) Le placement sous surveillance électronique fin de peine

Avec la rentrée des classes, les formations FARAPEJ reprennent.

2010-09-08T12:04:00.000+02:00

Au programme des formations d'automne:

Formation « Écoute et accompagnement »
- Session 1 : les 28 septembre, 29 septembre, 8 octobre et 21 octobre
- Session 2 : Les 19 octobre, 22 octobre, 5 novembre et 9 novembre
Formations juridiques et sociales :
- 1er octobre : Les aménagements de peine
- 14 octobre : Notions Juridiques générales
- 26 octobre : Parcours du détenu
- 30 novembre : Parcours de la famille

Pour vous inscrire, contacter le siège de la fédération ou retournez-nous le bulletin d'inscription envoyé aux associations.

Face à la xénophobie et à la politique du pilori : liberté, égalité, fraternité

2010-09-01T20:00:00.008+02:00

La FARAPEJ a signé et soutient l'appel citoyen "Face à la xénophobie et à la politique du pilori : liberté, égalité, fraternité".
L'appel peut être consulté et signé à

http://nonalapolitiquedupilori.org.

Une manifestation est organisée à Paris le samedi 4 septembre à 14H Place de la République, et partout en France, afin de fêter le 140e anniversaire d’une République que nous voulons plus que jamais, libre, égale et fraternelle.

Réflexions sur la Militance

2010-07-05T10:49:00.012+02:00

Lors de la journée de réflexion du 11 juin 2010, Alain Cugno a animé une thématique de réflexion sur la militance. Voici le texte de l'intervention qu'il a prononcé en introduction des échanges:

Réflexions sur la Militance

15 juin 2010: 10 ans de la loi du 15 juin 2000, avec Elisabeth Guigou

2010-06-09T09:00:00.000+02:00

Pierre-Victor Tournier, du Centre d'Histoire Sociale du XXème siècle, organise un séminaire sur la loi du 15 juin 2000, renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes, à l'occasion des 10 ans de la loi.
Elisabeth Guigou, députée de Seine Saint-Denis, ancien Garde des Sceaux conclura les interventions du séminaire qui est organisé avec la participation de:

Mme Elisabeth Guigou,
M. Roland Kessous,
M. Julien Morel d’Arleux,
M. Pierre-Victor Tournier,
M. André Michel Ventre.

Mardi 15 juin 2010, de 17H30 à 19H30
CHS 20ème siècle, 9 rue Malher, Paris 4ème,
Amphithéâtre Dupuis (sous-sol) métro Saint-Paul.
Entrée libre, sans inscription

Séminaire organisé par Pierre-Victor Tournier
Pour plus d'informations, consulter le numéro 195 d'Arpenter le Champ Pénal.

Formation sur la Trésorerie le 30 juin 2010

2010-06-08T10:08:00.001+02:00

Formation à la Trésorerie: savoir-faire et faire savoir

Une formation sur la trésorerie se tiendra le 30 juin au siège de la FARAPEJ, 68 rue de la Folie-Régnault, 75011 Paris. La formation abordera des questions sur la comptabilité ainsi que sur la recherche de financements. Sur chaque sujet, des cas pratiques permettront de mettre en pratique les notions qui auront été introduites.
Des temps seront prévus pour travailler les projets particuliers de chaque association et réfléchir au moyens adaptés pour trouver des financements.

La formation sera assurée par un spécialiste du financement associatif ayant travaillé à la fois dans des associations du milieu carcéral et dans des structures de financement associatif.

OBJECTIFS :

Etudier les principes et les mécanismes comptables (à l’aide notamment de cas pratiques) Optimiser les recherches de soutiens financiers.

PUBLIC VISE :

Présidents, trésorier, membre d'un bureau ou conseil d'administration ou tout autre personne ayant un lien avec la comptabilité des associations et la recherche de financements.

DUREE :

Une journée de 10h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00.

Encore un mois pour visiter l'exposition du musée Carnavalet

2010-06-03T00:20:00.009+02:00

L'exposition L'impossible photographie -- prisons parisiennes -- 1851/2010 qui a ouvert ses portes le 10 février dernier au musée Carnavalet est visible encore un mois, jusqu'au 4 juillet prochain.

L'exposition propose d'aborder les prisons parisiennes par le biais de la photographie, de 1851 à 2010. La Force, la Grande et la Petite Roquette, Saint-Lazare, Sainte-Pélagie... si certains noms évoquent immanquablement des images, de nombreuses prisons parisiennes sont inconnues au visiteur qui les découvre à travers la présentation de 350 photographies réalisées dans les prisons de Paris, de 1851 à aujourd'hui, suite à un inventaire de près de 4000 images effectué par les commissaires de l'exposition.

L'exposition présente également une installation audiovisuelle issue de l'atelier vidéo de la Santé, réalisée par Anne Toussaint et Kamel Regaya ainsi que de nombreux rendez-vous autour de l'exposition, dont une journée carte blanche à l'association française pour l'histoire de la justice ou encore, le 12 juin, une lecture du discours de Robert Badinter le 17 septembre 1981 à l'Assemblée Nationale, effectué par Charles Berling et une lecture par Jane Sautière de son livre Fragmentation d'un lieu commun.
L'exposition comprend également un parcours pour les enfants.

Horaires : 10h à 18h du mardi au dimanche (vente des billets jusqu'à 17H15)
Fermeture : Lundi et certains jours fériés
Site du musée

Rapport 2009 de la CNDS

2010-06-02T09:25:00.001+02:00

La Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité a publié son dernier rapport il y a une dizaine de jours.
Dernier rapport de la CNDS car il s'agit du rapport sur l'activité de la CNDS en 2009, mais dernier rapport probablement aussi à cause de la future disparition de la CNDS à l'occasion de la création du défenseur des Droits en cours d'examen.

A propos du projet de loi relatif à la création du défenseur des Droits et de la disparition de la CNDS, on pourra consulter l'avis de la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH) sur ce sujet, et notamment son alinéa 25 recommandant de ne pas supprimer la CNDS ni le Défenseur des enfants ainsi que le rapport de la CNDS qui aborde largement la question en pages 9 et 10. A noter également, la table ronde organisée par DES Maintenant en Europe le 19 juin de 10H à 13H sur le thème: « Le défenseur des Droits : progrès ou régression pour la défense des libertés fondamentales ? » à la Cité Saint-Martin.
On trouvera également des informations en consultant les dossiers législatifs sur les sites de l'Assemblée Nationale ou du Sénat.

Pour revenir au rapport de la CNDS, on notera que la commission a étudié 153 dossiers en 2009; 111 concernant la police nationale et 19 l'administration pénitentiaire. De manière intéressante, le nombre de saisine de la CNRS a fortement augmenté entre 2008 (152) et 2009 (228), soit une augmentation de 50%.
En matière pénitentiaire, la CNDS a réalisé des visites dans les maisons d'arrêt de Saint-Maur, Valence, Mulhouse, Bois d'Arcy et Valenciennes, dans les centres pénitentiaires de Liancourt (à deux occasions), Maubeuge et Lannemezan, dans le centre de détention de Bédenac ainsi que dans la maison centrale d'Ensisheim.

Les principaux points notés par la CNDS dans son rapport en matière pénitentiaire concernent :

Des problèmes de prévention des suicides, notamment suite au placement en quartier disciplinaire (p 50);
Des problèmes de prise en charge médicale des détenus, en matière psychiatrique ou somatique (p 52);
Des problèmes au sujet des mesures de sécurité prises lors des extractions médicales (p 54);
Des problèmes liés à la fouille intégrale (fouille à nu) (p 57);
Des problèmes dans la gestion du comportement d'un détenu particulièrement difficile (p 57) et notamment des procédures disciplinaires irrégulières et des sanctions injustifiées (p 62);
Des problèmes liés au menottage abusif, en particulier lors d'un accouchement (p 76 et p 86).

Table ronde le 19 juin: «Le défenseur des Droits: progrès ou régression pour la défense des libertés fondamentales?»

2010-06-02T08:26:00.012+02:00

L'association DES Maintenant en Europe organise le 19 juin de 10H à 13H un colloque sur le thème: « Le défenseur des Droits : progrès ou régression pour la défense des libertés fondamentales ? ».
Ce colloque, organisé notamment par Pierre V. Tournier, posera bien sûr la question de la disparition de diverses autorités intépendantes (CNDS, HALDE, Défenseur des enfants) du fait de leur absorption par le Défenseur des Droits dont le parlement examine actuellement la création.
Ce colloque aura lieu à la Cité Saint-Martin (4, rue de l’Arsenal, Paris 4ème, salle Van Gogh, métro Bastille) avec la participation de

M. Roger Beauvois, président de la CNDS,
Mme Jeannette Bougrab, Présidente de la HALDE (sous réserve),
M. Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République,
M. Pierre Joxe, ancien membre du Conseil constitutionnel,
M. Jean-René Lecerf, sénateur du Nord (UMP), vice-président de la commission des lois Mme
Catherine Teitgen - Colly, professeur à l’Université Paris 1, membre de la CNCDH (sous réserve),
Mme Dominique Versini, Défenseure des Enfants (sous réserve).

L'Insertion par l'activité économique dans Alternatives économiques

2010-06-01T19:00:00.003+02:00

Le Hors-série de poche numéro 44 d'Alternatives économiques a pour thème l'insertion par l'activité économique.

On pourra consulter la table des matières ainsi que des extraits des articles et acheter le numéro sur le site de la revue.

Le numéro est structuré comme suit:

Editorial
L'IAE au service de la cohésion sociale
Acteurs et partenaires de l'insertion
Le pilotage de l'IAE
Les salariés en parcours d'insertion
Les financements de l'insertion
Travailler dans l'insertion
Aux frontières de l'IAE
Pour aller plus loin
Ressources

Extrait de l'éditorial de Camille Dorival Nul n'est inemployable:

Les associations et les entreprises du secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE) permettent à des personnes exclues du marché de l'emploi de se (re)familiariser avec le monde du travail, tout en bénéficiant d'une formation et d'un accompagnement adaptés. L'objectif, au terme de ce parcours d'insertion, est qu'elles aient en main tous les atouts pour retrouver un emploi convenable sur le marché "ordinaire" du travail.

Cet objectif n'est pas aisé à tenir quand le chômage est au plus haut et que le marché du travail devient particulièrement sélectif, comme c'est le cas aujourd'hui. (...) En affirmant, par leur action au quotidien, que nul ne doit être considéré comme inemployable, quelle que soit sa situation, les structures de l'IAE contribuent à la lutte contre les exclusions et au renforcement de la cohésion sociale, plus que jamais nécessaires en période de difficultés économiques et sociales.

Statistiques AP au 1/05/2010

2010-05-28T18:17:00.004+02:00

Pierre V. Tournier publie une synthèse des statistiques mensuelles de l'administration pénitenitaire au 1^er mai 2010. On pourra les consulter sur le site de la FARAPEJ:

Supplément au ACP 193, Statistiques mensuelles au 1er mai 2010

ou directement sur le site d'Arpenter le Champ Pénal.

OPALE
Observatoire des Prisons et Autres Lieux d’Enfermement
Population sous écrou au 1er mai 2010 et autres données sur la privation de liberté

Tendances (Situation au 1er mai 2010)

Au 1er mai, le nombre de personnes sous écrou est de 67 851 (France entière) : 15 963 prévenus détenus, 45 641 condamnés détenus (soit 61 604 personnes détenues), 5 611 condamnés placés sous surveillance électronique et 636 condamnés en placement à l’extérieur, sans hébergement pénitentiaire.
Le taux de prévenus parmi les personnes sous écrou est de 24 %.
16 % des condamnés sous écrou font l’objet d’un aménagement de peine (semi-liberté, placement sous surveillance électronique, placement à l’extérieur avec ou sans hébergement pénitentiaire
Les mineurs détenus sont au nombre de 712. 213 d’entre eux (soit 30 %) sont dans des établissements pour mineurs (EPM). Ces établissements sont sous occupés (296 places opérationnelles, soit 83 places inoccupées).
Evolution au cours des 12 dernier mois:
- Le nombre de personnes sous écrou est stable (704 personnes de moins sur les douze derniers mois, taux d’accroissement annuel de - 1 %) ;
- Le nombre de détenus est en baisse (1 793 détenus de moins sur les 12 derniers mois, taux d’accroissement annuel - 2,8 %), et ce depuis un an.
- Le nombre de mineurs détenus est en baisse (31 mineurs de moins sur les douze derniers mois , taux d’accroissement annuel de - 4,4 %).
Surpopulation:
- Au cours des 12 derniers mois, le nombre de places opérationnelles en détention est passé de 52 544 à 56 779 (+ 4 235, taux d’accroissement annuel de 8,1 %).
- Le nombre de détenus en surnombre est 9 493. Il est en baisse (3 510 de moins en douze mois, taux d’accroissement annuel de - 27 %). On retrouve un niveau inférieur à celui janvier 2007 (9 780). Cet indice mesure l’état de surpopulation en tenant compte de la situation de chaque établissement, de chaque quartier pour les centres pénitentiaire (maximum de 14 589 au 1er juillet 2008).
- Au 1er mai 2010, on compte 270 détenus qui dorment sur un matelas installé à même le sol, comme au 1er avril 20010. Ils étaient 307 au 1er février 2010, 374 au 1er janvier 2010, 492 détenus au 1er décembre 2009, 506 au 1er septembre 2009, le maximum de 1 100 ayant été atteint fin 2008.

Source à indiquer : Pierre V. Tournier, Arpenter le champ pénal (ACP) / sur la base de la statistique mensuelle de la population sous écrou (DAP / PMJ5).

La FARAPEJ à Rock'n Taule.

2010-05-27T18:57:00.004+02:00

La FARAPEJ participera au festival ROCK'N TAULE organisé le 9 juin 2010 au Cabaret Sauvage par le GENEPI. Le festival se compose:

d'un concert dont les artistes se sont auparavant produits en détention;
d'un village associatif.

La FARAPEJ sera donc présente au village et non pas sur la scène!

Extrait de la présentation du festival par le GENEPI:

Si la prison est un univers culturel à part entière, toute personne qui y est incarcérée se verra un jour libre. Par conséquent, il est absolument nécessaire d'aligner la vie de l'intérieur des prisons sur celle de l'extérieur. C'est dans cette optique et afin de sensibiliser le plus large public possible sur les milieux carcéral et judiciaire, que le GENEPI a décidé d'organiser un « événement miroir » autour de la musique : Rock'n Taule.
Les artistes ayant accepté de jouer en détention et qui reviennent au Cabaret Sauvage (Ligne 7, arrêt, porte de la Vilette) pour le concert de clôture sont les suivants:

Jim Murpple Mémorial

Percubaba.com

Ben Ricour

Springtide Riddim

A ce concert s'ajoute un village associatif composé de:

l'Observatoire International des Prisons (OIP)

La CIMADE Prison,

La Croix-Rouge Française,

ACT-UP prison,

Le Secours Catholique,

La FARAPEJ,

La FNARS,

Le GENEPI

Tarifs: 12 et 18€.
Pour plus d'informations:

communication@genepi.fr ou au 01 45 88 37 00.
La présentation sur le site du GENEPI

Journée de Réflexion du 11 juin

2010-05-26T17:42:00.003+02:00

La Journée de Réflexion de la FARAPEJ aura lieu le Vendredi 11 juin 2010 de 9h30 à 17h30, à la Cité Saint Martin (4 rue de l’arsenal PARIS - 4è, métro : Bastille). La journée sera animée par Alain CUGNO.

Programme de la journée:

matinée:

réflexions à propos de la militance
débat sur l’avenir de l’accueil des familles

après-midi :

Représentation théâtrale à partir de textes de détenus et de proches par les Productions de la fabrique
Réactualisation du texte de base

Détails du programme

L'AG 2010 aura lieu le lendemain, 12 juin, à l'ENM.

AG du 12 juin 2010

2010-05-26T17:15:00.019+02:00

L'Assemblée Générale de la FARAPEJ aura lieu à l’Ecole Nationale de la Magistrature (8 rue Chanoinesse Paris - 4è métro : Cité, Hôtel de Ville) le

Samedi 12 juin 2010 de 9 h 30 à 17 h 30

Ordre du Jour:

Compte-rendu des réflexions de la journée du 11 juin

Intervention d'Antoine Lazarus

Assemblée Générale Extraordinaire

modification des statuts

Assemblée Générale Ordinaire

rapport d’activité
rapport financier
débat d’orientation
élections au CA
questions diverses

Formation sur les interdits du casier judiciaire et des fichiers, le 22 juin 2010

2010-05-26T16:54:00.002+02:00

Une formation sur les interdits du casier judiciaire et des fichiers aura lieu le 22 juin au siège de la FARAPEJ.

Pensez à vous y inscrire auprès de F. Clément!

Problématique de la formation: Si le casier judiciaire permet à la justice de connaître le passé pénal de toute personne mise en cause, poursuivie ou jugée, l'inscription à ce fichier constitue un handicap majeur dans le parcours de réinsertion de la personne condamnée alors qu'elle a purgé sa peine. Seul le temps ou, à certaines conditions , la requête de l'intéressé peut aboutir à l'effacement de cette mémoire des crimes et délits.

Conçus pour faciliter l'identification et la localisation des auteurs d'infractions les plus graves, les divers fichiers informatisés voient s'élargir considérablemnet leurs champs d'inscription. Le système de traitement des infractions constatées (STIC) , utilisé pour l'embauche de certains personnels est devenu un "casier judiciaire parallèle".

Objectifs:

permettre d'acquérir des connaissances et des compétences sur le casier judiciaire , ses modalités d'effacement et sur le système de traitement des infractions constatées (STIC), afin de pouvoir informer, accompagner et orienter efficacement les usagers dans leurs démarches
informer sur l'existence, le fonctionnement et le contenu des fichiers liés aux situations infractionnelles
mettre en évidence les règles, les questions et les enjeux liés à la collecte et la gestion informatisée des données personnelles, qui se généralise dans différents types de situations

Formation sur la Loi pénitentiaire du 1er juin 2010

2010-05-26T16:27:00.003+02:00

Le 1er juin 2010 de 9H30 à 17H aura lieu une formation sur la loi pénitenitaire au siège de la FARAPEJ.

Il reste des places: inscrivez-vous auprès de Frédérique Clément (cf coordonnées de la FARAPEJ).

LES APPORTS DE LA LOI PENITENTIAIRE DU 24 NOVEMBRE 2009

Enjeux et perspectives de la loi pénitentiaire

Plan de la formation:

I – LA CONSECRATION DES DROITS DES DETENUS

A – LES DROITS FONDAMENTAUX DES DETENUS

Le respect de la dignité et des droits (Article 22 de la loi)
Une information systématique sur les droits et les obligations (Articles 23 et 24)
La liberté d’opinion, de conscience et de religion (Article 26)

B – LES DROITS CIVIQUES ET SOCIAUX

La domiciliation à l’établissement pénitentiaire (Article 30)
Une aide aux détenus les plus démunis (Article 31)

C – L’EXERCICE D’UNE ACTIVITE

L’obligation d’une activité ayant pour finalité la réinsertion (Article 27 à 29)
L’exercice d’une activité professionnelle

D – ENCELLULEMENT ET TRANSFERT

Obligation de transfert des personnes condamnées mais détenues en maison d’arrêt auxquelles il reste plus de 2 ans à subir, dans les 9 mois de la condamnation définitive
Encellulement individuel obligatoire pour les prévenus sauf si l’intéressé fait la demande inverse
Dérogation possible au principe de l’encellulement individuel en maison d’arrêt pendant 5 ans

D – LA VIE PRIVEE DES DETENUS ET LEURS RELATIONS AVEC L’EXTERIEUR

Le rapprochement familial pour certains prévenus (Article 34)
Le maintien des relations avec la famille et les proches
La possibilité de conclure un pacs
La libre communication avec leur avocat (Article 25)
L’accès au téléphone (Article 39)
La correspondance écrite
Le droit à l’image
La protection des documents personnels

E – L’ACCES A L’INFORMATION (Article 43)

F – LA SECURITE DES DETENUS (Article 44)

Une obligation de protection des détenus à la charge de l’administration pénitentiaire
Responsabilité sans faute de l’Etat en cas de décès d’une personne détenue causé par des violences commises au sein d’un établissement pénitentiaire par une autre personne détenue
En cas de suicide, obligation d’informer immédiatement la famille et de faciliter ses démarches

G – LA SANTE DES DETENUS

Le droit au secret médical et au secret de la consultation
La prise en charge des soins
Les actes susceptibles d’être demandés aux professionnels de santé
Le cadre de l’accompagnement médical
La situation des femmes détenues
Le droit pour un détenu handicapé de désigner un aidant

H – LA SURVEILLANCE DES DETENUS

L’encadrement des fouilles corporelles et des cellules (Article 57)
L’installation de caméras de surveillance dans certains lieux

I – LES DROITS DES DETENUS MINEURS (Articles 59 à 61)
J – RECOURS ET INSTITUTIONS

Un délégué du médiateur doit être désigné dans chaque établissement
Le contrôleur général des lieux de privation de liberté
La visite des magistrats dans les prisons

K – LE REGIME DISCIPLINAIRE

La durée du placement en cellule disciplinaire
Possibilité de saisir le juge des référés en cas de placement en cellule disciplinaire et en cas de placement à l’isolement
Un régime de détention différencié est appliqué compte tenu de la personnalité de la santé, de la dangerosité et des efforts de réinsertion du condamné

II – LES MISSIONS ET L’ORGANISATION DU SERVICE PUBLIC PENITENTIAIRE

A – DES MISSIONS ACTUALISEES

Participer à l’exécution des décisions pénales
Contribuer à l’insertion ou la réinsertion des personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire
Contribuer à la prévention de la récidive
Contribuer à la sécurité publique
Assurer l’individualisation et l’aménagement des personnes condamnées

B – UNE ORGANISATION CLARIFIEE

C- L’INSTAURATION D’UN CONSEIL D’EVALUATION

D – UN OBSERVATOIRE INDEPENDANT A VISEE STATISTIQUE

E – L’AMELIORATION DE LA RECONNAISSANCE DES PERSONNELS PENITENTIAIRES

Définition des différentes catégories de personnels et de leurs missions de surveillance et d’insertion
Soumission du personnel à un cade de déontologie et à une prestation de serment
L’extension de la protection fonctionnelle aux concubins et partenaires des agents
La création d’une réserve civile pénitentiaire

F – L’INTERVENTION D’AUTRES PARTENAIRES

La participation à diverses instances
Une expérimentation en matière de formation professionnelle

III – DISPOSITIONS RELATIVES AU PRONONCE DES PEINES, AUX ALTERNATIVES A LA DETENTION PROVISOIRE, AUX AMENAGEMENTS DES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTE ET A LA DETENTION

A – LE RECOURS AUX AMENAGEMENTS DE PEINES CONCERNANT LE PRONONCE DES AMENAGEMENTS DE PEINE

Dispositions modifiant le Code pénal
Dispositions modifiant le Code de procédure pénale

CONCERNANT LES PROCEDURES SIMPLIFIEES D’AMENAGEMENT DES PEINES (Modifications du Code de Procédure Pénale)

Peine prononcée inférieure et égale à deux ans : Procédure
Peine prononcée inférieure à 5 ans et peine restant à subir inférieure à 2 ans : Procédure

B – LE RECOURS AU TRAVAIL D’INTERET GENERAL

Dispositions modifiant le Code pénal
Dispositions modifiant le Code de procédure pénale

C – LE RECOURS A LA LIBERTE CONDITIONNELLE

D- LE RECOURS A L’ASSIGNATION A RESIDENCE AVEC SRVEILLANCE ELECTRONIQUE : Nouvelle possibilité pour éviter la détention provoire)

E – LES DISPOSITIONS DIVERSES

Chiffres clés de l'AP au 1er janvier 2010.

2010-05-25T15:22:00.013+02:00

La synthèse annuelle des Chiffres Clés de l'Administration Pénitentiaire a été publiée sur le site du ministère de la justice il y a une quinzaine de jours, le 11 mai.

Parmi les chiffres mis en avant sur le site du ministère de la Justice, on trouvera:

66 000 personnes sont sous écrou au 1er janvier 2010
14,4 % des condamnés sont en aménagement de peine
84 500 détenus ont été libérés en 2009, la durée de détention ayant été d'un an ou moins pour 82% d'entre eux
168 600 personnes sont suivies en milieu ouvert
L'Administration pénitentiaire compte 191 établissements pénitentiaires (106 maisons d’arrêt, 79 établissements pour peine, 6 EPM) et 103 services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP); 5 établissements ont été ouverts en 2009 (3 989 places), 4 nouveaux établissements ouvriront en 2010 (2 471 places)
34 000 agents dont 25 300 personnels de surveillance
Le budget annuel global de l'AP est de 2,2 milliards d’euros.

Par ailleurs, les statistiques du mois de mai viennent d'être publiées.

Ces informations sont à compléter utilement avec les informations régulièrement publiées par Pierre Tournier dans sa chronique hebdomadaire Arpenter le Champ Pénal, notamment dans la rubrique Opale (Observatoire des Prisons et Autres Lieux d'Enfermement).

Publication du GENEPI sur les femmes incarcérées.

2010-05-20T04:15:00.005+02:00

Sous le titre Les vierges déchues, les mères et les putains. Pas de quartier pour les femmes!, le numéro 23 du Passe-Murailles, revue du GENEPI, se penche sur les multiples facettes de l'incarcération des femmes et brosse un tableau d'une grande richesse.

Outre la question des femmes détenues, on trouvera un petit tour d'horizon des Prisons d'ailleurs (Biélorussie, Arménie et Tunisie).

L'édito revient par ailleurs sur la question de la Dangerosité, thème du printemps des prisons 2010 du GENEPI.

17è JNP

2010-05-19T14:57:00.001+02:00

Les 17è JNP auront lieu du 22 au 28 novembre 2010 sur le thème "Expression individuelle et collective des détenus et de leurs familles".

Plus de quarante suicides ou morts suspectes en prison au cours des quatre premiers mois de l'année.

2010-05-10T16:47:00.008+02:00

Au moins 41 suicides ou morts suspectes ont eu lieu en prison entre le premier janvier et le 30 avril 2010, c'est le constat que dresse Ban Public à travers le suivi attentif de l'Observatoire des Suicides et des Morts suspectes.

Pour mémoire, voici les éléments rappelés par Pierre-Victor Tournier dans le numéro d'aujourd'hui d'Arpenter le Champ Pénal (n°191), rubrique Opale:

Observatoire des prisons et autres lieux d’enfermement

Le suicide en prison : données 2007 issues de la Statistique Pénale Annuelle du Conseil de l’Europe (SPACE, 2008).
Taux de suicides pour 10 000 dans les Etats de l’Union européenne :
Chypre : 0,0 - Irlande : 0,0 - Bulgarie : 1,8 - Roumanie : 3,8 - Pologne : 4,5 - Espagne : 4,7 - Hongrie : 4,7 - République Tchèque : 4,8 - Grèce : 5,6 - Norvège : 6,1 – Portugal : 8,6 – Estonie : 8,7 - Allemagne : 9,2 - Lettonie : 9,3 - Italie : 9,9 - Pays-Bas : 10 - Suisse : 10, - Slovaquie : 11 - Angleterre Pays de Galles : 11 - Ecosse : 13 - Autriche : 14 - Irlande du Nord : 14 - Finlande : 14 - Lituanie : 14 Belgique :14 - France : 15 – Suède : 18 - Danemark : 22 – Slovénie : 22 Luxembourg : 27.
Où l’on constate, qu’en 2008, le taux de la France apparait moins exceptionnel que l’année précédente : le taux n’a pas vraiment baissé, mais nombre de pays ont vu leur taux augmenter fortement, rejoignant ainsi la situation peu enviable de nos prisons (Autriche, Irlande du Nord, Finlande, Lituanie, Belgique) ou la dépassant (Suède, Danemark).
Resteraient à explorer les raisons pour lesquelles des pays comme l’Espagne, la Norvège, le Portugal ou l’Allemagne ont des taux nettement plus faibles.

Nous reviendrons à l'avenir sur le phénomène du suicide carcéral et sa complexité, sur la manière d'interpréter ce phénomène ainsi que sur les politiques de prévention du suicide actuellement mises en oeuvre.

Lettre FARAPEJ n°11

2010-05-06T10:04:00.018+02:00

La lettre de la FARAPEJ revient après une interruption:

la lettre numéro 11 est disponible sur le site internet.

Au menu de ce numéro, une revue d'actualité du mois de mars concoctée par Pierre Delmas, et ce commentaire:

Il s’agit au fil des jours de recenser dans la presse des informations concernant non seulement les Palais de Justice, les Etablissements Pénitentiaires, les Commissariats de Police mais plus largement ce qui se passe à la marge de notre société d’exclusion.
Nous ne pourrons pas dire ensuite : "nous ne le savions pas". Tout ceci doit encore et toujours nous mobiliser !
Pierre DELMAS
Président de la FARAPEJ

Formation du 20 mai 2010, Sensibilisation au Droit des étrangers

2010-05-04T11:46:00.003+02:00

Une formation intitulée Sensibilisation au Droit des étrangers aura lieu à la FARAPEJ le 20 mai, de 9H30 à 17H.

SENSIBILISATION AU DROIT DES ETRANGERS

Présentation de la loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile : réforme HORTEFEUX

L’ENTREE DES ETRANGERS EN FRANCE

Conditions d’entrée : délivrance des visas
Refus d’entrée

REFORME DES TITRES DE SEJOUR
- Conditions générales d’obtention
- Obtenir une carte de résident temporaire
- Les résidents permanents
TRAVAILLER EN FRANCE
- Etrangers autorisés à travailler en France
- Demande d’autorisation de travail
REFORME DU REGROUPEMENT FAMILIAL
- Les bénéficiaires
- Conditions et procédure
- Arrivée en France
LA CIRCULATION DES ETRANGERS
- Etranger résidant en France
- Etrangers en transit
LES ETRANGERS PRIVES DE LIBERTE
- Les ressortissants étrangers en prison
- L’éloignement des étrangers
- La libération du détenu étranger en situation irrégulière
L’AIDE AU RETOUR
- Les différentes aides à la réinsertion
- Bénéficiaires
LES JEUNES ETRANGERS EN FRANCE
(+ nouvelles dispositions pour les mineurs étrangers isolés)
- Résider en France
- Etudier en France
DROIT DE L’ASILE POLITIQUE
- La demande d’asile
- Le statut du réfugié et de l’apatride
DROIT DE LA NATIONALITE
- Naître français
- Devenir français par déclaration
- Devenir français par naturalisation ou réintégration
SE MARIER EN FRANCE – OBTENIR DES ACTES D’ETAT CIVIL
- Le mariage
- Obtenir des actes d’état civil
LA DISCRIMINATION RACIALE
- Le délit de discrimination raciale
- L’auteur
- Les agissements incriminés
- La mise en œuvre de la répression
L’ACCES A LA PROTECTION SOCIALE
- Les étrangers en situation régulière
- Les étrangers en situation irrégulière
LA BANQUE ET LES ETRANGERS
- l’épargne codéveloppement

S'unir pour Agir: Parcours de Femmes primée par la Fondation de France.

2010-04-28T17:43:00.035+02:00

La voix du Nord du 27 avril se fait l'écho du prix "S'unir pour Agir" de la Fondation de France, reçu par Parcours de Femmes, association membre de la FARAPEJ agissant sur la région lilloise.

L'association a été primée pour son action de préparation à la sortie et d'accompagnement, notamment par la mise à disposition de logement ainsi qu'un dispositif d'accompagnement social et professionnel.

Si la Fondation de France a primé l'action de l'association, elle a aussi souligné les qualités humaines des personnes mobilisées dans l'association.

Un grand merci à Georges Sobieski pour l'information et la mise à disposition de l'article de presse sur le blog d'une autre association membre de la FARAPEJ, RPSA. Bel exemple de l'utilité du réseau farapéjien.

Encore Bravo à Parcours de Femmes!

Formation du 13 avril 2010: Le parcours du sortant de prison

2010-04-01T19:32:00.002+02:00

Une formation intitulée Le parcours du sortant aura lieu à la FARAPEJ le 13 avril, de 9H30 à 17H.

LE PARCOURS DU SORTANT DE PRISON

Présentation de la loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile : réforme HORTEFEUX

LES AMENAGEMENTS DE PEINE ET LA PREPARATION A LA SORTIE
- Les aménagements de peine
- L’aménagement des fins de peine
- Prise en charge sociale et préparation à la sortie
- Le rôle de la famille
LA SORTIE DE PRISON
- La levée d’écrou
- L’argent
- L’hébergement et le logement
- Le travail
- La santé
LES PEINES COMPLEMENTAIRES ET LES AUTRES PEINES
- Les peines complémentaires, incapacités et autres interdictions
- Les autres peines
LA CONDITION SOCIALE DU SORTANT DE PRISON
- L’accès au régime général de la Sécurité sociale
- L’accès aux droits sociaux
- Les droits spécifiques de la femme chargée d’enfant

Publication du GENEPI: Apprendre ou à laisser

2010-03-25T14:07:00.006+01:00

Le numéro 22 du Passe Murailles, revue du GENEPI, a pour thème l'enseignement en milieu carcéral et s'intitule malicieusement "Apprendre ou à laisser".

Ce numéro est une mine d'informations sur l'organisation de l'enseignement en milieu carcéral (et son histoire), ainsi que d'articles allant de la lutte contre l'illettrisme à l'enseignement à distance ou à l'enseignement supérieur, en passant par la scolarisation des mineurs et bien sûr les activités du GENEPI.

On lira également avec intérêt l'entretien de Caroline Bollati, responsable de la Commission Prison de la CIMADE.

Extrait de l'éditorial du Passe-Murailles, par Chirine Heydari, présidente du GENEPI:

Les bénévoles du GENEPI s'efforcent justement de faire naître à la conscience de celles et ceux qu'ils rencontrent la nécessité de se connaître soi-même, comme un être ni inférieur, ni supérieur aux autres, afin d'oeuvrer, dans la mesure de leurs moyens, et dans cette mesure seulement, à l'émancipation intellectuelle des personnes privées de liberté.

Beau programme!

Plus d'informations sur le Passe Murailles.

Formation du 30 mars 2010: Le parcours de la famille du détenu

2010-03-02T19:06:00.006+01:00

Une formation intitulée Le parcours de la famille du détenu aura lieu à la FARAPEJ le 30 mars, de 9H30 à 17H.

LE PARCOURS DE LA FAMILLE DU DETENU (judiciaire et pénitentiaire)

LE PARCOURS JUDICIAIRE DE LA FAMILLE DU DETENU
- Les enquêtes policières
- La place de la famille dans l’instruction
- Les relations de la famille avec l’avocat du détenu
- la place de la famille dans le procès pénal
LE PARCOURS PENITENTIAIRE DE LA FAMILLE DU DETENU
- Principes généraux
- L’arrivée en prison
- La vie en prison
- Les droits sociaux de la famille du détenu
- La sortie de prison

Formation du 9 mars 2010: Le parcours du détenu

2010-03-01T18:57:00.000+01:00

Une formation intitulée LE PARCOURS DU DETENU (judiciaire et pénitentiaire) aura lieu à la FARAPEJ le 20 mai, de 9H30 à 17H.

LE PARCOURS DU DETENU (judiciaire et pénitentiaire)

LE PARCOURS JUDICIAIRE DU DETENU
- L’instruction
- Le procès et les voies de recours
- L’application des peines
LE PARCOURS PENITENTIAIRE DU DETENU
- Principes généraux
- L’arrivée en prison
- La vie en prison
- La sortie de prison

Le numéro 104 de Prison-Justice est arrivé!

2010-02-20T18:42:00.019+01:00

Et si, après tout, nous n'étions pas capables
de savoir réellement ce que veut dire punir?
M. Foucault, Université de Montréal, 1976

Le numéro 104 de la revue de la FARAPEJ, daté de janvier 2010, est arrivé. Le thème du numéro est:

Que signifie punir quelqu'un en le privant de sa liberté?

Au sommaire de ce numéro:

Editorial: A quoi peut bien servir la réflexion? A. Cugno

Que signifie punir quelqu'un en le privant de sa liberté? par Dédale

Le Hold-up d'une vertu, par Dominique Wiel

Il y a un mot essentiel, le mot amour, par Yazid Kherfi

Du bon usage de l'imagination et de la colère, par Saïd Remli

L'impossible prison, par Gabriel Mouesca

Menace sur les maisons d'accueil des familles en attente de parloir? par Christiane Pernin

Les mesures de sûreté post-condamnation, par Annick Dorléans

Encellulement et règles pénitentiaires européennes, par Tito Galli

Pour commander le numéro ou vous abonner, contactez-nous.

"Ce mois-ci, j'ai discrètement 65 ans, qui suis-je?" nous demande J-P Rosenczveig

2010-02-12T13:18:00.001+01:00

Petite énigme commémorative sur le blog de Jean-Pierre Rosenczveig, à découvrir en cliquant sur l'image ci-dessous:

Formation du 9 février 2010: Notions juridiques générales

2010-02-01T18:51:00.000+01:00

Une formation intitulée Notions juridiques générales aura lieu à la FARAPEJ le 9 février, de 9H30 à 17H.

NOTIONS JURIDIQUES GÉNÉRALES

PRESENTATION DE GENERALITES SUR LE DROIT PENAL GENERAL
- L’infraction
- La responsabilité pénale
- La peine et sa mesure.
PRESENTATION DE GENERALITES SUR LA PROCEDURE PENALE
- Le système répressif
- L’organisation judiciaire (différents tribunaux et magistrats)
- La réforme de la carte judiciaire
- Les auxiliaires de justice
- L’action publique et l’action civile (généralités)
- La plainte et la constitution de partie civile
- Le jugement et les voies de recours.
L’ AVOCAT ET L’ AIDE JURIDIQUE
- L’avocat
- L’aide juridique
LE VOCABULAIRE JURIDIQUE DE BASE

Réforme de l'Instruction: Assis, Debout, mais pas couchés...

2010-01-17T18:20:00.005+01:00

Protestant contre "une justice aux ordres", de nombreux magistrats et avocats ont manifestés devant le palais de justice de Paris lors de la rentrée solennelle de la Cour de Cassation en présence du Premier ministre et du Garde des Sceaux le 14 janvier.

Selon l'Agence France Presse, cette manifestation a réuni entre 300 et 400 de magistrats et avocats qui protestaient principalement contre le projet de suppression du juge d'instruction et le manque de moyens pour la Justice.

Une pétition contre la suppression du juge d'instruction à l'initiative des Etats Généraux de la Justice Pénale a notamment été remise à M. Fillon et Mme Alliot-Marie.

Plus d'informations sur le site des Etats Généraux de la Justice Pénale qui appelaient au rassemblement du 14 janvier.

(cette note a principalement été rédigée grâce à une dépêche de l'AFP et aux états généraux à qui nous avons emprunté la photo)

Du boulet au bracelet électronique : des corps sous main de justice

2009-10-02T10:30:00.003+02:00

Conférence organisée par l'ARAPEJ-Blois le 8 octobre

Jeudi 8 octobre de 17H à 18H30, l'ARAPEJ-Blois et la FARAPEJ organisent dans le cadre des Rendez-vous de l'histoire une conférence sur le thème « Du boulet au bracelet électronique : des corps sous main de justice ».

Cette conférence aura lieu sur le campus de la Chambre de Commerce de d'Industrie, dans l'Amphithéâtre rouge (rue Anne de Bretagne). Les débat seront modérés par Christiane Pernin, Présidente d'ARAPEJ-Blois et Vice-présidente de la FARAPEJ.

Le programme est le suivant:

« La privation de liberté en France » par Pierre-Victor Tournier directeur de recherches au CNRS, Centre d’histoire sociale du XXe siècle, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne;
« Corps sous main de justice : hier et demain », Jean-Charles Froment, professeur de droit public à l’Université Pierre Mendès France de Grenoble 2, directeur du Centre d’études et de recherches sur le droit et l’administration publique (CERDAP);
« A-t-on le droit d’enfermer son semblable ? », Alain Cugno, philosophe, vice-président de la FARAPEJ.

Le site des rendez-vous de l'histoire, du 8 au 11 octobre, dont le thème est cette année « Le corps dans tous ses états ». Le programme des rendez-vous est également disponible.

Un site pour la loi pénitentiaire!

2009-09-16T09:49:00.003+02:00

A la suite de l'appel signé par la FARAPEJ (et qui avait reçu 20 signatures de personnes morales et près de 700 signatures de personnes physiques au 15 septembre), un site internet dédié à ce sujet a été créé:

http://appel.loipenitentiaire.fr

Alain Cugno a représenté la FARAPEJ à la conférence de presse de lundi qui s'est déroulée à la veille des débats à l'assemblée nationale.

Voir aussi la lettre de la FARAPEJ n°10.

Examen du projet de loi pénitentiaire et Conférence de presse du 14/09

2009-09-14T23:00:00.003+02:00

L'Assemblée Nationale examinera le projet de loi pénitentiaire au cours de la semaine du 14 septembre.

Nous vous rappelons que vous pouvez consulter l'ensemble des productions de la FARAPEJ sur le projet de loi pénitentiaire, et en premier lieu le récent appel aux parlementaires La prison à la recherche d'un consensus ainsi que la lettre ouverte au Garde des Sceaux.

Une conférence de presse se tiendra le lundi 14 septembre à 11H à la Cité Saint-Martin (voir l'agenda de la FARAPEJ) à l'initiative de Pierre Victor Tournier, réunissant les organisation ayant signé l'appel.
A ce jour, 19 organisation sont maintenant signataires de l'appel aux parlementaires:

ACAT, Florence Boreil, responsable Programmes France (Asile et Lieux privatifs de liberté) d’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture, France

AFC, Alain Blanc, magistrat, président de l’Association française de criminologie

ANJAP, Martine Lebrun, magistrat, présidente de l’Association nationale des juges de l‘application des peines

ARAPEJ-Ile de France, Marie Brossy-Patin, magistrat, présidente de l’Association réflexion, action, prison et justice

Aumônerie nationale catholique des prisons, Vincent Leclair, aumônier général

Association des Anciens du GENEPI, Bruno Vincent, président

ANVP, Marie-Paule Héraud, présidente de l’Association Nationale des Visiteurs de Prison

CFDT-INTERCO, Olivier Mourot, Secrétaire général adjoint de la Fédération CFDT-INTERCO (Ministère de la Justice, Ministère de l’Intérieur…)

DES Maintenant en Europe, Pierre V. Tournier, animateur du club Déviances Et Social-démocratie maintenant en Europe

FARAPEJ, Alain Cugno et Christiane Pernin, vice-présidents de la Fédération des associations réflexion, action, prison et justice

FNARS, Nicole Maestracci, magistrat, présidente de la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale

GENEPI, Chirine Heydari, présidente du Groupement étudiant national d'enseignement aux personnes incarcérées

JR, Lopez Branco, président de Jeune République

MRS, Xavier Larere, conseiller d'Etat honoraire, président du Mouvement de réinsertion sociale

PCD, Christine Boutin, ancien ministre, présidente du Parti Chrétien Démocrate

Secours catholique, Caritas France, François Soulage, président du Secours catholique, Caritas France

SNCP-CGC, Sébastien Cauwel, directeur adjoint du centre pénitentiaire de Borgo, Secrétaire général du Syndicat national des cadres pénitentiaires - CGC

SNEPAP FSU, Charlotte Cloarec, secrétaire générale adjointe du Syndical national de l’Ensemble des personnels pénitentiaires, Fédération syndicale unitaire (FSU)

UFRAMA, Jeannette Favre, président de l’Union nationale des fédérations régionales des associations des maisons d’accueil des familles et proches de personnes incarcérées

Appel pour la loi pénitentiaire: la prison à la recherche d'un consensus.

2009-09-04T18:29:00.003+02:00

La FARAPEJ est signataire de l'appel suivant aux parlementaires en vue de l'étude de la loi pénitentiaire à l'Assemblée Nationale:

Appel du 1^er septembre 2009 aux Membres du Parlement

La prison à la recherche d’un consensus

Dans quelques jours, le texte de la loi pénitentiaire, voté par le Sénat en mars dernier, va venir en discussion à l’Assemblée nationale. Cela fait plus de 20 ans que la question est à l’ordre du jour. Rappelons-nous : en février 1989, dans un contexte de grèves dures des personnels de surveillance, Gilbert Bonnemaison, député, spécialiste des questions de sécurité au Parti socialiste est investi d’une mission de réforme du service pénitentiaire. Dans son rapport remis au Garde des Sceaux, il est question de numerus clausus pénitentiaire, d’assignation à domicile sous surveillance électronique (ADSE) et de bien d’autres choses dont la représentation nationale va débattre dans quelques jours. Homme de terrain, Gilbert Bonnemaison était, sur bien des sujets, un visionnaire. A l’époque, il ne sera guère écouté.

En juillet 2000, le Sénat et l’Assemblée nationale rendent publics les résultats des deux commissions d’enquête créées sur la situation des prisons. Les deux assemblées dénoncent la surpopulation des maisons d’arrêt, le délabrement des locaux, l’absence de contrôle externe et l’arbitraire qui en découle. Du côté du Palais Bourbon, on propose une « grande loi pénitentiaire » et l’instauration d’un numerus clausus pour limiter les incarcérations en maison d’arrêt. Du côté du Palais du Luxembourg, on pense « qu’on ne changera pas les prisons par la seule loi » et que des mesures d’urgence s’imposent. Elles continuent de s’imposer : aujourd’hui encore, on compte 11 411 détenus en surnombre pour une population de 62 420 détenus (1^er août 2009, France entière). 500 détenus dorment par terre, sur des matelas installés pour la nuit. C’est inacceptable.

Le contexte ne se prête certainement pas aux solutions simplistes inspirées de telle ou telle dogmatisme quand la société est confrontée à la surpopulation endémique des maisons d‘arrêt, à la crise de sursuicidité carcérale (sans doute liée à la présence de nombre de personnes détenues pour faits de violence et/ ou atteintes de troubles mentaux) et en amont, à l’augmentation des violences constatées par les service de police et de gendarmerie, aux tensions dans les cités, à la détérioration, du fait de la crise, des conditions de vie de tant de nos concitoyens.

Dans cet environnement difficile, plusieurs points positifs sont pourtant à souligner.

1 - La réforme des prisons dont la nécessité n’est contestée par personne peut s’appuyer, aujourd’hui sur un texte international qui fait autorité pour tous les démocrates, de gauche ou de droite, les règles pénitentiaires européennes (RPE), adoptées par les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe, en janvier 2006. Ces règles concrètes explicitent les conditions exigées afin de respecter la dignité des personnes détenues tout en agissant pour réduire les risques de récidive.

2 - Le Président de la République, puis la Garde des Sceaux se sont clairement engagés à faire appliquer ces règles.

3 - Sans attendre le vote de la loi, l’administration pénitentiaire est mobilisée dans cette perspective depuis près de 3 ans.

4- Le texte dont l’Assemblée nationale va débattre a été adopté sans qu’aucun sénateur ne vote contre à la suite d’un débat d’une haute tenue qui doit beaucoup au rapporteur Jean-René Lecerf (UMP). Il est porteur d’évidentes avancées saluées par nombre de personnalités de sensibilité diverses, dont Robert Badinter : avancées vers des conditions de détention plus respectueuses de la dignité de la personne, vers un meilleur suivi des condamnés, avancées – grâces au développement des aménagements de peine - vers une prévention plus efficace de la récidive des infractions pénales, avancées en terme de sécurité publique dans le respect des valeurs de la République.

5 - Enfin, cette loi va pouvoir s’appuyer sur le rôle majeur, joué depuis quelques années par le Médiateur de la République, dans le champ pénitentiaire, sur celui de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), sur la mise en place du Contrôleur général des lieux de privation de liberté.

Tout cela doit aider à sortir de « l’ère du soupçon » et à relégitimer l’institution pénitentiaire, ce dont l’ensemble de la société bénéficiera.

Nous espérons que la majorité UMP, élue sur un programme qui faisait explicitement référence à l’application des règles pénitentiaires ne trahira pas ses engagements. Nous espérons que les groupes de la majorité et de l’opposition auront la sagesse de s’atteler, ensemble, à l’amélioration du texte du Sénat, sur tel ou tel point, en retrouvant l’esprit des rapports parlementaires de l’année 2000, celui des « majorités d’idées », chères au président Edgar Faure.

JNP 2009: Thème des 16èmes Journées Nationales Prison

2009-09-01T16:10:00.004+02:00

Les Journées Nationales Prison auront cette année pour thème "La citoyenneté ne s'arrête pas aux portes des prisons" et se tiendront des 23 au 28 novembre dans toute la France. Les JNP sont à l'origine une initiative de la FARAPEJ et sont maintenant organisées par le Groupe National de Concertation Prison. On trouvera sur le site de la FARAPEJ des informations sur les précédentes éditions des JNP:

Présentation et historique des Journées Nationales Prison:

Il s'agit d'une semaine d'actions d'information et de sensibilisation sur la prison menées en commun par de nombreuses association intervenant dans le secteur carcéral. On compte en particulier de grandes associations nationales réunies au sein du Groupe National de Concertation Prison (l'ANVP, la Croix-Rouge Française, la FARAPEJ, la FNARS, le GENEPI, le Secours Catholique - Caritas France, l'UFRAMA, ainsi que les aumôneries des prisons), mais aussi de plus petites associations qui agissent autour d'une prison.

Chaque année, un thème est choisi.

Les thèmes des années précédentes sont:

en 1991 : « La Prison est-elle un remède à la délinquance ? »
en 1992 : « La Prison, en sortir ! »
en 1994 : « Femmes, enfants et familles de prisonniers »
en 1996 : « Des prisons et des jeunes »
en 1998 : « Parler de la prison »
en 1999 : « La Prison et la Cité »
en 2000 : « La Famille devant la Prison »
en 2001 : « La Prison : pour qui, pour quoi? »
en 2002 : « Son pote est en prison »
en 2003 : « La surpopulation carcérale »
en 2004 : « A qui profite la prison? » -- dossier de presse des 11^èmes JNP
en 2005 : « La prison, ça n'arrive pas qu'aux autres! » -- dossier de presse des 12^èmes JNP
en 2006 : « La prison... s'en sortir! » -- dossier de presse des 13^èmes JNP
en 2007: « La prison, c'est pas automatique! »
en 2008: « Mineurs en prison: début ou fin des problèmes? »

Les JNP étaient à l'origine une initiative de la FARAPEJ qui s'est ensuite élargie aux autres associations membres du GNCP.

Rapport de l'Inspection générale des services judiciaires sur l'exécution des peines.

2009-08-25T10:00:00.002+02:00

Lors de son discours au congrès en juin dernier, N. Sarkozy a évoqué «82 000 peines non exécutées parce qu’il n’y a pas de places dans les prisons». Il faisait référence à un rapport de l'Inspection générale des services judiciaires datant de mars 2009 et rendu public fin juillet dernier.

Nous vous proposons ci-dessous un lien vers ce rapport ainsi que l'analyse de Pierre-Victor Tournier dans le numéro147 d'Arpenter le Champ Pénal du 24 août (disponible ici). On pourra également consulter les articles du Monde et de Libération sur le sujet: Sarkozy s'emmêle avec les prisonniers, de Cédric Mathiot, Libération, édition du 25 juin 2009 et Le débat sur la mauvaise exécution des peines de prison est relancé, d'Alain Salles, le Monde, édition du 22 juillet 2009 (les deux articles sont disponibles sur simple demande) Extrait d'Arpenter le Champ Pénal du 24 août 2009:

Mise à exécution des peines, surpopulation des prisons et loi pénitentiaire

« Comment peut-on parler de justice quand il y a 82 000 peines non exécutées parce qu’il n’y a pas de places dans les prisons ? ».

Ainsi s’exprimait le président de la République devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles, le 22 juin 2009. Un chiffre est annoncé, il est considéré comme inacceptable, et la cause (unique ?) de cette situation préjudiciable est avancée : le manque de places en prison. Présentation bien rapide d’au moins cinq sujets importantes et complexes : 1. la mise à exécution des peines privatives de liberté, 2. l’aménagement des peines sous écrou, 3. la surpopulation endémique des maisons d’arrêt, 4. la détermination de ce que devrait être un parc pénitentiaire adapté aux besoins de notre pays en terme de prévention, adapté aussi aux valeurs fondatrices de notre République, 5. L’évolution des délits et des crimes et celle des modes de sanction par la société. Cela fait beaucoup à traiter en une seule affirmation qui se révèle à l’analyse un peu spécieuse.

Le chiffre de 82 000 (82 153) provient d’un rapport de l'Inspection générale des services judiciaires intitulé « Les peines d'emprisonnement ferme en attente d'exécution ». Ce rapport de mars 2009 a été rendu public en juillet et mis en ligne sur le site du ministère de la Justice. Le quotidien Le Monde en a rendu compte, dans son numéro daté du 22 juillet, de façon claire et précise (article d’Alain Salles). Comme le titre du rapport l’annonce, il est bien question de peines en attente d’exécution et non des peines non exécutées … à jamais, de « peines perdues »… 90 % de ces peines sont inférieures ou égales à un an d’emprisonnement. Dans ce cas, le législateur a (sagement) prévu que le juge de l’application des peines examine s’il est possible d’aménager cette peine, c’est-à-dire de la mettre à exécution certes, mais sous une forme appropriée (placement sous surveillance électronique, semi-liberté, travail d’intérêt général, etc.).

Le rapport insiste ainsi sur le fait qu’une partie importante de ce stock de 82 000 peines « se trouve dans le circuit de l’aménagement (31 000 condamnations) et a donc vocation à être aménagée dans une proportion de plus de 50 % ». Si le législateur a prévu cette procédure, c’est bien qu’il considère, comme normal de ne pas faire exécuter toute peine privative de liberté en détention.

La décision que va prendre le juge de l’application des peines (aménager ou non ?, et si oui comment ?) va évidemment faire intervenir une multitude de facteurs qui mériteraient d’être analyser de façon scientifique (Que fait la recherche ?) : des éléments liés à l’infraction sanctionnée, à la personnalité du condamné, à son parcours, mais aussi des facteurs que j’appellerais « de contexte ». Pour décider d’un aménagement de peine en « milieu ouvert » sous le contrôle des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP), le JAP ne va-t-il pas se soucier des conditions concrètes de suivi possible, des moyens en personnel disponible ? Cela nous parait tout à fait légitime car le sens de la peine, dans son exécution, en dépend. Quand saura-t-on mesurer la surpopulation en milieu ouvert, qui signifie absence de suivi pour tel ou tel condamné qui en aurait le plus grand besoin ?

Avant de renoncer à un aménagement en milieu ouvert, le JAP n’a-t-il pas, aussi, à se poser des questions sur l’état de surpopulation des prisons ? Ne doit-il pas s’interroger sur les conditions concrètes d’exécution en détention, sur le sens d’une peine qui peut s’avérer contreproductive, voire se transformer en un traitement dégradant ?

Alors « pas assez de places » comme dit le Président de la République ? « Trop de détenus » comme on dit généralement à gauche ? « Des prisons sans peine, des peines sans prison » comme disent les libertaires (slogan inepte de l’Observatoire « international » des prisons) ? Des années de travaux de recherche sur le sujet m’amènent à penser, aujourd’hui, qu’il y a trop de détenus et pas assez de places, pas assez de « places » qui permettent de respecter les règles pénitentiaires européennes (RPE). Nous y reviendrons prochainement. (...)

Le rapport auquel il est fait référence, intitulé Évaluation du nombre de peines d'emprisonnement ferme en attente d'exécution (disponible ici), a été rédigé par l'Inspection générale des services judiciaires à la suite d'une demande du cabinet du garde des Sceaux du 15 décembre 2008, le rapport rendu en mars 2009 a été publié en juillet. La lettre de mission demandait notamment "d'évaluer avec précision le nombre de jugements de condamnation à des peines d'emprisonnement ferme en attente d'être ramenés à exécution par les parquets des juridictions présentant la plus forte activité, répartis par palier de quantum d'emprisonnement ferme ; de déterminer à l'occasion de cette évaluation les raisons de la constitution des stocks susceptibles d'être mis au jour au sein des différents services concourant à l'exécution de ces décisions, et les perspectives de leur diminution voire de leur résorption ; de formuler, en lien avec l'Inspection des services pénitentiaires, toute proposition utile à la mise en place d'un dispositif permettant à chaque juridiction d'évaluer régulièrement et si possible quasiment en temps réel le nombre et la répartition par quantum des condamnations à une peine d'emprisonnement ferme, et garantissant la parfaite fluidité de cette information entre services judiciaires et services pénitentiaires. "

Lettre Ouverte au Futur Garde des Sceaux

2009-06-15T19:15:00.000+02:00

La FARAPEJ a publié le 12 juin 2009 dans Libération une lettre ouverte au futur Garde des Sceaux, tribune cosignée avec l'ANVP, le GENEPI, DES Maintenant en Europe et le SNEPAP-FSU (voir la liste des signataires au bas de la lettre)

LETTRE OUVERTE AU FUTUR GARDE DES SCEAUX

MINISTRE DE LA JUSTICE,

Madame, Monsieur,

Vous allez prendre vos fonctions de Garde des sceaux et hériter d’une situation carcérale inquiétante. Nous voudrions attirer solennellement votre attention sur son extrême importance : elle a d’ailleurs été pointée à de multiples reprises par les Institutions Européennes, par divers rapports parlementaires ou plus récemment par le Contrôleur Général des lieux privatifs de liberté.

Depuis l’élection du président de la République, l’inflation carcérale s’est fortement accentuée, le nombre de personnes sous écrou augmentant de 7,8 %, au cours des deux dernières années, contre 4,6 % en 2005-2007. Certes, l’aménagement des peines a continué à se développer, mais la croissance du nombre de personnes effectivement détenues s’est poursuivie et s’est même accentuée : + 2,4 % pour les années « 2005-2007 », + 4,2 % pour les années « 2007-2009 », la baisse du nombre de prévenus se ralentissant et la hausse du nombre de condamnés s’accentuant. Il résulte de ces évolutions une forte aggravation de la surpopulation carcérale. Il y a aujourd’hui 13 100 détenus en surnombre (1er avril 2009), et donc plusieurs dizaines de milliers de personnes dont la dignité n’est pas respectée.

Nous ne comprendrions pas que la question de l’état des prisons de la République ne soit pas la priorité des priorités de votre mandat.

L’adoption d’une « grande loi pénitentiaire » est depuis longtemps une nécessité pour améliorer les droits en détention. Or, malgré la procédure d’urgence décrétée, le projet de loi pénitentiaire - dont les dispositions, certes améliorées par amendements du Sénat, sont en deçà des attentes - tarde à venir à l’ordre du jour à l’Assemblée Nationale.

Il y a un mouvement extrêmement prometteur qui fait de l’intégration des Règles Pénitentiaires Européennes la mission par excellence de l’Administration pénitentiaire. Ces règles participent en effet d’un impératif de respect des droits de l’Homme qui vise aussi bien l’amélioration des droits des personnes détenues que la reconnaissance du personnel pénitentiaire. Leur application contribue à la sécurité des établissements pénitentiaires, des personnes détenues, des personnels et des intervenants. Bref, elles concourent à l’amélioration du sens de la peine, qui doit amener la personne condamnée à « vivre une vie responsable et exempte de crimes » (règle 102-1). C’est dire qu’elles favorisent la paix civile tout entière, dans les murs et hors les murs.

D’autre part, si ces règles n’ont pas intrinsèquement valeur impérative pour l’Etat français, il n’empêche que depuis 2000 la Cour Européenne des droits de l’homme interprète la convention européenne des droits de l’homme à la lumière des recommandations du Conseil de l’Europe et donc, essentiellement, des Règles pénitentiaires européennes, du moins quant aux prisons. Ces règles sont donc bien devenues une obligation pour les Etats membres.

Dans ce contexte, la décision de madame la Garde des sceaux, Ministre de la justice, du moratoire sur l’application des règles pénitentiaires européennes compromet cette avancée, est irresponsable et inacceptable : elle ne peut en aucun cas être la réponse idoine à la légitime colère des personnels de surveillance qui s’est exprimée dans les mouvements récents. Cette décision est d’autant plus contestable qu’elle interviennait pendant la campagne des élections européennes, et alors que le Conseil de l’Europe viennait de fêter le 60ème anniversaire de l’organisation de défense des droits de l’homme et des valeurs démocratiques.

C’est pourquoi, nous vous demandons de revenir sur ce moratoire afin de mettre, au plus vite, la France en cohérence avec les règles européennes adoptées par le Conseil de l’Europe le 11 janvier 2006.

En espérant que cette lettre aura attiré toute votre attention, nous vous prions de croire Madame, Monsieur le futur Garde des Sceaux, à l’expression de notre haute considération.

Sophie Desbruyères, secrétaire générale du Syndicat National de l’ensemble des personnels de l’administration pénitentiaire (SNEPAP FSU).

Marie-Paule Heraud, présidente de l’Association nationale des visiteurs de prison (ANVP),

Arnaud Philippe, président du Groupement étudiant national d’enseignement aux personnes incarcérées (GENEPI),

Georges Sobieski, président de la Fédéraion des associations réflexion, action, prison et justice (FARAPEJ)

Pierre V. Tournier, animateur du Club DES Maintenant en Europe,

Inscription à la formation du 31 février 1981: Vers l'Abolition de la Peine de Mort

2009-05-29T11:02:00.040+02:00

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La revue Prison Justice
Les articles des rédacteurs
Informations praticiens Prison-Justice et Société
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JNP
Loi pénitentiaire
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  - Les membres du COS
  - La plate forme commune
- Propositions de la loi sur la peine et le service
- Réaction face à abandon de la loi pénitentiaire
- Pour une loi pénitentiaire du 17 avril 2003
- Le COR
  - Propositions de la FARAPEJ devant le COR sept 07

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- En partenariat avec le Collectif Octobre 2001
  - La réécriture des règles pénitentiaires européenne
- En partenariat avec le Ministère de la Santé
  - Santé en prison `10 ans après la loi: quelle évolu
  - Trajectoire des soins
- Colloque du 12 mars 2005 sur l`accompagnement
  - Programme Colloque
  - Extraits Prison-Justice 99 sur l`Accompagnement
- Colloque du 12 oct 07 - programme
  - nos propositions

Assemblée Générale de juin 2009

2009-05-20T17:00:00.000+02:00

L'assemblée générale annuelle de la Fédération se tiendra cette année les 5 et 6 juin 2009 à Paris Déroulement des deux journées d'AG: Vendredi Matinée. Qu'est-ce que punir une personne en la privant de liberté? Après-midi. Ateliers thématiques: intervention dans les CPU, labellisation AFFNOR, lettre de la FARAPEJ, revue Prison-Justice n°103 Samedi Matin: Intervention du Contrôle Général des Lieux de Privation de Liberté, J-M Delarue. Après-midi: Assemblée Générale statutaire: rapports moral et financier, élections au Conseil d'Administration

Nouveau Numéro de Prison-Justice

2009-05-10T17:00:00.000+02:00

Le numéro 103 de la revue Prison-Justice de la FARAPEJ est arrivé! Ce numéro a pour thème "Quel nouveau paradigme pour la Justice?" et est le fruit d'une série de rencontres. Sommaire du numéro:

p3. Editorial: La revue Prison Justice en mutation, par Alain Cugno
p6. Article de fond: Quel nouveau paradigme pour la justice? par Dédale
p14. Rencontre: Justice d'élimination ou justice d'insertion? par Robert Badinter
p26. Recontre: L'enfermement perpétuel ordinaire, par Serge Portelli
p32. Rencontre: C'est cette justice qui remplit les prisons, par Dominique Simonnot
p35. Rencontre: Pour que la vie passe à nouveau, par Nicole Maestracci
p40. Fiche Associations: Associations membres ou proches de la FARAPEJ, par Georges Sobieski
p44. Fiche Juridique: Les fichiers de police, par Annick Dorléans
p51. Fiche Internationale: Le travail pénitentiaire en Italie, par Tito Galli

Du grain à moudre à Fleury-Mérogis avec la FARAPEJ

2009-04-25T20:00:00.000+02:00

France Culture s'est installé pour une semaine à la Maison d'Arrêt de Fleury-Mérogis. Du 20 au 23 avril, les quatre émissions du programme Sur les Docks ainsi que du Grain à Moudre se sont déroulées à Fleury-Mérogis. Alain Cugno, vice-président de la FARAPEJ, a participé à l'émission du grain à moudre du 23 avril avec Jérôme Filippini (ancien directeur adjoint de l'AP) et Patrick Marest (OIP). Du grain à moudre: lundi 20 avril 2009, En direct de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis: La sécurité est-elle assurée dans nos prisons? mardi 21 avril 2009, En direct de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis: Les prisons françaises peuvent-elles remplir leur mission de réinsertion? mercredi 22 avril 2009, En direct de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis: Radicalisation religieuse ou politique: comment éviter le recrutement en prison? jeudi 23 avril 2009, En direct de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis: La prison, un modèle indépassable? Sur les docks: lundi 20 avril 2009, Une semaine à Fleury-Mérogis (1/4) - La maison d'arrêt des hommes, à l'épreuve des images interdites mardi 21 avril 2009, Une semaine à Fleury-Mérogis (2/4) - Le Programme Courte Peine (PCP) : Une expérimentation bienvenue mercredi 22 avril 2009, Une semaine à Fleury-Mérogis (3/4) - La Maison d’arrêt des femmes (MAF) jeudi 23 avril 2009, Une semaine à Fleury-Mérogis (4/4) - Le Centre des Jeunes Détenus (CJD) On pourra aussi consulter le dossier de France Culture sur les prisons.