La FARAPEJ, une Fédération d'Associations pour se Former, Réfléchir et Agir sur la Prison et la Justice.

Sensibiliser et informer le grand public sur la prison et la justice : pourquoi et comment ? Rendez-vous le 1er avril



Rencontre avec Stéphane Jacquot et Dominique Raimbourg le 30 mars à partir de 19h

La FARAPEJ organise régulièrement des rencontres autour d'auteurs et de leurs publications récentes.

Ainsi, nous avons le plaisir de vous convier à la prochaine rencontre qui se tiendra le :


Mercredi 30 mars à partir de 19h à la FARAPEJ,
en compagnie de :


Dominique RAIMBOURG, député PS de Loire-Atlantique et président de la commission des lois
et
Stéphane JACQUOT, ancien Secrétaire national Les Républicains et président de l'Association nationale pour la justice réparatrice

Autour de leur ouvrage Prison, le choix de la raison


Attirance et répulsion, rejet et fascination, rigueur et compassion : le regard porté sur la prison regorge de contradictions. Rien d’étonnant à cela. La prison est d’abord faite pour les honnêtes gens. Elle leur montre le sort réservé à ceux qui se conduisent mal. Elle est le châtiment fait pierres, briques et moellons. Mais en même temps la prison est un outil pour mettre à l’écart des délinquants, pour les sanctionner et les faire évoluer avant leur remise en liberté. Réfléchir sur le rôle de la prison, sur la peine, c’est réussir à prendre en compte ce double aspect, à la fois symbole et outil. C’est dire toute la difficulté de l’exercice.

C’est pourquoi les auteurs s’y sont attaqués à deux. Venus d’horizons différents, l’un est de droite, l’autre est de gauche, ces deux responsables politiques ont croisé leurs regards sur cette institution.




Ces rencontres se dérouleront au siège de la Fédération. Elles sont ouvertes à toutes personnes intéressées ; n'hésitez donc pas à diffuser cette invitation dans vos associations et autour de vous. 

Le nombre de places étant toutefois limité, nous vous demandons de bien vouloir vous inscrire à l'adresse: farapej@farapej.fr.

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Donner à la contrainte pénale toute sa portée

Paris, le 1er mars 2016,

Lettre ouverte à M. Jean-Jacques Urvoas, 
Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

Donner à la contrainte pénale toute sa portée
Le rendez-vous du 16 août 2016

Ayant activement soutenu la création de la contrainte pénale, dans le cadre de la loi du 15 août 2014 sur l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales, nous sommes préoccupés par la faiblesse du nombre des sanctions prononcées (environ 100 par mois contre 25 000 peines d’emprisonnement ferme, avec sursis partiel ou total), et cela près de 18 mois après sa mise en application.
 
Aussi souhaitons-nous, Monsieur le Garde des Sceaux, que vous puissiez vous saisir, au plus vite, de cette question.
 
Selon l’article 20 de la loi du 15 août 2014, le Gouvernement s’est engagé à remettre un rapport au Parlement, dans les deux ans suivant la promulgation de la loi, soit le 16 août 2016, « étudiant la possibilité de sanctionner certains délits d’une contrainte pénale à titre de peine principale, en supprimant la peine d’emprisonnement encourue, et évaluant les effets possibles d’une telle évolution sur les condamnations prononcées ainsi que ses conséquences sur la procédure pénale »
Cet engagement doit être tenu. 
 
Ce rendez-vous avec le Parlement doit être aussi l’occasion de prendre en compte les recommandations du rapport de la Commission sur la refonte du droit des peines présidée par M. Bruno Cotte concernant la promotion de la contrainte pénale : 
« La commission entend aujourd’hui proposer de faire évoluer le suivi socio-judiciaire selon des modalités qui permettent d’envisager une suppression du sursis avec mise à l’épreuve sans que les juges soient pour autant privés de la souplesse qu’ils recherchent lorsqu’ils ont à prononcer une peine. 
Elle considère que cette suppression apportera une indispensable clarification et présentera aussi l’avantage de donner à la contrainte pénale toute sa portée. Parallèlement et dans le même esprit, la commission propose de supprimer la disposition selon laquelle la contrainte pénale ne peut être prononcée que pour les « peines d’emprisonnement d’une durée inférieure ou égale à cinq ans ». Elle relève que l’article 131-14 du code pénal, tel qu’il résulte de la loi du 15 août 2014 prévoit déjà la suppression de cette limitation à compter du 1er janvier 2017. Cette limitation outre qu’elle ne se justifie pas, est la condition de la suppression du sursis avec mise à l’épreuve. Sa levée mériterait donc d'intervenir plus rapidement».
 
Enfin, nous demandons à ce que l’Observatoire de la récidive et de la désistance, créé il y a plus de 18 mois, soit enfin installé par vos soins et se mette au travail sans plus tarder. Il est en effet essentiel que l’observatoire fasse le point, en toute indépendance, sur les outils d’évaluation dont le Gouvernement pourra disposer en août prochain, pour ce premier bilan de la loi du 15 août 2014. 
 
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Garde des Sceaux, l’expression de notre haute considération. 


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Revue Prison-Justice : Publication du n°108



Le numéro 108 de la revue est paru ! 





Dans la partie Réflexion, le comité de rédaction s'est interrogé sur les métiers pénitentiaires, et est allé poser la question suivante aux différents acteurs et actrices de la prison : "Quel métier que le vôtre ?"

Parmi ces différentes personnes, se retrouvent par exemple M. Jean-Michel Dejenne, secrétaire général du syndicat national des directeurs pénitentiaires, M. René Beltoise, directeur du SPIP du Loir-et-Cher, ou encore M. Joël Sepulcre, ancien surveillant pénitentiaire.


 








Dans la partie Action, c'est sur les relations entre les associations et les pouvoirs publics, notamment l'administration pénitentiaire, que s'est penchée Ariane, sollicitant de nombreuses associations pour approfondir cette question.

Ont ainsi été sollicités, notamment, M. Paul Marconnot, président de l'ANVP, Mme. Susanna Mariettu, coordinatrice de l'association Antigone, ou Mme. Mathilde Robert, alors présidente du Genepi.












Pour commander le numéro de la revue, ou nous aider à diffuser plus largement la revue, n'hésitez pas à nous contacter, ou à télécharger le bulletin de commande !

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