La FARAPEJ, une Fédération d'Associations pour se Former, Réfléchir et Agir sur la Prison et la Justice.

Sensibiliser et informer le grand public sur la prison et la justice : pourquoi et comment ? Rendez-vous le 1er avril



Préparation des bilans des événements JNP

Merci aux organisateurs d'événements JNP de nous retourner au plus vite les bilans des événements JNP pour qu'une synthèse puisse être faite par le GNCP. Un questionnaire de bilan est disponible sur le site des JNP:

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Lettre FARAPEJ de novembre 2010

La lettre de la FARAPEJ numéro 15, de novembre 2010 est maintenant disponible sur notre site internet. Au Sommaire de ce numéro, principalement consacré au Journées Nationales Prison et à l'anniversaire de la Loi Pénitentiaire:
  • Éditorial spécial JNP et Loi Pénitentiaire
  • Dates d'événéments à venir de la FARAPEJ
  • Rencontre avec le Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté
  • Conseil de Lecture: Justice Pénale, entre Rituel et Management, de Jean Danet
  • Rapport-Brunet Ludet et expression collective des personnes détenues
  • Des RPE à la Loi pénitentiaire: une tripe affaiblissement
  • Expérimentation sur l'Expression Collective
  • Deux nouveaux décrets pour la Loi pénitentiaire
  • État d'application de la Loi pénitentiaire
  • il y a 10 ans à la FARAPEJ: L'autre peine, retour sur l'enquête CREDOC-FARAPEJ sur les familles de détenus
  • En Bref...

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Libération conditionnelle et prévention de la surpopulation carcérale

L'Assemblée Nationale a examiné le 18 novembre 2010 une proposition de loi visant à instaurer un mécanisme de prévention de la surpopulation carcérale.
Si l'assemblée nationale n'a pas adopté le projet de loi, 215 députés se sont tout de même prononcé pour le mécanisme proposé alors que la majorité absolue était de 245 voix (voir le détail ci-dessous).
À la demande du rapporteur de la proposition de loi devant la commission des Lois, la FARAPEJ a présenté ses observations sur le projet. Ces observations peuvent être consultée ici.
La position présentée par la FARAPEJ est largement inspirée d'une proposition sur la Libération Conditionnelle élaborée en commun avec un certain nombre d'associations issues du collectif 0ctobre 2001 adopté en avril 2008 que vous pouvez également trouver sur notre site.
Pour reprendre la formula de Pierre Tournier (ACP du 29 novembre 2010): "L’idée d’un numerus clausus pénitentiaire fait son chemin... (44 % de la représentation nationale y est, aujourd’hui, favorable). À suivre..."
Détail des votes:
  • Nombre de votants : 490
  • Nombre de suffrages exprimés : 489
  • Majorité absolue : 245
  • Pour l'adoption : 215
  • Contre : 274

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Rapport sur le droit d'expression collective des personnes détenues

À l'occasion des JNP, la FARAPEJ met en ligne le rapport Brunet-Ludet sur le droit d'expression collective des personnes détenues.

La lettre de la FARAPEJ d'octobre 2010 contenait par ailleurs une présentation de ce rapport.

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LOPPSI 2: Pas en notre nom!

Avec plus de 60 autres organisations, la FARAPEJ est signataire du texte LOPPSI 2, pas en notre nom! à propos du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (dite LOPPSI 2) examiné au cours de la semaine du 22 novembre en deuxième lecture à l'Assemblée Nationale.

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Il y a 10 ans la FARAPEJ, mettait en évidence l'autre peine

Il y a 10 ans paraissait une étude exploratoire du CREDOC, commanditée par la FARAPEJ et intitulée L'autre peine, étude exploratoire sur les conditions de vie des familles de détenus, Cahier de Recherche N°147 - Novembre 2000, par P. Le Quéau.
Il nous a semblé pertinent de remettre en évidence cette enquête aujourd'hui. En voici le résumé:
Les principaux résultats de cette enquête ont été rendus publics lors du colloque mais en raison de la nature des données qu'elle a permis de mettre à jour, tout autant que pour les différents problèmes méthodologiques qu'a soulevés sa réalisation, il nous a semblé utile et opportun d'y consacrer un cahier de recherche.
L'enquête fait en effet apparaître que les "dommages collatéraux de la prison" sur les familles sont extrêmement importants. La prison a un coût élevé pour les familles qu'elles supportent difficilement tant sur le plan économique que sur les plans social et psychologique. L'effort que consentent en effet les familles pour venir en aide matériellement à leur détenu grève lourdement leur budget, et contribue très clairement à en appauvrir certaines. La plupart des foyers qui ont été interrogés bénéficient déjà de revenus assez faibles et certains ont d'ailleurs déjà souffert, sur ce plan des ressources, du manque à gagner que représente la détention de celui qui était la principale source de revenus. La détention, de plus, peut provoquer un certain nombre de ruptures au sein même de la famille et autour d'elle. Elle impose une sorte de "stigmate" qui peut isoler ceux sur qui il est appliqué, comme s'il était question d'un quelconque risque de contagion. La mise sous les verrous, prolongeant et amplifiant ainsi le geste de celui qui a certes transgressé la loi, est une décision qui ébranle de plusieurs manières le lien social. Finalement, ces différents éléments, en s'additionnant, mettent en lumière de quelles façons la famille prend très concrètement sa part, qui est non négligeable, de cette expérience. En ce sens, c'est bien à une "autre peine" que condamne également son entourage, un détenu.
Ces données sont donc parfaitement de nature à nourrir le débat en cours sur le thème de la pauvreté et de la prison mais avant d'y revenir, il est aussi important d'éclairer sur les conditions de la réalisation de cette enquête. Celle-ci a en effet soulevé un nombre important de questions d'ordre méthodologique en raison des publics qu'elle visait mais aussi des conditions dans lesquelles le recueil de l'information sur le terrain devait s'effectuer.

De manière plus synthétique, on pourra lire la note parue dans la publication Modes de Vie en mai 2000, La prison bouleverse la vie des familles de détenus.

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Deux nouveaux décrets d'application de la loi pénitentiaire publiés le 28/10/2010

Près d'un an après la promulgation de la loi pénitentiaire, les décrets d'applications tardent à être publiés.
Deux nouveaux décrets d'application de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 ont été publié au Journal officiel du 28 octobre dernier, qui s'ajoute au décret n°2010-355 du 1/04/2010 relatif à l'assignation à résidence avec surveillance électronique et à la protection des victimes de violences au sein du couple.
Il s'agit des:
  • décret n°2010-1276 du 27/10/2010 sur les procédures simplifiées d'aménagement des peines et
  • décret n°2010-1278 du 27/10/2010 sur les modalités d'exécution des fins de peine d'emprisonnement en l'absence de tout aménagement de peine
Pour mémoire, on retrouvera également sur le site de la FARAPEJ:
  • le décret n°2010-1277 du 27/10/2010 sur la Libération conditionnelle et la surveillance judiciaire qui ne concerne pas l'application de la loi pénitentiaire mais celle de la loi du 10 mars 2010 tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale, mais a été publié en même temps que les deux décrets précédents
  • la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009;
  • le décret n°2010-355 du 1/04/2010 relatif à l'assignation à résidence avec surveillance électronique et à la protection des victimes de violences au sein du couple
  • .

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Journées Nationales Prison 2010. Prison: La dernière grande muette? du 22/11/2010 au 28/11/2010

Le programme des JNP est disponible à jnp.farapej.fr


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Morts de la Prison: 25/11/2010 à 16H

Dans le cadre des JNP, la FARAPEJ organise en partenariat avec le GENEPI, avec le soutien du Secours Catholique, d'Emmaüs France et du collectif Les morts de la rue une réunion publique sur la question de la mort en prison le 25 novembre 2010 à 16H sur le Parvis des Droits de l'Homme à Paris (M° Trocadéro).

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Soutenir les pères en situation de vulnérabilité: l'exemple des pères incarcérés

La Fédération des Relais Enfants-Parents organise le 2 décembre 2010 un colloque sur le thème "Soutenir les pères en situation de vulnérabilité : l'exemple des pères incarcérés" 

Le colloque se tiendra le 2 décembre, de 9H à 17H, au 6 rue Albert de Lapparent 75007 PARIS.

Extrait de la présentation du colloque par Alain Bouregba:
Pour être un parent, il ne suffit pas d’aimer son enfant, il faut s’en sentir responsable. Ce sentiment de responsabilité s’étaie sur la conviction d’avoir à donner et transmettre à son enfant. L’incarcération érode le sentiment d’être utile à son enfant, à l’inverse l’enfant se sent responsable du moral de son parent. Ce mécanisme compromet la capacité ultérieure, du père à investir un rôle éducatif. Afin de prévenir le risque de disqualification parentale, avec le soutien du Conseil Régional d’Ile de France et de l’Administration Pénitentiaire, le Relais Enfants Parents conduit depuis 2008 une action pilote auprès de pères incarcérés. Y réfléchir et la faire connaître contribuera à la pérenniser. Par ailleurs souhaitons qu’elle inspire d’autres projets en direction de pères en situation de vulnérabilité.

La FARAPEJ prendra en charge des frais d'inscription pour une dizaine de membres de ses associations: si vous êtes intéressés, faites-le nous savoir en contactant le siège de la fédération.

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Prisons Portes ouvertes: Ciné-débat Citoyen du GENEPI

Les 18, 19 et 20 novembre 2010, le GENEPI organise en partenariat avec l’Action Christine la seconde édition du festival « Prisons portes ouvertes ».
La peine de prison demeure au centre de notre système pénal. Elle est profondément inscrite dans nos mentalités ; souvent, l’idée semble aller de soi que l’enfermement est un recours automatique, une solution, une protection pour la société, un juste châtiment et un moyen d’amendement pour les « délinquants », les « criminels », ou les « monstres humains ».
Afin de mieux faire connaître les réalités de la prison, mettre en cause les préjugés et déconstruire les évidences, le GENEPI, association vouée au décloisonnement des prisons, propose six films, et six rencontres-débat avec des professionnels et acteurs associatifs du monde prison-justice.

Jeudi 18 nov :                18H : L’évadé d’Alcatraz, de Don Siegel, 1979.
                                        Débat avec Christian Demonchy, architecte de la prison de Mauzac.
                                        « La conception sécuritaire des établissements pénitentiaires : une fatalité ? »
                                        21H : Les anges du péché, de Robert Bresson, 1943
                                        Débat avec Antoine Lazarus, fondateur du Groupe Multi-professionnel Prison.
                                        « Du pardon à la réinsertion : punir dans un monde laïque »
Vendredi 19 nov :         18H : Hunger, de Steve McQueen, 2008.
                                        Débat avec Jacques Lesage de la Haye, psychologue, ancien détenu, fondateur de l’éphémère association                                                 syndicale des prisonniers de France
                                        « Mouvements de protestations en prison et instrumentalisation du corps. »
                                        21H : 10ème Chambre, de Raymond Depardon, 2003.
                                        Débat avec Me Marie Dosé, avocate.
                                        « La correctionnelle au quotidien : vers une fast-justice ? »
Samedi 20 nov :            18H : Un Prophète, de Jacques Audiard, 2009.
                                        Débat avec Laurent Jacqua (sous réserve), ancien détenu, animateur du blog « vue sur la prison ».
                                        « Quelle vision de la prison au cinéma ? »
                                        21H : Or, les murs, de Julien Sallé, 2010
                                        Retour sur expérience avec Thierry Machuel (sous réserve), compositeur, et Anne-Marie Sallé, initiatrice du                                             projet.

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