La FARAPEJ, une Fédération d'Associations pour se Former, Réfléchir et Agir sur la Prison et la Justice.




La FARAPEJ vous souhaite une bonne année 2018 !




Formation du 20 mai 2010, Sensibilisation au Droit des étrangers

Une formation intitulée Sensibilisation au Droit des étrangers aura lieu à la FARAPEJ le 20 mai, de 9H30 à 17H.

SENSIBILISATION AU DROIT DES ETRANGERS
Présentation de la loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile : réforme HORTEFEUX
  1. L’ENTREE DES ETRANGERS EN FRANCE
    • Conditions d’entrée : délivrance des visas
    • Refus d’entrée
  2. REFORME DES TITRES DE SEJOUR
    • Conditions générales d’obtention
    • Obtenir une carte de résident temporaire
    • Les résidents permanents
  3. TRAVAILLER EN FRANCE
    • Etrangers autorisés à travailler en France
    • Demande d’autorisation de travail
  4. REFORME DU REGROUPEMENT FAMILIAL
    • Les bénéficiaires
    • Conditions et procédure
    • Arrivée en France
  5. LA CIRCULATION DES ETRANGERS
    • Etranger résidant en France
    • Etrangers en transit
  6. LES ETRANGERS PRIVES DE LIBERTE
    • Les ressortissants étrangers en prison
    • L’éloignement des étrangers
    • La libération du détenu étranger en situation irrégulière
  7. L’AIDE AU RETOUR
    • Les différentes aides à la réinsertion
    • Bénéficiaires
  8. LES JEUNES ETRANGERS EN FRANCE
    (+ nouvelles dispositions pour les mineurs étrangers isolés)
    • Résider en France
    • Etudier en France
  9. DROIT DE L’ASILE POLITIQUE
    • La demande d’asile
    • Le statut du réfugié et de l’apatride
  10. DROIT DE LA NATIONALITE
    • Naître français
    • Devenir français par déclaration
    • Devenir français par naturalisation ou réintégration
  11. SE MARIER EN FRANCE – OBTENIR DES ACTES D’ETAT CIVIL
    • Le mariage
    • Obtenir des actes d’état civil
  12. LA DISCRIMINATION RACIALE
    • Le délit de discrimination raciale
    • L’auteur
    • Les agissements incriminés
    • La mise en œuvre de la répression
  13. L’ACCES A LA PROTECTION SOCIALE
    • Les étrangers en situation régulière
    • Les étrangers en situation irrégulière
  14. LA BANQUE ET LES ETRANGERS
    • l’épargne codéveloppement